Conseil départemental du 13 juin 2019
- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal.
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2019-VI-17
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- Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement.
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2019-VI-18
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- Compte administratif pour l’exercice 2018.
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2019-VI-19
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2019-VI-19_annexe 1
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2019-VI-19_annexe 2
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- Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019.
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2019-VI-20
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2019-VI-20_annexe 1
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2019-VI-20_annexe 2
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2019-VI-20_annexe 3
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- Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019.
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2019-VI-21
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- Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrices d’emplois en Seine-Saint-Denis.
3ème commission
2019-VI-22
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- Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019.
5ème commission
2019-VI-23
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Désignation
- Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département.
2019-VI-24
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Communication
- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion.
2019-VI-25
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2019-VI-25
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Publié le 17 juin 2019
