Le Département met en oeuvre un plan Amiante pour les collèges adopté par le CHSCT avec l’approbation des syndicats

le 18 octobre 2019

Le Département tient à rappeler qu’il n’y a pas de zones accessibles dans les collèges qui pourraient contenir de l’amiante, et donc aucun risque amiante identifié pour les usager.e.s des collèges, qu’il s’agisse des élèves ou des personnels éducatifs.

Le Département considère que les sujets de pollution environnementale sont majeurs et que les institutions publiques et privées doivent faire toute la transparence et rendre public tous les éléments qui permettent à chacun d’appréhender ce sujet avec sérieux et responsabilité.

C’est pourquoi le Département a été surpris de la teneur du communiqué publié par certains syndicats, à la veille d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail qui était justement consacré à un échange sur la mise en œuvre du plan d’action départemental contre l’amiante.
Il souhaite aussi répondre à l’article publié dans le Parisien 93 qui ne fait pas état de toutes les réponses que nous avons pourtant données, instillant ainsi des doutes sur la volonté du Département de protéger la santé des agent·e·s techniques des collèges et de la communauté éducative.

La prévention des expositions à l’amiante constitue une des priorités des démarches de prévention des risques professionnels à destination des agent.e.s dans les collèges. Cette démarche s’est d’ailleurs matérialisée en octobre 2018 par un plan de prévention qui a été voté par les syndicats dans les instances du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail.

Ce plan détaille les dispositions mises en place par la direction de l’éducation et un premier bilan doit en être présenté ce matin aux membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail qui l’avaient approuvé.

D’abord, il n’y a aucun collège en catégorie A (Amiante accessible et potentiellement en poussière) sur les 90 collèges construits avant 1997, date où l’amiante a été interdite dans les constructions. Cela veut dire qu’il n’y a pas de zones accessibles dans les collèges qui pourraient contenir de l’amiante, et donc aucun risque amiante identifié pour les usager.e.s des collèges, qu’il s’agisse des élèves ou des personnels éducatifs. Ainsi, les risques évoqués dans la presse en cas de détériorations ou de dégradations n’existent pas.

Lorsque des collèges se sont montrés préoccupés par cette question, le Département a communiqué ces éléments et a mené des tests officiels : ils se sont révélés négatifs. En ce qui concerne les catégories B ou C, c’est à dire de l’amiante non accessible (murs, sols protégés), 75 collèges sur 130 sont concernés. Pour ces derniers, le plan départemental détaille l’ensemble des demandes qui sont formulées par certaines organisations syndicales, et leur mise en œuvre afin d’éviter les risques d’exposition pour les personnels techniques et d’entretien.

L’accès aux Diagnostics Techniques Amiante (DTA), document officiel attestant la présence ou non d’amiante et sa catégorie, a été rendue possible par trois circulaires qui ont été transmises aux équipes de direction des collèges pour dire qu’ils étaient disponibles auprès du Département.

La mise à jour de ces diagnostics est en cours et planifiée, pour qu’à la fin de l’année prochaine, tous les collèges aient un diagnostic récent. 34 collèges auront un DTA à jour à la fin de cette année 2019 et les 40 restants en 2020
Le plus important demeure les consignes en matière de maintenance et d’entretien des locaux. Une communication régulière est prévue auprès des agent.e.s d’entretien. Les médecins de prévention du Département sont formés sur les questions d’amiante et réalisent tous les contrôles nécessaires auprès des agent.e.s. Les élèves, enseignant.e.s, personnels d’éducation ou administratifs n’ont aucune raison d’être exposés par la présence d’amiante de catégorie B ou C.

Sur la base des DTA, la connaissance fine des bâtiments permet d’encadrer pour les agent.e.s les conditions d’intervention (travaux, entretien des sols...), et de prévoir le cas échéant des travaux dans le cadre le plus sécurisé.

Les plans d’investissement du département, en plus de la construction et la reconstruction de 26 collèges depuis 10 ans, prévoient des mesures précises, comme par exemple le recouvrement des sols en cas de risque de dégradation. Dans le cadre des opérations plus lourdes de rénovations des mesures globales de désamiantage sont également mises en œuvre.

Le Département tient à rappeler sa mobilisation pour éliminer tout risque lié à l’amiante, et participe avec son plan d’action à faire toute la transparence sur ces sujets afin d’assurer aux usager.e.s du service public des conditions sereines d’étude et de travail.

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