Conseil départemental du 13 juin 2019
-  Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget principal.
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2019-VI-17
		
		
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	-  Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2018 – Budget annexe assainissement.
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2019-VI-18
		
		
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	-  Compte administratif pour l’exercice 2018.
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2019-VI-19
		
		
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	2019-VI-19_annexe 1
		
		
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	2019-VI-19_annexe 2
		
		
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	-  Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2019.
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2019-VI-20
		
		
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	2019-VI-20_annexe 1
		
		
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	2019-VI-20_annexe 2
		
		
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	2019-VI-20_annexe 3
		
		
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	-  Fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2I) – Contribution du Département au fonds et reversement au Département d’une subvention d’équipement pour l’année 2019. 
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2019-VI-21
		
		
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	-  Participation du Département au capital des SCIC : le Département s’engage pour des coopératives partenaires, porteuses d’innovation locale et créatrices d’emplois en Seine-Saint-Denis.
3ème commission 
2019-VI-22
		
		
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	-  Dénominations, dotations de fonctionnement et subventions de premier équipement pour les collèges neufs ou reconstruits livrés en 2019.
5ème commission 
2019-VI-23
		
		
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	Désignation
- Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale – Désignation de représentants du Département.
 
2019-VI-24
		
		
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	Communication
- Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion.
 
2019-VI-25
		
		
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	2019-VI-25
		
		
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	Publié le 17 juin 2019