L’Observatoire Départemental des violences envers les femmes

Premier du genre en France, l’Observatoire départemental des violences envers les femmes a été créé en 2002.

Depuis 2002, cette structure expérimente des dispositifs qui, année après année, ont fini par constituer un véritable arsenal protecteur pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. L’objectif est de proposer une prise en charge globale, par un ensemble de mesures complémentaires adaptées à la diversité des situations et des besoins, qui permettent non seulement aux femmes de faire face à l’urgence, mais aussi de les accompagner durablement pour qu’elles reprennent leur vie en main.

 Une culture commune de lutte contre les violences

L’efficacité de ces dispositifs repose sur les synergies que l’Observatoire a initiées avec l’ensemble des professionnel-le-s qui interviennent auprès des femmes victimes de violences et de leurs enfants : personnels des services départementaux, fonctionnaires de police, magistrat-e-s, avocat-e-s, soignant-e-s, professionnel-le-s socio-sanitaires, associatifs…
Cette démarche collective repose sur les partenariats conclus avec le ministère de la Justice (Tribunal de Grande Instance de Bobigny), le ministère de l’Éducation nationale (Inspection académique), la Préfecture, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil régional d’Ile-de-France, les municipalités de la Seine-Saint-Denis, des associations, des ONG, des partenaires privés.
Des documents et des formations spécifiques, élaborés par l’Observatoire, sont proposés à l’ensemble des professionnel-le-s qui interviennent dans ces structures. Avec ses partenaires, il forme chaque année 6000 d’entre eux. L’objectif est de construire une culture commune de lutte contre les violences.

 Une structure-modèle dans la lutte contre les violences

Les études et les analyses que l’Observatoire a menées, autant que les dispositifs expérimentaux qu’il a créés, font désormais de cette structure un modèle dans la lutte contre toutes les formes de violences sexistes en France. Par son engagement précurseur, il a ainsi inspiré la création d’un Observatoire national et régional des violences faites aux femmes ainsi que des observatoires territoriaux.

D’autres collectivités territoriales s’appuient aussi sur l’expérience et l’expertise développées par l’Observatoire du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis pour mettre en œuvre des mesures qu’il a initiées, comme le téléphone grave danger pour les femmes en très grand danger. Ces initiatives montrent que les dispositifs expérimentés en Seine-Saint-Denis peuvent parfaitement être généralisés à l’ensemble du territoire français.

 Un laboratoire d’innovations et d’expérimentations

16 années d’études et d’expérimentations ont permis d’élaborer de nombreux dispositifs innovants dédiés à l’accompagnement et à la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales, mais aussi à la prévention de toutes les formes de violences sexistes.

Outils innovants de l’Observatoire des violences envers les femmes : le téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger, les consultations de psycho-traumatologie, le protocole de mise en œuvre de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences, l’accompagnement protégé des enfants, le protocole de prise en charge des enfants orphelins suite à un féminicide, les bons taxis, "un toit pour elle", la lutte contre les mariages forcés ou encore la sensibilisation des jeunes à la lutte contre le sexisme…

 Les outils de l’Observatoire

Dispositif Téléphone Grave Danger 
Le Téléphone Grave Danger est un dispositif de protection pour les femmes victimes de violences en très grand danger. Il est remis par le Procureur aux femmes victimes de violences conjugales ou de viol en très grand danger pour leur permettre d’alerter et de faire intervenir immédiatement les forces de police en cas de menaces ou de violences. Depuis novembre 2009, 282 femmes ont bénéficié du dispositif et 416 enfants ont été concernés par la mise en protection de leur mère.

L’association SOS Victimes 93 est chargée de l’évaluation des situations et du suivi des femmes admises au dispositif. Un comité de pilotage coordonné par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes se réunit tous les deux mois avec : le Parquet de Bobigny et le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, la Direction territoriale de sécurité et de proximité du 93 (DTSP93) ; la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, l’association SOS Victimes93, l’association SOS Femmes93, l’association CIDFF93, Orange, Allianz Assistance.

