Commission permanente du 30 janvier 2020

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Approbation du règlement général de l’Appel à Agir « In Seine-Saint-Denis » 2020 – Règlement cadre et règlements thématiques.

I du 30 janvier 2020
I du 30 janvier 2020
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II – Solutions solidaires – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

II du 30 janvier 2020
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III – Règlement du budget participatif départemental.

III du 30 janvier 2020
III du 30 janvier 2020
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1 – Affaires relatives aux finances et à l’administration générale : Délégation de M. Daniel Guiraud

1-1 – Marché de fourniture de livres destinés à la petite enfance pour les crèches départementales, les structures de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), les centres de Protection maternelle et infantile (PMI), le Service social départemental (SSD) de la Direction de la prévention et de l’action sociale et le Bureau du livre de la Direction de la culture, du patrimoine, du sport et des loisirs (DCPSL).

01-01 du 30 janvier 2020
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1-2 – Marché de fourniture de mobilier de bureau destiné aux services départementaux et aux collèges publics de la Seine-Saint-Denis.

01-02 du 30 janvier 2020
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1-3 – Signature d’un protocole transactionnel et d’un acte de subrogation entre le Département, Axa France IARD et la société Dumez Île-de-France.

01-03 du 30 janvier 2020
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1-4 – Noisy-le-Sec – Déclassement par anticipation du domaine public départemental d’une emprise de terrain non bâti nécessaire au projet immobilier des « Bassins de l’Ourcq » (« Port de Noisy ») sis au niveau du 83-95, rue de Paris.

01-04 du 30 janvier 2020
01-04 du 30 janvier 2020
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1-5 – Noisy-le-Sec – Cession d’une emprise de terrain non bâti nécessaire au projet immobilier des « Bassins de l’Ourcq » (« Port de Noisy ») sis au niveau du 83-95, rue de Paris.

01-05 du 30 janvier 2020
01-05 du 30 janvier 2020
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2 - Affaires relatives à la culture (affaires culturelles, patrimoine, archives) : Délégation de Mme Meriem Derkaoui

2-1 – Archives audiovisuelles – Contrat de dépôt avec Pierrefitte-sur-Seine.

02-01 du 30 janvier 2020
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2-2 – Inventaire et valorisation du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis – Convention avec la région Île-de-France.

02-02 du 30 janvier 2020
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2-3 – Politique culturelle – Subventions de fonctionnement 2020 à des organismes culturels et à la commune de Noisy-le-Sec pour « La Galerie » – Conventions et avenants.

02-03 du 30 janvier 2020
02-03 du 30 janvier 2020
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3 - Affaires relatives à l’écologie urbaine (environnement, assainissement) : Délégation de M. Belaïde Bedreddine

3-1 – Convention de coopération relative à l’utilisation et à la gestion des installations sportives du Stade des Guilands parc départemental Jean-Moulin - Les Guilands entre le Département et la commune de Montreuil.

03-01 du 30 janvier 2020
03-01 du 30 janvier 2020
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3-2 – Marché de renouvellement de l’interface du Système d’information géographique assainissement et des outils de gestion des données patrimoine et métier associées.

03-02 du 30 janvier 2020
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3-3 – Programme DAR « Contrôle » – Marché de suivi de la qualité des chantiers de réhabilitation et de reconstruction des ouvrages d’assainissement départementaux, pendant les travaux.

03-03 du 30 janvier 2020
03-03 du 30 janvier 2020
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3-4 – Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés départementales et les parcs départementaux – Parc départemental Georges Valbon, secteur des cascades – Mode de dévolution et approbation du dossier de consultation des entreprises.

03-04 du 30 janvier 2020
03-04 du 30 janvier 2020
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4 - Affaires relatives à l’emploi et l’économie (développement économique, économie sociale et solidaire, économie verte, formation professionnelle, insertion) : Délégation de Mme Nadège Grosbois

4-1 – Avance de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 à l’Association exécutive de l’Agence de développement Seine-Saint-Denis Tourisme – Avenant.

04-01 du 30 janvier 2020
04-01 du 30 janvier 2020
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5 - Affaires relatives à l’éducation (collèges, éducation culturelle et artistique, projet éducatif départemental) : Délégation de M. Emmanuel Constant

5-1 – Dons d’excédents alimentaires produits par les cuisines centrales et les collèges du Département – Conventions.

05-01 du 30 janvier 2020
05-01 du 30 janvier 2020
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5-2 – Éducation artistique et culturelle – Subvention de fonctionnement 2020 aux associations « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » et « F93 » – Avenants.

05-02 du 30 janvier 2020
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5-3 – Révision de la sectorisation des collèges d’Épinay-sur-Seine, Rosny-sous-Bois, Stains, Bondy, Bobigny, Clichy-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil et Villepinte pour la rentrée scolaire 2020.

