Commission permanente du 19 juillet 2021
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Don de livres – Convention avec « RecycLivre ».
II – Partenariat avec le Fonds de dotation Verrechia – Convention.
III – Appel à projets « Agir in Seine-Saint-Denis 2021 » – Conventions et subventions.
1 – Affaires relatives aux finances, de la modernisation de l’administration et des moyens généraux : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Convention de services comptable et financier à conclure avec la Direction Départementale des finances publiques et la Paierie départementale.
01-02 – Retrait de l’association CapDemat.
01-03 – Répartition de la part départementale des amendes de police relatives à la circulation routière entre les communes de moins de 10 000 habitants de la Seine-Saint-Denis pour 2020.
01-04 – Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Acquisition d’un terrain non bâti situé à La Courneuve appartenant à l’État/Ministère des armées et finalisation de la procédure du tiers demandeur dans le cadre de la renaturation du Terrain des Essences et l’extension du parc Georges Valbon.
01-05 – Bobigny – Cession d’un terrain non bâti situé 24, rue Jean Coquelin et 253, avenue Paul Vaillant Couturier.
01-06 – Bobigny – Stade de la motte – Projet Handilab – Promesse de vente avec la société Fiminco d’emprises et parcelles situées rues Marcel Cachin, Lautréamont et Romain Rolland.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain.e.s en Seine-Saint-Denis » 2021 – Convention et avenants.
4 - Affaires relatives à l’enfance, à la prévention et à la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Perception par le Département d’une subvention de fonctionnement versée par la Caisse d’Allocations Familiales pour le soutien aux structures de la Petite enfance – Convention.
04-02 – Diversification des solutions d’hébergement alternatives à l’hébergement hôtelier pour les jeunes de l’aide sociale à l’enfance – Convention avec l’association Parme – Rectification de la délibération n° 09-03 du 27 mai 2021.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Avis sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.
05-02 – Avis sur le projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) 2022-2027 du Bassin Seine-Normandie.
05-03 – Convention subséquente à la convention de coopération conclue avec le SIAAP relative à la maîtrise d’oeuvre pour les travaux de modification de la chambre de vannage Thomoux à Neuilly-sur-Marne et les travaux de création de la liaison sous la Marne entre l’Ouvrage XI à Neuilly-sur-Marne et le collecteur Rive Gauche de Marne à Noisy-le-Grand.
05-04 – Contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la mise en conformité des installations privatives et des branchements sous domaine privé.
6 - Affaires relatives à l’insertion, à l’économie sociale et solidaire et aux fonds européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Demande de cofinancement pour l’opération Fonds Social Européen (FSE) du dispositif « achat de matériel informatique afin de lutter contre la propagation du Covid-19 ».
06-02 – Gestion du Revenu de solidarité active (RSA) – Avenant à la convention de gestion conclue entre la CAF.
06-03 – Mise en oeuvre des clauses d’insertion pour le prolongement du tramway T1 de Noisy-le-Sec à Val-de-Fontenay – Convention avec la RATP et l’établissement public territorial Est Ensemble.
6-4 – Dispositif projet insertion emploi – Subvention du Fonds Social Européen au titre de l’accompagnement et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA – Conventions avec les communes et les CCAS.
7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Mise à disposition des équipements sportifs du collège Françoise Héritier à Noisy-le-Sec – Convention avec la Commune et ledit collège.
07-02 – Avenant à la convention avec l’État relative au financement par l’ANRU de l’internat Gustave Courbet à Pierrefitte-sur-Seine.
07-03 – Subventions pour le transport vers les installations sportives et/ou la location des installations sportives – Dotations complémentaires pour le transport vers la base de loisirs de Champs-sur-Marne – Ajustements des dotations de fonctionnement 2021 des collèges publics.
07-04 – Bel été solidaire et olympique en Seine-Saint-Denis – Coopération pour l’organisation du « Live des jeux » 2021 – Convention avec Paris 2024 – Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Consultation et partage des données personnelles des bénéficiaires de prestations sociales de l’autonomie – Charte à signer avec la DGFIP et conventions à conclure avec la CRAMIF et la CNAV.
09-02 – Actions recueil 2021 de la Conférence des financeurs – Subventions – Avenant avec la CNAV – Rectificatif.
09-03 – Amélioration du service rendu par la MDPH – Conventions avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Convention de financement « Travaux » n° 6 du prolongement de la ligne 11 de « Mairie des Lilas » à « Rosny-Bois-Perrier ».
11-02 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Convention d’occupation temporaire d’un terrain départemental à Montreuil par la RATP pour les besoins de la construction du prolongement de la ligne de tramway T1.
11-03 – Convention subséquente à conclure avec la Société du Grand Paris (SGP) relative au financement des études et travaux effectués pour la surveillance des ouvrages d’assainissement du département en interface avec la réalisation des ouvrages et du tunnel du secteur 1 de la ligne 17 nord (Le Bourget RER - Le Mesnil Camelot) du Grand Paris Express.
11-04 – Approbation du schéma de référence du pôle gare RER D de Pierrefitte-Stains et lancement de la concertation.
13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot
13-01 – Aide aux associations pour leur gestion administrative – Convention avec l’entreprise solidaire d’utilité publique « HelloAsso ».
15 - Affaires relative aux relations internationales et européennes : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Partenariat avec l’Assemblée populaire de La Wilaya de Bejaïa (Algérie) – Accueil d’une délégation.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Said-Anzum
18-01 – Subventions de fonctionnement 2021 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.
18-02 – Subvention de fonctionnement 2021 au Comité départemental olympique et sportif (CDOS 93) – Convention.
18-03 – Développement territorial des disciplines sportives – Grands partenaires – Subventions de fonctionnement complémentaire 2021 au Saint-Denis Union Sport - Section tennis de table – Avenant.
18-04 – Subventions de fonctionnement 2021 à des associations pour leurs projets sportifs de mobilité.
18-05 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Subvention de fonctionnement au profit du Comité départemental de rugby pour l’exploitation du stade à compter du 1er juillet 2021.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Deuxième session – Dernier trimestre de l’année scolaire 2020-2021 et année scolaire 2021-2022.
19-02 – Modification de la délibération n°5-3 du 10 décembre 2020 relative au programme départemental « Accompagnement des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s » (ACTE) au titre de l’année scolaire 2020-2021 – Convention avec la Caisse des écoles de Saint-Denis.
