Commission permanente du 1er décembre 2022
I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Déplacement à Bruxelles – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.
II – Subventions de fonctionnement 2022 pour les Unions départementales de syndicats représentatives dans le Département – Avenants.
III – Commission départementale consultative des gens du voyage – Désignation des représentants du Département.
IV – Comité stratégique de ESS 2024 – Mandat spécial confié à un conseiller départemental
1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
1-1 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2021.
01-02 – Approbation de la convention bilatérale de financement avec la Métropole du Grand Paris pour le Centre aquatique du parc interdépartemental de Marville à La Courneuve.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Subventions d’investissement aux associations « Académie Fratellini » et « La Nef » – Conventions – Avenant à la convention avec la commune de Coubron.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune de Saint-Ouen.
05-02 – Avenant n°1 à la convention de participation financière pour la réalisation par le Département du bassin du Ru Saint-Baudile à Gagny.
05 -03 – Convention avec l’association RosnyCyclettes pour la mise à disposition de locaux au sein du local « valorisation » de la direction de l’eau et de l’assainissement.
05-04 – Convention de participation financière avec l’Agence des Espaces Verts pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Prorogation des dispositifs de soutien d’urgence adoptés en juillet 2020 dans le cadre du plan rebond solidaire et écologique : « Fonds de prêts d’honneur » géré par l’Association pour le Droit à l’initiative économique (ADIE) en faveur des micro-entrepreneurs au RSA – « Fonds d’avance remboursable – Covid » et « Fonds de prêts relève solidaire » gérés par France Active Métropole (FAM) et France Active Île-de-France en faveur des structures de l’ESS.
06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : Mieux équiper les chercheurs d’emploi en levant les freins sociaux et en développant leurs compétences – Conventions et subventions de l’AMI Plateformes Linguistiques territorialisées.
06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : Mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences – Appel à projets mobilité solidaire 2022, subventions et conventions.
06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : mieux équiper les chercheurs d’emploi en misant sur l’expérience – Actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières de la construction et du « Prendre soin » – Subventions 2022 aux associations IRGA et ECHOBAT – Convention – Avenant.
06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : « Mieux accompagner les allocataires du RSA » – Actions relatives à l’accompagnement par les projets insertion emploi – Subventions et conventions 2022 – Volet 2.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Collèges privés sous contrat d’association – Ajustement de la part « matériel » du forfait d’externat au titre de 2022.
07-02 – Soutien de Paris 2024 aux projets d’impact et d’héritage des JOP en Seine-Saint-Denis – Recettes à percevoir du fonds de dotation Paris 2024 – Conventions.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Dispositif de soutien aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile publics pour la mise en œuvre de la revalorisation salariale de leurs agents intervenant à domicile auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Convention de partenariat avec l’hôpital Jean Verdier relative au fonctionnement d’une consultation spécialisée pour la prise en charge de la tuberculose pédiatrique.
10-02 – Consultation délocalisée du Centre d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) à La Plaine Saint-Denis de l’association Médecins du Monde – Convention de partenariat.
10-03 – Subventions aux associations en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA les plus éloignés de l’emploi, suivis par le service social départemental.
10-04 – Cofinancement de l’État dans le cadre de l’organisation de départs en colonie apprenante – Convention.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Prise de participation de la société anonyme d’économie mixte locale SOGARIS au capital de la SCIC La Coopérative Carbone Paris-Métropole.
11-02 – Convention constitutive de groupement de commande pour les missions d’ordonnancement pilotage coordination inter chantiers et de coordonnateur sécurité et protection de la santé inter chantiers sur le secteur des Six Routes de La Courneuve.
11-03 – Convention de partenariat à intervenir entre le Département et le Collectif Vélo Île-de-France pour la prise en compte de l’expérience des usagers cyclistes dans l’aménagement de l’espace public départemental.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Participation du Département au plan de consolidation de la Caisse de garantie du Logement locatif social (CGLLS) pour le compte de Seine-Saint-Denis Habitat – Protocole d’aide CGLLS pour la période 2021-2028.
14 - Affaires relatives au plan alimentaire territorial : Délégation de Mme Frédérique Denis
14-01 – Convention de partenariat avec le LAB3S dans le cadre du déploiement du plan alimentaire territorial (PAT) de Seine-Saint-Denis.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Subvention au comité local du Secours populaire français d’Aubervilliers pour un projet de solidarité internationale en Algérie.
15-02 – Soutien à l’accès aux droits et à l’aide logistique des réfugiés ukrainiens accueillis en Seine-Saint-Denis – Subvention à l’association « Habitat cité ».
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Plan départemental d’accompagnement de la Coupe du monde masculine de rugby 2023 – Subventions de fonctionnement 2022 aux porteurs de projets d’accompagnement – Conventions.
18-02 – Subventions de fonctionnement aux comités départementaux pour la saison sportive 2022-2023 – Conventions et avenants.
18-03 – Subventions de fonctionnement 2022-2023 ou 2023 aux projets de territoire – Conventions et avenants.
18-04 – Subventions de fonctionnement 2022 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°3.
