PréventionL’Observatoire départemental des violences envers les femmes

Une culture commune de lutte contre les violences

L’efficacité de ces dispositifs repose sur les synergies que l’Observatoire a initiées avec l’ensemble des professionnel·le·s qui interviennent auprès des femmes victimes de violences et de leurs enfants : personnels des services départementaux, fonctionnaires de police, magistrat·e·s, avocat·e·s, soignant·e·s, professionnel·le·s socio-sanitaires, associatifs…
Cette démarche collective repose sur les partenariats conclus avec le ministère de la Justice (tribunal judiciaire de Bobigny), le ministère de l’Éducation nationale (Inspection académique), la Préfecture, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil régional d’Ile-de-France, les municipalités de la Seine-Saint-Denis, des associations, des ONG, des partenaires privés.
Des documents et des formations spécifiques, élaborés par l’Observatoire, sont proposés à l’ensemble des professionnel·le·s qui interviennent dans ces structures. Avec ses partenaires, il en forme chaque année 6000. L’objectif est de construire une culture commune de lutte contre les violences.

Une structure-modèle dans la lutte contre les violences

Les études et les analyses que l’Observatoire a menées, autant que les dispositifs expérimentaux qu’il a créés, font désormais de cette structure un modèle dans la lutte contre toutes les formes de violences sexistes en France. Par son engagement précurseur, il a ainsi inspiré la création d’un Observatoire national et régional des violences faites aux femmes ainsi que des observatoires territoriaux.
D’autres collectivités territoriales s’appuient aussi sur l’expérience et l’expertise développées par développées par l’Observatoire du Département de la Seine-Saint-Denis pour mettre en œuvre des mesures qu’il a initiées, comme le téléphone grave danger pour les femmes en très grand danger. Ces initiatives montrent que les dispositifs expérimentés en Seine-Saint-Denis peuvent parfaitement être généralisés à l’ensemble du territoire français.

Un laboratoire d’innovations et d’expérimentations

20 années d’études et d’expérimentations ont permis d’élaborer de nombreux dispositifs innovants dédiés à l’accompagnement et à la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales, mais aussi à la prévention de toutes les formes de violences sexistes.

Outils innovants de l’Observatoire des violences envers les femmes : le téléphone portable d’alerte pour les femmes en très grand danger, les consultations de psycho-traumatologie, le protocole de mise en œuvre de l’ordonnance de protection des femmes victimes de violences, l’accompagnement protégé des enfants, le protocole de prise en charge des enfants orphelin·e·s suite à un féminicide ou à une tentative, les bons taxis, « Un toit pour elle », la lutte contre les mariages forcés ou encore la sensibilisation des jeunes à la lutte contre le sexisme…

Les outils de l’Observatoire

Dispositif Téléphone Grave Danger
Le Téléphone Grave Danger est un dispositif de protection pour les femmes victimes de violences en très grand danger. Il est remis par la procureure aux femmes victimes de violences conjugales ou de viol en très grand danger, pour leur permettre d’alerter et de faire intervenir immédiatement les forces de police en cas de menaces ou de violences. Depuis novembre 2009, 614 femmes ont bénéficié du dispositif et 872 enfants ont été protégé·e·s.
L’association SOS Victimes 93 est chargée de l’évaluation des situations et du suivi des femmes admises au dispositif. Un comité de pilotage coordonné par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes se réunit tous les deux mois avec : le parquet et le tribunal judiciaire de Bobigny, la Direction territoriale de sécurité et de proximité du 93 (DTSP93), la Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP), la délégation départementale aux droits des femmes et à l’égalité, l’association SOS Victimes 93, l’association SOS Femmes 93, l’association CIDFF 93, le Collectif féministe contre le viol, Allianz Assistance.

