Indemnisation à l’amiable des commerces directement impactés par les travaux sur l’avenue de la Division Leclerc (RD932) au Bourget

En raison des travaux de réaménagement de la RD 932 au Bourget, les professionnels riverains impactés pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès du Département.

Au cours des prochains mois, la réalisation des travaux de réaménagement de la RD932 va modifier la vie du centre-ville du Bourget et pourra de ce fait, avoir des impacts sur l’activité économique des commerçants.

Le Département, soucieux d’accompagner les professionnels riverains pendant la période à venir, met en place une procédure d’indemnisation à l’amiable. Aussi les professionnels riverains impactés par ces travaux pourront déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès du Département.

Cette procédure d’indemnisation à l’amiable permet d’éviter aux professionnels riverains subissant un préjudice commercial réel d’engager des démarches auprès des tribunaux, souvent très longues, pour bénéficier d’une compensation financière correspondant au préjudice généré par les travaux sur l’activité commerciale.

A télécharger

dossier de saisine de la procédure d’indemnisation à l’amiable
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Attention, si la mise en place de cette procédure permet un traitement plus rapide des dossiers, elle ne garantit pas l’attribution systématique d’indemnités.

Pour toutes vos questions complémentaires, vous pouvez adresser un message à l’adresse :
RD932-lebourget@seinesaintdenis.fr

A télécharger

Guide pratique d’indemnisation à l’amiable pour les professionnels riverains
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Avez-vous informé les équipes en charge des travaux de vos habitudes de livraisons ?


mis à jour le 8 décembre 2022

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