05-03 du 30 janvier 2020
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5-4 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Année scolaire 2019-2020.

05-04 du 30 janvier 2020
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5-5 – Recettes à percevoir du SYCTOM pour des opérations de prévention et de tri des déchets dans les collèges du Département – Convention.

05-05 du 30 janvier 2020
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5-6 – Développement durable dans le cadre du Mécénat de la Fondation Alstom – Subvention de fonctionnement 2020 aux collèges.

05-06 du 30 janvier 2020
05-06 du 30 janvier 2020
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5-7 – Marché de fourniture de consommables alimentaires pour les cuisines centrales.

05-07 du 30 janvier 2020
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5-8 – Valeur annuelle 2019 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

05-08 du 30 janvier 2020
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5-9 – Avenant n°1 a l’accord-cadre n° 20159300001353 relatif à l’opération de rénovation et d’extension du collège Lavoisier à Pantin.

05-09 du 30 janvier 2020
05-09 du 30 janvier 2020
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5-10 – Rénovation et extension du collège Lavoisier à Pantin – Approbation du programme et budget de l’opération.

05-10 du 30 janvier 2020
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6 - Affaires relatives aux mobilités et au développement du territoire (voirie, transports, circulations douces, aménagement) : Délégation de Mme Corinne Valls

6-1 – Avenant n°2 au protocole-cadre et convention de financement n°4 du prolongement de la ligne 14 de « Saint-Lazare » à « Mairie de Saint-Ouen ».

06-01 du 30 janvier 2020
06-01 du 30 janvier 2020
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6-2 – Tramway T1 Bobigny-Val de Fontenay – Création de la Commission de règlement amiable pour les professionnels riverains.

06-02 du 30 janvier 2020
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6-3 – Convention de maîtrise d’ouvrage et de participation financière avec la commune du Raincy – RD 116 – Rénovation de l’éclairage public sur l’avenue de la Résistance entre le rond-point Gambetta et le rond-point Charles de Gaulle au Raincy.

06-03 du 30 janvier 2020
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6-4 – Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’Île Saint-Denis.

06-04 du 30 janvier 2020
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6-5 – Tramway T1 Bobigny-Val-de-Fontenay – Avenant n°1 au marché de coordination et synthèse des maîtrises d’œuvre n°20129300000765 passé avec le groupement Artelia Ville et Transport (mandataire) - Berim - Secteur.

06-05 du 30 janvier 2020
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6-6 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de contrôle extérieur d’ouvrages d’art neufs – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay (lot 1) – Franchissement de la Seine entre Saint-Denis et l’Île Saint-Denis (lot 2).

06-06 du 30 janvier 2020
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11 - Affaires relatives à la solidarité (affaires sociales, santé, prévention des conduites à risques) : Délégation de M. Pierre Laporte

11-1 – Dossier de consultation des entreprises – Marché de fourniture de vaccins, réparti par lots, pour les centres de vaccination du dispositif départemental.

11-01 du 30 janvier 2020
11-01 du 30 janvier 2020
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11-2 – Adhésion à l’association « Vers Paris Sans Sida » – Convention – Subvention.

11-02 du 30 janvier 2020
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11-3 – Prévention des maladies infectieuses – Convention avec l’Université Paris XIII pour les années 2019 à 2021.

11-03 du 30 janvier 2020
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12 - Affaires relatives à l’autonomie des personnes (personnes âgées et personnes handicapées) : Délégation de Mme Magalie Thibault

12-1 – Construction du Pôle de Référence Inclusif Sportif Métropolitain (PRISME) au stade de La Motte à Bobigny – Approbation du programme et de l’enveloppe financière globale affectée à l’opération – Lancement d’un dialogue compétitif pour la conclusion d’un marché global de performance.

12-01 du 30 janvier 2020
12-01 du 30 janvier 2020
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13 - Affaires relatives au sport et à l’organisation des grands évènements : Délégation de M. Mathieu Hanotin

13-1 – Gestion partagée du gymnase COSEC avec la commune de Livry-Gargan – Convention pour la saison 2019-2020.

13-01 du 30 janvier 2020
13-01 du 30 janvier 2020
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13-2 – Modification des critères d’attribution des subventions de fonctionnement pour les déplacements des clubs sportifs de niveau national et international.

13-02 du 30 janvier 2020
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13-3 – Subventions de fonctionnement 2020 aux projets de territoire – Conventions et avenants.

13-03 du 30 janvier 2020
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16 - Affaires relatives à la modernisation de l’administration, des nouveaux services publics et nouvelles technologies : Délégation de Mme Florence Laroche

16-1 – Accord-cadre relatif à la maintenance et ses prestations associées pour le progiciel de gestion financière Grand Angle.

16-01 du 30 janvier 2020
16-01 du 30 janvier 2020
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Publié le 30 janvier 2020

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