Des achats publics responsables

La politique achat du Département est présentée dans son schéma des achats publics responsables, adopté le 15 février 2018.

Ce document cadre est décomposé en 3 volets :

- Transition écologique  : Penser l’empreinte écologique en amont de chaque achat
- Insertion sociale  : La commande publique, levier de l’emploi responsable
- Développement économique durable : Moderniser la commande publique départementale pour faciliter l’accès des entreprises et leurs initiatives vertueuses.

Décliné en 13 objectifs, 35 actions et 76 engagements, il s’applique à l’ensemble des achats de la collectivité. Il introduit à la fois des exigences générales, qui s’imposent à chaque projet de marché, ainsi que des dispositions propres aux familles d’achat marquées par des impacts plus spécifiques.

Le Département s’engage ainsi à privilégier pour chaque marché de travaux ou de fournitures l’utilisation de produit recyclés ou réutilisés, à poser systématiquement la question de l’impact potentiel sur la santé, ou encore à accroitre et à diversifier ses clauses d’insertion par l’activité économique.

Par ce schéma, le Département réaffirme par ailleurs son engagement dans la lutte contre les discriminations, à travers sa charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics. En tant que donneur d’ordres, la collectivité est en effet liée par le comportement de ses prestataires et fournisseurs. Mais elle est également particulièrement attentive aux mesures mises en œuvre par les entreprises en matière de lutte contre les inégalités. Créatrices d’emploi, celles-ci sont au premier rang dans le défi de la construction d’une intégration professionnelle égalitaire et plurielle.

La Charte pour la diversité à l’attention des candidats aux marchés publics du Département de la Seine-Saint-Denis engage tous les candidats et attributaires des appels d’offres de la collectivité. Le Département réalise par ailleurs un sourcing auprès de ses fournisseurs potentiels, à travers son questionnaire sur l’action en matière de lutte contre les discriminations, que chaque entreprise peut transmettre en annexe non contractuelle à sa candidature aux marchés publics du Département, mais aussi directement à l’adresse commande-publique@seinesaintdenis.fr.

Vous trouverez plus d’information sur l’engagement du Département pour la diversité sur la page Egalité, le Département engagé.

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