L’ordonnance de protection 
L’ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales de décider en urgence certaines mesures de protection pour les femmes victimes violences. Elle a pu être mise en application en Seine-Saint-Denis rapidement grâce à l’application d’un protocole de mise en œuvre par l’ensemble des partenaires en novembre 2010. Au terme de 8 années d’application de la loi, le bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis demeure très encourageant : du 1er janvier au 30 septembre 2018 : 186 décisions ont été rendues soit :
123 ordonnances de protection (66%) ont ainsi été accordées par les juges aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bobigny. 63 requêtes rejetées (33%)



Mesure d’accompagnement protégé des enfants 
 :

Ce dispositif prévoit l’accompagnement des enfants par une personne de moralité qualifiée, lors des déplacements entre le domicile de la mère et le lieu d’exercice du droit de visite du père auteur de violences. Il permet d’éviter tout contact entre la mère et le père auteur de violences et le risque de nouvelles violences et permet en outre à l’enfant de s’exprimer librement avec un tiers. Seul Département à proposer ce dispositif, lancé fin 2011, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a recruté et formé des accompagnant-e-s pour le mettre en œuvre. Depuis 2013, 101 mesures d’accompagnement protégé (MAP) ont été prononcées par les juges aux affaires familiales de Seine-Saint-Denis, pour l’accompagnement protégé de 171 enfants qui avaient entre 2 et 16 ans.
L’association la Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis est chargée de la mise en oeuvre de ce dispositif. Un comité de pilotage coordonné par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes se réunit tous les trois mois avec : le Tribunal de grande instance de Bobigny, la CRIP93, l’association la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis, la Caisse d’Allocations Familiales 93, le Ministère de la Justice et les associations SOS Victimes 93 et SOS Femmes 93.

L’Espace de Rencontre Protégé
Dans la continuité des dispositifs de protection mis en place pour les femmes victimes de violences et leurs enfants, l’Espace de Rencontre Protégé (ERP) se situe à mi-chemin entre l’Espace Rencontre et la Mesure d’Accompagnement Protégé. Il propose la prise en compte de la problématique des violences conjugales dans l’organisation des rencontres entre les pères auteurs de violence et leurs enfants. L’objectif est d’accueillir les pères auteurs de violences dans le couple et leurs enfants dans un lieu dédié, d’organiser et de médiatiser leurs rencontres, en privilégiant l’intérêt et la sécurité de l’enfant, mais aussi la protection de la mère victime de violences accompagnant l’enfant. Ce nouveau dispositif a fait l’objet d’une convention d’expérimentation partenariale signée le 23 novembre 2017. Depuis mars 2018, 12 mesures d’Espace Rencontre Protégé (ERP) ont été prononcées par les juges aux affaires familiales de Seine-Saint-Denis, pour l’accompagnement protégé de 21 enfants.

Un toit pour elle  
Le dispositif « Un toit pour elle » a pour objectif de fluidifier l’hébergement spécialisé des femmes victimes de violences et de sécuriser de façon pérenne les femmes en danger repérées par la justice.Il s’agit pour chaque commune du département de réserver chaque année un logement pour une femme accueillie dans les centres d’hébergement des associations spécialisées dans l’accueil de femmes victimes de violences : Amicale du Nid 93 et SOS Femmes 93. 
Depuis 2010, le dispositif a été étendu : aux femmes en très grand danger disposant d’un téléphone grave danger et aux femmes bénéficiant ou ayant bénéficié d’une ordonnance de protection, (article 19 de la loi du 9 juillet 2010).
24 villes, 4 institutions et bailleurs du département (Seine-Saint-Denis Habitat, Plaine Commune Habitat, CAF, la Préfecture) ont signées la convention. Depuis le 1er janvier 2010, 625 personnes ont été protégées, soit 228 femmes et 397 enfants