L’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection permet au ou à la juge aux affaires familiales de décider en urgence certaines mesures de protection pour les femmes victimes de violences. Elle a pu être rapidement mise en application en Seine-Saint-Denis grâce à l’application d’un protocole de mise en œuvre par l’ensemble des partenaires en novembre 2010. Au terme de 10 années d’application de la loi, le bilan de la mise en œuvre de l’ordonnance de protection en Seine-Saint-Denis demeure positif. En 2023, 369 décisions sur des requêtes en ordonnances de protection ont été rendues.
Dans 56 situations, la demanderesse ne s’est pas présentée ou a fait savoir qu’elle renonçait à sa demande (désistement, caducité, radiation).

Entre janvier et décembre 2023, 313 décisions motivées ont été rendues :

• 192 ordonnances de protection accordées, soit 61 % ;
• 115 requêtes rejetées, soit 37 % ;
• 6 requêtes ont donné lieu à une décision d’incompétence territoriale ou une modification des modalités d’une ordonnance de protection, soit 2 %.

130 décisions, soit 90 %, attribuent exclusivement l’autorité parentale à la mère.

Mesure d’accompagnement protégé des enfants
Ce dispositif, créé et lancé en 2011 en Seine-Saint-Denis, prévoit l’accompagnement des enfants par une personne morale qualifiée, lors des déplacements entre le domicile de la mère et le lieu d’exercice du droit de visite du père auteur de violences. Il permet d’éviter tout contact entre la mère et le père et le risque de nouvelles violences, et permet en outre à l’enfant de s’exprimer librement avec un·e tiers. Depuis 2012, 208 mesures d’accompagnement protégé (MAP) ont été prononcées par les juges aux affaires familiales de Seine-Saint-Denis, pour l’accompagnement protégé de 316 enfants qui avaient entre 3 et 16 ans.
L’association la Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis est chargée de la mise en œuvre de ce dispositif. Un comité de pilotage coordonné par l’Observatoire départemental des violences envers les femmes se réunit tous les deux mois avec : le tribunal judiciaire de Bobigny, la CRIP 93, le Service social départemental, l’association la Sauvegarde de Seine-Saint-Denis, la Caisse d’Allocations Familiales 93, la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité, la cour d’appel de Paris et les associations SOS Victimes 93, SOS Femmes 93 et CIDFF 93. Ce dispositif existe maintenant aussi à Paris.

L’Espace de Rencontre Protégé
Dans la continuité des dispositifs de protection mis en place pour les femmes victimes de violences et leurs enfants, l’Espace de Rencontre Protégé (ERP) a pour objectif d’accueillir les pères auteurs de violences dans le couple et leurs enfants dans un lieu dédié, d’organiser et de médiatiser leurs rencontres, en privilégiant l’intérêt et la sécurité de l’enfant, mais aussi la protection de la mère victime de violences accompagnant l’enfant. Ce dispositif a fait l’objet d’une convention d’expérimentation partenariale signée en novembre 2017. Depuis mars 2018, 144 mesures d’Espace Rencontre Protégé (ERP) ont été prononcées par les juges aux affaires familiales de Seine-Saint-Denis, pour l’accompagnement protégé de 294 enfants.

Un toit pour elle
Le dispositif « Un toit pour elle » a pour objectif de fluidifier l’hébergement spécialisé des femmes victimes de violences et de sécuriser de façon pérenne les femmes en danger repérées par la justice. Il s’agit pour chaque commune du département de réserver chaque année un logement pour une femme accueillie dans les centres d’hébergement des associations spécialisées dans l’accueil de femmes victimes de violences : Amicale du Nid 93 et SOS Femmes 93. Depuis 2010, le dispositif a été étendu aux femmes en très grand danger disposant d’un téléphone grave danger et aux femmes bénéficiant ou ayant bénéficié d’une ordonnance de protection (article 19 de la loi du 9 juillet 2010). 8 villes, 10 institutions et bailleurs du département (la CAF, la DRIHL via la Préfecture, Seine-Saint-Denis Habitat, Plaine Commune Habitat, Seqens, 1001 Vies habitats, IRP, Logirep RATP Habitat et Action Logement) ont signé la convention. De janvier 2010 au 1er octobre 2024, 1 161 personnes ont été protégées, soit 428 femmes et 733 enfants. En 2023, 35 relogements ont été effectués via le dispositif.

