Conseil départemental du 27 février 2020
- Collèges privés sous contrat d’association – Avenant à la convention triennale 2017-2019 – Forfaits d’externat « part matériel » et « part personnel » au titre de l’année 2020.
5ème commission
2020-II-01
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2020-II-01_annexe
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- Désaffectation du terrain d’assiette du collège Paul Langevin à Drancy.
5ème commission
2020-II-02
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2020-II-02_annexe
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- « Volontaires pour la Seine-Saint-Denis » – Convention avec l’association Unis-Cité pour le recrutement de 200 jeunes en service civique.
1ère commission
2020-II-03
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2020-II-03_annexe
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- Création d’une nouvelle aide extra-légale à la mobilité (Améthyste +) – Modification du règlement départemental d’action sociale.
3ème commission
2020-II-04
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2020-II-04_annexe
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- Signature de la charte « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens ».
6ème commission
2020-II-05
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2020-II-05_annexe
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- Création de la société anonyme de coordination départementale dénommée « Groupe Seine-Saint-Denis Habitat, société de coordination ».
3ème commission
2020-II-06
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2020-II-06_annexe
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Désignations
- Agence France Locale-Société Territoriale – Désignation de représentants du Département.
2020-II-07
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- Conseil d’administration de Seine-Saint-Denis Habitat – Remplacement d’un représentant du Département désigné au titre de personnalité qualifiée.
2020-II-08
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- Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) – Remplacement d’un représentant du Département.
2020-II-09
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- Désignation d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration de l’établissement public de coopération culturelle « Pôle supérieur d’enseignement artistique Aubervilliers - La Courneuve - Seine-Saint-Denis - Île-de-France ».
2020-II-10
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Publié le 28 février 2020