Commission permanente du 17 février 2022
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Actions menées par le Département en faveur des personnes handicapées – Convention de financement entre le Département et le FIPHFP.
II – Troisième édition du concours photographique « Territoire(s) » – Adoption du règlement.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Le Bourget – Acquisition de lots de copropriété à usage de stationnement pour les besoins de la crèche départementale sise 72, avenue de la Division Leclerc / 2-4, rue Edgar Quinet.
01-02 – Adhésion au groupement de commandes du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF).
01-03 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2022.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Politique culturelle – Premier rapport – Subventions de fonctionnement 2022 aux organismes œuvrant dans le domaine culturel – Avenants et conventions.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Mise en œuvre du projet « Santé protégée » – Conventions avec les associations « Arc en Ciel » et « Parcours Santé » pour les Dispositifs d’Appui à la Coordination 93 Nord et Sud.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2022.
05-02 – Convention définissant les modalités de versement par le SIAAP au Département de la Seine-Saint-Denis d’une participation financière exceptionnelle de la ville de Paris aux actions d’amélioration de la qualité des eaux de la Seine dans la zone agglomérée parisienne.
05-03 – Approbation des travaux de réhabilitations sur les canalisations non visitables et sur les collecteurs visitables à réaliser en 2022.
05-04 – Travaux de mise en œuvre du plan Canopée – Individualisation de l’autorisation de programme 2022.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Participation au projet « Networking Ecologically Smart Territories » (NesT) soutenu par le Programme Horizon 2020 de l’Union européenne – Perception d’une recette et conventions.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Désaffectation de l’assiette foncière du collège Jean Lolive de Pantin.
07-02 – Désaffectation de l’assiette foncière du bâtiment des logements de fonction et des espaces extérieurs du collège Dora Maar à Saint-Denis/Saint-Ouen-sur-Seine.
07-03 – Révision de la sectorisation des collèges de Drancy, Pantin, Bobigny, Aubervilliers et Saint-Denis pour la rentrée 2022.
07-04 – Plan Eco-collèges – Plan pluriannuel de maintenance – Programme de travaux 2022 – Individualisation de l’autorisation de programme 2022.
07-05 – Nouveau programme-type environnemental des collèges de la Seine-Saint-Denis.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Plan éducatif départemental 2022-2027 – Approbation du cahier des charges des parcours en collèges (CAC et AGORA).
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec la Fondation des Amis de l’Atelier, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS), la ville de Paris et les départements des Yvelines, des Hauts de Seine et du Val de Marne.
09-02 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’association Cap’ Devant, l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, la ville de Paris et le département des Hauts de Seine.
09-03 – Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) – Subvention annuelle à l’association Evolia 93.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Convention de partenariat avec l’Institut National du Cancer (INCa) pour les années 2022, 2023 et 2024 et avenant n°6 de prolongation de la convention constitutive du Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle en Seine-Saint-Denis (GISCOP 93).
10-02 – Mise à disposition de locaux départementaux – Conventions-cadre avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Prise en considération d’opérations portées dans le cadre de la Stratégie Vélo, des programmes de travaux de grosses réparations de voirie et ouvrages d’art, d’éclairage public, de sécurité routière et d’accompagnement des grands projets structurants du territoire.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Dispositif Rénov’ Habitat 93 – Subventions pour l’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie.
12-02 – Modalités de travail partenarial et de soutien financier avec l’Association départementale d’information sur le logement (ADIL 93) – Subvention 2022 et avenant n°2 à la convention 2020-2022.
13 - Affaires relatives à la démocratie participative et à la vie associative : Délégation de M. Mathieu Monot
13-01 – Subvention de fonctionnement 2022 à l’association « Tous Bénévoles » – Convention triennale.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Pierrefitte-sur-Seine – Convention de transfert de la gestion de la piscine Claire Supiot à la commune.
18-02 – Évolution du dispositif BAFA/BAFD 2022 – Conventions.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – PED 2022-2027 – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : subventions au titre de l’année scolaire 2021-2022 et règlement 2022 – Appel à initiatives coéducation : règlement 2022.
