Commission permanente du 7 juillet 2022
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Déplacement en Corée du Sud pour participer au Congrès mondial de CGLU (Daejeon) et au Forum mondial des villes (Gwang-Ju) – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.
II – Partenariat de mécénat avec la Fondation Vinci pour la Cité – Création d’un appel à projets conjoint.
III – Appel à projets « Agir IN Seine-Saint-Denis 2022 » – Conventions et subventions.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Déplacement en Algérie du 26 octobre au 2 novembre 2022 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
01-02 – Tremblay-en-France – Acquisition auprès de la commune de Tremblay-en-France des lots n° 169 et n° 170 de la copropriété sise 36 avenue Nelson Mandela.
01-03 – Drancy – Cession d’un ensemble immobilier sis 144-146 rue Charles Gide – Parcelles cadastrées section BN numéros 131 et 225.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Politique culturelle – Année 2022 : dispositif de soutien aux résidences artistiques – Aides aux projets – Conventions.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Subvention de fonctionnement 2022 pour le dispositif SAMELY 93 et le centre de ressources destinés aux jeunes mères avec enfants – Convention avec l’association « PEP 75 ».
04-02 – Plan « Petite enfance et parentalité » 2015-2020 – Subventions d’investissement au titre de la création de places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
04-03 – Rénovation des crèches départementales – Perception d’une subvention d’investissement et conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – À vos parcs et Canopée – Conventions et avenants avec les associations naturalistes, de valorisation du patrimoine agricole et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis.
05-02 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune de La Courneuve.
05-03 – Convention de coopération relative à l’utilisation et à la gestion des installations sportives du stade des Guilands – Parc départemental Jean Moulin/Les Guilands.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Adoption du rapport d’exécution de la Convention d’Appui à la Lutte contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi 2021 (CALPAE).
06-02 – Programmation FSE+ 2021-2027 – Signature de l’accord stratégique entre le Département et l’organisme intermédiaire pivot des Plans locaux d’insertion à l’emploi de Seine-Saint-Denis (OIPSSD).
06-03 – Candidature à un appel à projets Interreg Europe – Projet « Microfuture Future Proof Microfinance for Social Inclusion » – Plan de financement. (16383)
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Adhésion au groupement de commandes « Tremplin » pour la recherche et le développement sur l’automatisation et les conditionnements durables et réutilisables avec SIRESCO.
07-02 – Désaffectation d’une partie du terrain d’assiette de l’ancien collège Jean Vilar à La Courneuve.
07-03 – Mise à disposition des salles de sport et des espaces partagés des collèges – Conventions types et tarification.
07-04 – Modalités de prêt d’équipements informatiques aux collèges du Département – Convention-type avec l’association JP-T Environnement et les collèges de la Seine-Saint-Denis.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Développement du tourisme fluvial – Soutien exceptionnel du Département et convention de mise à disposition gracieuse du bateau Pierre-Simon Girard avec l’agence Seine-Saint-Denis Tourisme pour les croisières du Bel Été solidaire.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Avenant n°1 à la convention de délégation de service public « Téléassistance 93 ».
09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les 36 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis – Forfait autonomie.
09-03 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dotation complémentaire au titre de l’année 2022 dans le cadre de l’expérimentation du financement modulaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Avenants aux CPOM.
09-04 – Allocation départementale personnalisée d’autonomie (ADPA) – Actualisation des conditions tarifaires de l’évaluation médico-sociale réalisée par des communes par avenant.
09-05 – Soutien aux projets innovants dans le cadre du plan Défi Handicap – Conventions avec les associations Bol d’Air et Mutuelle La Mayotte.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations têtes de réseaux : Union départementale des centres communaux d’action sociale et Fédération des centres sociaux et socioculturels de Seine-Saint-Denis.
10-02 – Subvention au groupement d’intérêt public « Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Seine-Saint-Denis » au titre de l’année 2022.
10-03 – Versement de la cotisation 2022 à la Fédération nationale des centres de santé.
10-04 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire au titre de l’année 2022.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Restructuration et augmentation du capital de Séquano – Création d’une Société publique locale (SPL) Séquano - Grand Paris.
(Mise à jour le 22 juillet 2022 après une erreur matérielle)
11-02 – Avis du Département relatif à l’élaboration du SCOT Métropolitain.
11-03 – Actualisation du plan prévisionnel de demandes de subventions pour des aménagements cyclables (« Plan triennal ») 2022-2024.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Accueil des délégations du gouvernorat de Ngazidja (Comores), et de la municipalité de Djénine (Palestine) entre les 6 et 19 novembre 2022 pour participer à l’édition 2022 de Femmes du monde en Seine-Saint-Denis et à une formation de l’Observatoire départemental des violences envers les femmes.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : sport – Création de résidences sportives dans les collèges – Cadrage du dispositif.
18-02 – Le Bel Été solidaire et olympique en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement aux partenaires sport et loisirs pour l’été 2022 – Avenant et conventions.
18-03 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.
18-04 – Aides exceptionnelles d’investissement à Paris Terres d’Envol pour la construction du Colisée et au Comité départemental de tennis de la Seine-Saint-Denis pour la rénovation de son centre sportif – Conventions 2022.
18-05 – Plan départemental d’accompagnement de la Coupe du Monde masculine de rugby 2023 – Convention de partenariat avec le GIP France 2023 et subventions aux porteurs de projets d’accompagnement – Avenants.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie dans les établissements – Charte de partenariat du programme départemental « A.C.T.E. » avec la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Saint-Denis – Signature de la charte.
