Collège de votre secteur

le 6 février 2013

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

L’objectif principal de la sectorisation est de répartir de manière équilibrée les effectifs sur un territoire.

Les autres objectifs pris en compte dans la mesure du possible sont :

• la proximité géographique : les trajets les plus raisonnables en s’appuyant sur le réseau de transport en commun existant,
• la mixité sociale,
• la cohérence pédagogique : une école est répartie entre le moins de collèges possibles.
La sectorisation, en favorisant l’accueil de chaque élève dans un collège, contribue à créer les meilleures conditions d’étude et de réussite aux collégien·nes.

 Une compétence partagée

Le Département a la responsabilité :

• de la construction et l’entretien des équipements,
• des moyens de fonctionnement des collèges,
• de la sectorisation.

La Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est responsable de :
• l’affectation individuelle des élèves,
• la gestion des dérogations,
• l’attribution des moyens pédagogiques.
Les deux institutions agissent nécessairement en concertation et en cohérence.

 Pourquoi modifier la sectorisation ?

En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque des évolutions démographique, urbaine, mais aussi sociologique modifient l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

 Une démarche partenariale

En plus de la concertation avec l’Éducation nationale et les Villes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteur·trices concerné·es, dont les parents d’élèves et les enseignant·es.
Une information régulière leur est donnée tout au long de l’élaboration du projet.

 Du diagnostic à la délibération

Le travail des services du Département consiste à :
• animer la concertation avec l’ensemble des acteurs,
• élaborer un diagnostic sur l’évolution de la population scolaire en prenant en compte le contexte local,
• construire un projet qui répond aux objectifs d’équilibre (répartition des élèves et mixité sociale).

Ce projet est soumis pour avis au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) avant le vote de la Commission permanente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

ATTENTION, pour les communes dont la sectorisation des collèges est révisée, la liste des rues ne sera actualisée qu’au cours du mois d’avril.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter les services départementaux aux coordonnées suivantes : sectorisation@seinesaintdenis.fr

 Trouvez votre collège d’affectation







À LIRE AUSSI

Odyssée Jeunes

Un programme d’aide à la réalisation de voyages scolaires organisés par les collèges de Seine-Saint-Denis


Chantiers dans les collèges tout l’été !

Pendant les vacances d’été, les équipes mobiles territoriales s’affairent au sein des collèges pour permettre aux élèves, professeurs et personnels de retrouver des établissements dans un meilleur état encore que lorsqu’ils les ont quittés à la fin de l’année scolaire. Reportage et VIDÉO.


Prévention de la violence à l’école

Pour promouvoir un cadre éducatif serein pour les élèves et les personnels des collèges, le Département a créé une Mission pour la prévention de la violence à l’école

À LA UNE
Dans  Les aides

Tarifs de la restauration scolaire

Le Conseil départemental attribue aux familles une réduction sur le prix de la cantine scolaire des enfants inscrits dans un collège public de la Seine-Saint-Denis. La réduction est calculée en fonction du quotient familial.


Collège de votre secteur

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.