Consultations de victimologie 
Au 31 décembre 2017, les habitant-e-s de la Seine-Saint-Denis ont désormais à leur disposition 21 consultations de psycho traumatologie réparties sur 10 villes du département (Aubervilliers, Bagnolet, Clichy-s/bois, La Courneuve, Montreuil, Noisy-le-Gd, Pierrefitte, Romainville Rosny-sous-bois et Saint-Denis). A celles-ci s’ajoutent les consultations de victimologie adultes et enfants de l’hôpital de Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois.
Au cours de l’année 2017, 725 personnes ont bénéficié d’une prise en charge, allant de l’évaluation à la prise en charge psycho traumatologique, Soit :
- 532 femmes dont la moyenne d’âge se situe entre 31/40 ans (34,4%)

- 169 enfants, dont une moyenne d’âge qui se situe entre 4/7 ans (36,7%)

- 24 hommes, dont la moyenne d’âge se situe entre 31/40 ans (37,5%)


Les Bons taxis 
Certaines femmes en grande difficulté ne peuvent pas se déplacer du commissariat, où elles portent plainte pour violences, aux UMJ (Unités Médico Judiciaires) où la gravité des faits doit être constatée pour obtenir le certificat médical nécessaire à la procédure judiciaire. Partant de cette analyse de terrain, l’Observatoire des violences envers les femmes propose d’aider les victimes grâce à un système de bons de taxis, qui prend en charge les trajets aller et retour. Six commissariats participent à cette expérimentation : Aubervilliers, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, Montreuil, Noisy-le-Grand, Saint-Denis et Saint-Ouen. En 2019, le dispositif s’étendra à 2 nouveaux commissariats : Les Lilas et La Courneuve. 292 bons taxis ont été délivrés depuis la mise en œuvre du dispositif en janvier 2010.

Féminicide

Le dispositif expérimental prévoit que, suite à un féminicide / homicide, ou lorsque la tentative de féminicide / homicide présente une particulière gravité, lorsqu’il y a des enfants orphelins (de mère, de père ou des deux), le Procureur de la République prend dans l’urgence une Ordonnance de Placement Provisoire (OPP) au profit du ou des enfants mineurs - en application de l’article 375-5 du code civil qui lui donne compétence en cas d’urgence « à charge pour lui de saisir dans les 8 jours le juge des enfants compétent qui maintiendra, modifiera ou rapportera la mesure ». Dans ce cadre légal et en application du présent protocole, le ou les mineurs sont confiés au Service départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour évaluation, en vue d’une hospitalisation durant au minimum de 3 jours et pouvant aller jusqu’à une semaine au Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.

 Toutes les aides aux victimes de violences

Pour les aspects juridiques :

- SOS victimes 93
Permanence téléphonique de 9h à 12h et de 13h à 17h30 au 01 41 60 19 60
Permanence au Tribunal de grande instance de Bobigny sans rendez-vous de 13h à 17h30
- CIDFF 93
Permanence téléphonique de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h Tél. 01 48 36 99 02

- Les avocat·e·s spécialisé·e·s
Permanence téléphonique des avocats tous les vendredis de 10h à 18h
Tél. 01 48 96 20 95
Permanence d’accueil gratuite dans les locaux de l’ordre des avocats au TGI de Bobigny. Tél. 01 48 96 20 96

Les associations de lutte contre les violences envers les femmes et de défense des droits des femmes

- SOS Femmes 93
Permanence d’écoute téléphonique de 14h à 17h au 01 48 48 62 27
Lieu d’accueil et d’orientation : 01 48 02 00 95

- Mouvement français pour le planning familial 93
Permanence d’écoute téléphonique au 01 55 84 04 04

- Femmes solidaires 93
Permanence d’informations les lundis et jeudis de 15h à 17h30 au 01 48 47 44 97
- Amicale du Nid 93
Tél. 01 41 68 20 28

- Violences conjugales femmes info service
Tél. 39 19

- Viols femmes informations
N° vert 0 800 05 95 95

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Des dispositifs pour protéger les femmes et les enfants victimes de violences en Seine-Saint-Denis
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