L’Aide Sociale à l’Enfance

Le service de l’Aide Sociale à l’Enfance intervient auprès des familles qui rencontrent des difficultés dans l’éducation et les soins de leur enfant. Pour les accompagner et pour toute situation d’enfants en danger ou en risque de l’être, des professionnel·le·s sont à l’écoute dans chacune des 22 circonscriptions de l’Aide sociale à l’enfance de Seine Saint Denis. Les modalités d’accompagnement sont adaptées aux besoins des familles.
Pour cela, différents dispositifs existent pour soutenir les parents dans leur rôle éducatif. C’est le service de l’ASE qui veille, avec de nombreux partenaires à accompagner les familles et qui est en charge d’élaborer avec elles un projet pour l’enfant, adapté à chaque situation.

Des actions de préventions pour tous, proposées :

– Dans les 112 centres de PMI avec notamment les accueils parents enfants (APE)
– Dans les Maisons des parents ou dans des associations spécialisées dans le soutien à la parentalité du REAPP
– Dans les lieux d’accueil parents enfants (LAEP) ouverts aux parents d’enfants de moins de 4 ans, souvent situés dans les centres sociaux par exemple
– Par des associations de prévention spécialisée, situées directement dans les quartiers, auprès des jeunes et des familles

Des actions de prévention à destination d’un public spécifique, accessibles sur orientation d’un travailleur social :

– Les Interventions Éducatives de Proximité (IEP) qui se font sans contrat à la demande des parents. Il s’agit d’un suivi assuré par un·e travailleur/travailleuse social·e qui travaille avec les parents sur leurs difficultés.
– Les interventions des Techniciennes de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF), chargées d’aider les parents à assurer leurs tâches éducatives quotidiennes
– Les associations de médiation familiale

Un soutien éducatif avec :

– Des Actions Éducatives à Domicile (AED) : un·e travailleur/travailleuse social·e apporte aide et soutien au domicile à la demande de la famille
– Des Actions Éducatives en Milieu Ouvert (AEMO) ou des AEMO intensives, prises par décision d’un juge des enfants. Un·e travailleur/travailleuse social·e et/ou un psychologue apporte aide et soutien à une famille ou à un jeune au domicile
– Des Mesures Judiciaires d’Investigation Educative (MJIE), évaluations ordonnées par un juge des enfants, qui peuvent durer de 3 à 6 mois. L’objectif est de recueillir des informations sur l’enfant et son cadre familial afin de permettre au juge de vérifier si les conditions d’une intervention judiciaire sont réunies et de proposer des réponses en termes de protection et d’éducation, adaptées à la situation.
– Une Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) qui permet d’apporter un accompagnement aux familles par le biais d’un travail sur le budget
– Un accompagnement par les services d’Accueil de Jour qui offrent un lieu de soutien éducatif rassurant permettant aux familles d’enfants âgés de 0 à 6 ans, de surmonter leurs difficultés à partir d’une approche globale et pluridisciplinaire.
– Un accueil en centres maternels pour les mères isolées enceintes ou avec jeunes enfants.

Un soutien matériel aux familles en difficultés :

Des aides financières peuvent être accordées aux familles qui ont la charge de jeunes de moins de 21 ans, ainsi qu’aux jeunes majeurs ou émancipés de moins de moins de 21 ans.
Un accueil de l’enfant hors du domicile peut être envisagé.
Lorsque les parents éprouvent des difficultés dans leur rôle éducatif, les enfants ou jeunes majeurs (jusqu’à 21 ans) peuvent être confiés au service de l’Aide sociale à l’enfance. Cet accueil se fait au plus près de la famille, soit :

– Dans une famille d’accueil, en particulier pour l’accueil de très jeunes enfants mais aussi pour les adolescent·e·s lorsque l’accueil en structure collective n’est pas approprié. Le Département emploie 550 assistant·e·s familiaux. Ces professionnel·le·s sont chargé·e·s d’accueillir à leur domicile, jour et nuit, un ou plusieurs jeunes de moins de 21 ans dont les parents se trouvent en incapacité temporaire d’assumer leur éducation. Ils ou elles ne se substituent pas à la famille de l’enfant qui conserve en règle générale l’autorité parentale le temps de cet accueil.
– Chez un Tiers Digne de Confiance (TDC)
– En structure collective habilitée par l’Aide Sociale à l’Enfance (établissements associatifs, foyers départementaux)
– Dans des dispositifs d’accueil modulable, d’Accompagnement à DOmicile avec Possibilité d’HEbergement (ADOPHE) pour des jeunes de 0 à 17 ans bénéficiant d’une mesure de placement en protection administrative ou judiciaire. Cette modalité d’intervention offre une alternative à l’accueil à temps plein des enfants et propose un soutien intensif à domicile tout en permettant une prise en charge au sein d’un établissement en cas de besoin, 7 jours/7 et 24 heures/24. Cette intervention peut avoir lieu en première mesure, au cours d’une mesure ou pour accompagner un retour en famille.

