Conseil départemental du 27 février 2020

• Collèges privés sous contrat d’association – Avenant à la convention triennale 2017-2019 – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2020.
  5ème commission

• Désaffectation du terrain d’assiette du collège Paul Langevin à Drancy.
  5ème commission

• « Volontaires pour la Seine-Saint-Denis » – Convention avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de 200 jeunes en service civique.
  1ère commission

• Création d’une nouvelle aide extra-légale à la mobilité (Améthyste +) – Modification du règlement départemental d’action sociale.
  3ème commission

• Signature de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens ».
  6ème commission

• Création de la société anonyme de coordination départementale dénommée « Groupe Seine-Saint-Denis Habitat, société de coordination ».
  3ème commission

Désignations

• Agence France Locale-Société Territoriale – Désignation de représentants du Département.

• Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat – Remplacement d’un représentant du Département désigné au titre de personnalité qualifiée.

• Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) – Remplacement d’un représentant du Département.

• Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine-Saint-Denis - Île-de-France ».

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