Commission permanente du 11 mai 2023
I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I – Allocations d’études pour les étudiant.e.s en formation d’assistant.e de service social, d’éducateur.trice spécialisé.e et de master en sciences de l’éducation – Renouvellement des contrats types.
II – Commission consultative des services publics locaux – Nomination d’un nouveau membre suppléant d’une association locale.
III – Campus francophone – Convention multipartite relative à la mise en œuvre du projet « Ici, on parle français et farsi ».
IV – Séminaire de la délégation aux Jeux olympiques et paralympiques à Lausanne – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
V – Mise à jour des conditions de rémunération des vacations dans les services départementaux.
VI – Soutien du Département à l’association Graines Populaires pour l’organisation du Festival de l’écologie populaire.
1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 – Gournay-sur-Marne – Désaffectation et déclassement d’une emprise de terrain de 1372 m2 du domaine public routier départemental face au 110 avenue du Maréchal Foch à Chelles.
01-02 – Gournay-sur-Marne – Cession au profit de la société Île-de-France Béton d’une emprise de terrain de 1372 m2 face au 110 avenue du Maréchal Foch à Chelles.
01-03 – Convention 2023-2025 relative à la mise à disposition de la Bourse du travail de Bobigny – Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023.
01-04 – Subvention dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour l’année 2023.
01-05 – Aulnay-sous-Bois – Mise en œuvre de l’opération de désaffectation préalable au déclassement avant cession des terrains sis boulevard Marc Chagall et avenue Raoul Dufy (RD 932 - ex RN2).
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 – Politique culturelle – Année 2023 – Dispositifs de soutien aux résidences artistiques – Subventions de fonctionnement – Dispositif « Résidences d’écrivain.e.s en Seine-Saint-Denis » – Bourses – Conventions.
03-02 – Programmation de « Multitude, biennale interculturelle de Seine-Saint-Denis » – Préfiguration 2023 – Subvention à l’association MAAD 93 pour les Scènes Nomaades et convention.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec l’association Entraide Union - gestionnaire du CAMSP Les Comptines -, l’ARS, la ville de Paris et le département des Hauts-de-Seine.
04-02 – Subventions d’investissement pour la création de places dans les maisons d’assistants maternels.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine
05-01 – Avenant n°4 à la convention de coopération avec l’École des Ponts Paris Tech relative au programme de recherche OPUR sur le territoire de la Seine-Saint-Denis – Subvention au titre de l’année 2023.
05-02 – Demande de financement auprès de l’Agence Nationale du Sport pour des équipements sportifs dans des parcs départementaux – Skatepark de l’entrée Essences du parc Georges Valbon – Parcours et tennis de table au parc de La Poudrerie.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi : poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en recrutement – Conventions, avenants et subventions.
06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Conventionnement des actions de l’appel à projets « Seine-Saint-Denis Compétences » pour l’année 2023 – 2ème partie.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 – Édition 2023 de « Talents 2024 » – Participation du Département à l’appel à projets – Convention avec la ville de Paris.
07-02 – Complément exceptionnel de dotation globale de fonctionnement 2023 au collège Léon Jouhaux à Livry-Gargan.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2022-2026 avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) et l’EHPAD « La Seigneurie » à Pantin.
09-02 – Subvention d’investissement à l’EHPAD public « Émile Gérard » de Livry-Gargan – Convention.
09-03 – Accompagnement médico-social du parcours des seniors – Conventions avec les CCAS d’Épinay-sur-Seine et de Villepinte.
10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault
10-01 – Candidature du Département au renouvellement de l’habilitation en tant que Centre d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles du VIH et des hépatites (CeGIDD).
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val de Fontenay – Protocoles d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SARL Mister Mobile (dossier T1-005b), et le Département, la RATP et la SARL Aux Délices de Noisy (dossier T1-008).
11-02 – Contrat cadre de mise en œuvre du plan « Route de Demain » à intervenir entre la région Île-de-France et le Département – Première convention de financement relative à la voie interdépartementale Bokanowski.
11-03 – Convention d’offre de concours pour l’aménagement de la Porte de la Chapelle à Saint-Denis à intervenir entre la ville de Paris et le Département.
11-04 – Convention de financement dans le cadre de la régionalisation du PAM 93.
11-05 – Protocole d’accord transactionnel relatif au marché de démolition et de terrassement de l’A186 – Lot 7 n°2018-9300002454.
11-06 – Avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la ville de Pantin pour la réalisation de travaux de consolidation des anciennes exploitations de gypse sous les voiries départementales à Pantin.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 – Mise en œuvre du projet international « Pour des territoires protecteurs des femmes victimes de violence » – Avenants.
15-02 – Accueil d’une délégation de 10 personnes dans le cadre d’un renouvellement de partenariat avec l’Assemblée populaire de la Wilaya de Bejaïa.
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 – Subventions de fonctionnement aux clubs sportifs – Rattrapage 2023 – Conventions d’objectifs.
18-02 – Subventions de fonctionnement aux comités et partenaires sportifs départementaux 2023 – Conventions et avenants avec les comités départementaux.
18-03 – Subventions de fonctionnement 2023 aux associations « Les enfants du jeu » et « À l’adresse du jeu » – Avenants.
18-04 – Pantin – Stade Raoul Montbrand – Acte complémentaire à la convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels au profit de la Fédération française de rugby et de la SSCV Montbrand Développement.
19 - Affaires relatives au projet éducatif départemental : Délégation de Mme Élodie Girardet
19-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Partenariats médiatiques dans le cadre du programme Agora (éducation aux médias et à l’information) – Convention type.