Consultations de victimologie
Les habitant·e·s de la Seine-Saint-Denis ont à leur disposition 24 consultations de psychotraumatologie réparties sur 13 villes du département. Soit : Aubervilliers, Aulnay-Sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Clichy-sous-Bois, La Courneuve, Montreuil, Noisy-le-Grand, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis et Saint-Ouen. Assurées par des psychotraumatologues de l’Institut de Victimologie de Paris, ces dernières sont cofinancées par le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, l’État via le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) et les villes.
473 personnes

À celles-ci s’ajoutent à l’ouest du département les consultations de la Maison des femmes de Saint-Denis et du LAO Pow’Her de Bagnolet, et au nord-est celles de l’Unité Spécialisée d’Accueil de Psychotraumatologie pour adultes (USAP) et l’Unité de Prise en Charge Psychologique pour enfants (UPPS) du Centre Hospitalier Robert Ballanger d’Aulnay-sous-Bois.

Les Bons taxis
Certaines femmes en grande difficulté ne peuvent pas se déplacer du commissariat, où elles portent plainte pour violences, aux UMJ (Unités Médico-Judiciaires) où la gravité des faits doit être constatée pour obtenir le certificat médical nécessaire à la procédure judiciaire. Partant de cette analyse de terrain, l’Observatoire des violences envers les femmes propose d’aider les victimes grâce à un système de bons de taxis, qui prend en charge les trajets aller et retour. Neuf commissariats participent à cette expérimentation : Aubervilliers, Clichy-sous-Bois/Montfermeil, La Courneuve, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Grand, Saint-Denis, Saint-Ouen et Sevran. 80 bons taxis ont été remis en 2021. Depuis la mise en œuvre de ce dispositif en janvier 2010, 653 bons taxi ont été remis, dont 77 en 2023.

Protocole Féminicide
Ce dispositif expérimental prévoit que, suite à un féminicide/homicide ou lorsque la tentative de féminicide/homicide présente une particulière gravité, lorsqu’il y a des enfants orphelin·e·s (de mère, de père ou des deux), le procureur de la République prenne dans l’urgence une ordonnance de placement provisoire (OPP) au profit du ou des enfants mineur·e·s. Le ou les mineur·e·s sont confié·e·s au service départemental de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) pour évaluation, en vue d’une hospitalisation durant au minimum 8 jours au Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger. Depuis 2015, 49 enfants ont été concerné·e·s.

Toutes les aides aux victimes de violences

Pour les aspects juridiques :

– SOS victimes 93
Permanence téléphonique de 9h à 12h et de 13h à 17h30 au 01 41 60 19 60
Permanence au tribunal judiciaire de Bobigny sans rendez-vous de 13h à 17h30

– CIDFF 93
Permanence téléphonique de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h Tél. 01 48 36 99 02

– Les avocat·e·s spécialisé·e·s
Permanence téléphonique des avocats tous les vendredis de 10h à 18h
Tél. 01 48 96 20 95
Permanence d’accueil gratuite dans les locaux de l’ordre des avocat·e·s au TJ de Bobigny. Tél. 01 48 96 20 96

Les associations de lutte contre les violences envers les femmes et de défense des droits des femmes

– SOS Femmes 93
Permanence d’écoute téléphonique de 14h à 17h au 01 48 48 62 27
Lieu d’accueil et d’orientation : 01 48 02 00 95

– Mouvement français pour le planning familial 93
Permanence d’écoute téléphonique au 01 55 84 04 04

– Femmes solidaires 93
Permanence d’informations les lundis et jeudis de 15h à 17h30 au 01 48 47 44 97

– Amicale du Nid 93
Prostitution des majeures et des mineures
Tél. 01 41 68 20 28

– Violences conjugales femmes info service
Tél. 39 19

– Viols femmes informations
N° vert 0 800 05 95 95

– Chat en ligne
arretonslesviolences.gouv.fr

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