Commission permanente du 15 septembre 2022
I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Congrès de l’Union sociale pour l’habitat – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.
1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Fontenay-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti cadastré section I n°99 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
01-02 – Fontenay-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti cadastré section I n°107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.
01-03 – Rosny-sous-Bois – Ligne 15 du Grand Paris Express – Signature avec la Société du Grand Paris d’une convention de transfert de gestion pour la création de l’ouvrage Lech Walesa.
01-04 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisitions de terrains auprès de l’OPH Montreuillois.
01-05 – Bobigny – Collège des Coquetiers – Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°41 et n°42 sises 4 impasse des Champs-Élysées.
01-06 – La Courneuve – Renaturation et extension du parc départemental Georges Valbon – Acquisition du terrain situé 99 avenue Waldeck Rochet auprès de la SNCF.
01-07 – Actualisation des nouvelles imputations comptables et de leurs durées d’amortissement.
01-08 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Paierie départementale portant sur les conditions de recouvrement des produits du Département.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Subvention pour le Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) au titre de l’année 2022 – Convention avec l’association « Croix Rouge française ».
04-02 – Subvention de fonctionnement à l’association « Mi-Fugue Mi-Raison ».
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine
05-01 – Convention cadre de partenariat entre le Département et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).
05-02 – Partenariat avec la Société du Grand Paris pour le développement de filières de valorisation des déblais du Grand Paris Express en éco-matériaux sur le territoire de Seine-Saint-Denis.
05-03 – Retrait de l’Entente de lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ).
05-04 – Protocole transactionnel au marché relatif aux travaux de dévoiement de réseaux d’assainissement, liés aux opérations de transport en commun avec la société Dubrac TP.
05-05 – Protocole transactionnel au marché relatif à la réhabilitation des canalisations non visitables.
05-06 – Protocole transactionnel n°1 au marché n°2017-9300001923 relatif aux travaux d’injection pour le comblement de vides à proximité des ouvrages d’assainissement.
05-07 – Protocole transactionnel n°2 au marché relatif à la réhabilitation par techniques sans tranchées dans le cadre des dévoiements ou de renforcement des réseaux d’assainissement non visitables liés aux opérations de transport en commun.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Participation du Département au projet d’école des Conseillers en insertion professionnelle – Avenant à la convention des membres fondateurs.
06-02 – Subventions allouées aux réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE) au titre de l’année 2022 – Conventions.
06-03 – Soutien aux programmes en faveur de l’entrepreneuriat féminin pour les Séquano-dionysiennes au titre de l’année 2022 – Conventions.
06-04 – Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2022 (CALPAE).
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Cités scolaires – Programme d’investissement et dépenses de fonctionnement 2022 – Remboursement à la région d’Île-de-France.
07-02 – Simplification de l’accès et de la gestion de la restauration scolaire – Projet « La cantine dans la poche » – Convention de financement avec la DINUM.
07-03 – Ajustements des dotations de fonctionnement 2022 des collèges publics.
07-04 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : Soutien aux collèges labellisés « 130 pays dans 130 collèges » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2022-2023.
07-05 – JOP 2024 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Société de livraison des ouvrages olympiques, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine pour la réalisation des études et travaux portant sur le projet d’aménagement des berges de Seine sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et de Saint-Denis (93).
07-06 – Convention pluriannuelle de partenariat avec l’Université Paris XIII pour le Pôle de Référence inclusif et sportif métropolitain (PRISME).
07-07 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Subventions de fonctionnement 2022 – Impact 2024 – Conventions.
8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac
08-01 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de l’année 2022.
08-02 – Plan éducatif départemental 2022-2027 – Parcours Culture et art au collège (CAC) au titre de l’année scolaire 2022-2023 – Subventions de fonctionnement – Convention type.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Délégation de service public de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile.
09-02 – Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Avenant à la convention pour la structuration, la modernisation et la professionnalisation des SAAD avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (2020-2022) – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Evolia 93.
09-03 – Subventions 2022 allouées aux tiers-lieux autonomie – Avenants avec les associations À Table Citoyens, Pas Si Loin, FaSol et la société Vilogia.
09-04 – Évolution du site internet du Département pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants – Partenariat Ogénie et Ma Boussole Aidants.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Avenant à la convention financière n°3 avec l’Université Paris XIII agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2022.
10-02 – Politique de développement social et urbain – Subventions aux associations Aurore, Proses et Groupe SOS Solidarités œuvrant dans la réduction des risques pour les usagers de drogues – Conventions 2022.
10-03 – Renouvellement de la convention entre la ville de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis – Fonctionnement de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques (MMPCR).
10-04 – Convention de partenariat avec l’Assistance publique Hôpitaux de Paris - Groupe hospitalier « Hôpitaux de Paris-Seine-Saint-Denis ».
10-05 – Convention de partenariat entre le Département et la Fondation de France agissant au nom et pour le compte de la Fondation BNP Paribas pour des actions de prévention et d’éducation à la santé – Signature de l’avenant n°1.
10-06 – Mise en place d’interventions collectives pour accompagner les préadolescents confiés à l’ASE dans leurs réflexions concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle – Perception d’une aide financière de la Fondation Crédit Agricole solidarité et développement et subventions à cinq associations.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence à l’association RosnyCyclettes.
11-02 – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris pour la mise en compatibilité des ouvrages départementaux – Section ligne 17 Nord (Le Bourget RER - Le Mesnil-Amelot) du Grand Paris Express.
11-03 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la société GAPFLORE.
11-04 – Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage à l’EPT Plaine Commune pour la requalification de la rue du Port et ses abords (RD986) et pour le réaménagement de la raquette de retournement accueillant le terminus de la ligne de bus 170 (RD24) à Saint-Denis.
11-05 – Convention relative à la surveillance des ouvrages départementaux en interface avec le projet de RTE réseau de transport d’électricité pour la réalisation d’une galerie technique sur la commune de Saint-Denis.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 – Accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens 2019-2023 – Subventions et avenants financiers n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens.
12-02 – Conventions 2022 pour la Mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis » (UDAF 93).
12-03 – Dispositif Rénov’Habitat 93 – Subventions 2022 pour l’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie.
12-04 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2022 avec des fournisseurs d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Convention de partenariat multipartite pour la mise en œuvre du projet « ODDyssée, les Migrations font bouger le Monde ! ».
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Développement territorial des disciplines sportives – Grands partenaires – Subvention de fonctionnement 2022 au Saint-Denis tennis de table 93 – Avenant – Convention.
20 - Communication
20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.
