Décisions du 11 juin 2019

– D2019_016 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de Mme Liliane Rémy.

– D2019_017 - Aubervilliers - Renouvellement du bail portant sur les locaux sis 48-50 rue Heurtault occupés par la circonscription de l’aide sociale à l’enfance et la circonscription de la protection maternelle et infantile.

– D2019_018 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de M. Abdelaziz Chikh.

– D2019_019 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de Mme Marie-Louise Polia.

– D2019_020 - ROSNY-SOUS-BOIS – Prise en location d’un appartement de type F3 situé rue de la Mare Huguet pour la directrice de la crèche Myriam David.

– D2019_021 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de Mme Rose Marie Laloire.

– D2019_022 - Actions en justice pour la fixation d’obligations alimentaires de Mme Angélique Musau Luamba.

Publié le 12 juin 2019

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Décisions du 11 juin 2019

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