Quel que soit le type d’accueil choisi, il est pensé comme étant provisoire. Et parce que l’enfant doit pouvoir réintégrer le foyer de ses parents, le Conseil départemental veille à maintenir le lien avec son environnement familial et aide les parents à dépasser leurs difficultés.

Localisation des circonscriptions d’Aide Sociale à l’Enfance

La conférence familiale : une innovation de la protection de l’enfance

L’un des six axes stratégiques du Schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022 vise à renforcer la place des usager.ère.s et à mieux les associer aux interventions. Il s’agit notamment de développer la prise en compte des ressources de l’environnement social et familial dans la résolution des difficultés. C’est dans ce cadre que les équipes de l’Aide sociale à l’enfance ont expérimenté une nouvelle démarche, les conférences familiales, dans certaines circonscriptions du territoire.

Qu’est-ce que la conférence familiale ?

Les conférences familiales désignent un processus de prise de décision par une famille et son réseau, c’est-à-dire toutes les personnes avec un intérêt significatif pour l’enfant, en vue de la résolution d’un problème. Il s’agit donc d’inviter la personne concernée à construire une question centrale axée sur ses besoins et à déterminer, avec les personnes qu’elle choisit dans son environnement, les ressources à mettre en œuvre pour sa résolution.

Les décisions prises sont ainsi indépendantes des institutions qui accompagnent la famille. En effet, ce sont l’enfant, sa famille et son réseau qui déterminent le problème, sa nature et le plan d’action nécessaire et souhaitable pour y répondre. Le nom de conférence familiale désigne à la fois le processus global qui mène à la conférence et la réunion en elle-même.

Pourquoi la conférence familiale est-elle intéressante ?

Le modèle innove sur quatre points :
• Il reconnaît les droits et les responsabilités des familles et des communautés à prendre des décisions concernant leurs enfants (le pouvoir d’agir des personnes et des familles)
• - Il fournit un cadre permettant aux familles d’exercer cette responsabilité (prise de décision structurée et temps privé)
• Il crée les conditions d’une relation plus égalitaire entre un service et une famille pour agir ensemble pour protéger les enfants.
• Il donne une vraie place à l’enfant notamment avec la personne soutien.

Le déroulement d’une conférence familiale

La démarche rassemble la personne concernée (l’enfant / le jeune dans le cadre de la protection de l’enfance), son réseau (toute personne désignée par la personne concernée comme se préoccupant de son bien-être : famille proche ou élargie, voisins, personnes-ressources…), les professionnels qui l’accompagnent, les experts qu’elle a désignés comme tels et le coordinateur de la conférence familiale.

Le coordinateur est un professionnel formé à cette démarche et extérieur à la prise en charge. Il facilite le déroulement de la conférence familiale mais ne prend pas part à l’accompagnement de la personne.

La démarche se déroule en plusieurs étapes :
• La préparation : le coordinateur soutient la personne concernée pour construire la question centrale et déterminer les personnes de son réseau qui peuvent jouer un rôle et être mobilisées pour trouver des solutions. Le coordinateur et/ou l’enfant ou sa famille contactent ensuite ces personnes et organisent la conférence (lieu, déplacements, repas…)

• La réunion : le coordinateur introduit la séance, repose le cadre et partage les informations essentielles à la situation. Les professionnels qui accompagnent ou pourraient accompagner la personne au vu de ses besoins sont également présents et présentent leurs missions et modalités d’action. Les professionnels quittent ensuite la réunion et laissent la famille et ses personnes-ressources construire leur plan d’action, en s’appuyant éventuellement sur les leviers qui ont été proposés. La personne et son réseau restituent ensuite ce plan d’action au coordinateur

• L’évaluation : quelques semaines ou quelques mois plus tard (en fonction du délai déterminé par la personne concernée) l’efficience du plan d’action est évaluée par rapport aux objectifs fixés et les éventuels leviers à mobiliser sont discutés.

Pour en savoir plus :

ALFOLDI F. (2018) Les Conférences Familiales en Ardèche premiers pas d’un coordinateur, Les Cahiers de l’Actif, n 504-505, 506-507, p. 287-326

DAATSELAAR H. (2006) La conférence familiale : devenir acteur de sa vie, Empan, n°62, p.136-139

JABET C., AUGER M.P. (2020) Les conférences familiales, une innovation en protection de l’enfance, Lien Social, n°1269, p16-17

LEMAIRE F. (2017) La conférence familiale. Redonner le pouvoir d’agir à la famille, Le Sociographe, Hors-série n°10, p165-170

Fabienne Lemaire, 2017, La conférence familiale : redonner le pouvoir d’agir à la famille, La Sociographe 2017/5, n° hors-série 10
https://www.cairn.info/revue-le-sociographe-2017-5-page-165.htm?contenu=resume

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