Arrêtés du 8 novembre 2022
– Arrêté n° 2022-380 désignant la représentante de M. le Président du Conseil départemental à la commission départementale consultative des gens du voyage
– Arrêté n° 2022-379 confiant à M. Frédéric Molossi, conseiller départemental, la présidence du jury de maîtrise d’oeuvre pour l’opération de rénovation avec extension du collège Antoine de Saint-Exupéry à Noisy-le-Grand
– Arrêté n° 2022-378 relatif à la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par l’association Arrimages sise 73 ter avenue Henri Barbusse, 93220 Gagny
– Arrêté n° 2022-377 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel « La Chrysalide » situé 6-10 rue Perron à Bobigny et géré par l’association ASMAE-Association Sœur Emmanuelle sise 259-261 rue de Paris à Montreuil, exercice 2022
– Arrêté n° 2022-376 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel sis 4 rue Yvonne à Bondy et géré par l’association SOS Femmes en Seine-Saint-Denis, exercice 2022
– Arrêté n° 2022-375 relatif au prix de journée globalisé du centre maternel situé 6 rue du 11 novembre 1918 à Pantin et 6 impasse de la Gendarmerie à Saint-Ouen et et géré par l’association Empreintes sise 1 rue Saint-Claude à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), exercice 2022
– Arrêté n° 2022-373 relatif au prix de journée 2022 de l’unité d’accueil d’urgence pour des enfants âgés de 0 à 14 ANS, rattachée au service d’accueil familial spécialisé sis 235 avenue Jean Jaurès à Bobigny (93000) et gérée par l’association La Sauvegarde de Seine-Saint-Denis
– Arrêté n° 2022-372 relatif au prix de journée 2022 du placement familial éducatif Jean Cotxet sis 9 boulevard de la Libération à Saint-Denis et géré par l’association Jean Cotxet
– Arrêté n° 2022-371 relatif au prix de journée 2022 de l’unité d’accueil d’urgence de 20 places pour des enfants âgés de 0 à 5 ans, rattachée au service d’accueil familial situé 9 boulevard de la Libération à Saint-Denis et géré par l’association Jean Cotxet sis 7 boulevard de Magenta, 75010 Paris
– Arrêté n° 2022-370 relatif au prix de journée 2022 de l’internat de Rencontre 93 sis 49 boulevard Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis, géré par l’AVVEJ
– Arrêté n° 2022-369 relatif au prix de journée 2022 du service accueil de jour de l’établissement Rencontre 93 sis 49 boulevard Marcel Sembat, 93200 Saint-Denis, géré par l’AVVEJ
– Arrêté n° 2022-368 relatif au prix de journée 2022 du service La Métis de l’établissement Rencontre 93 géré par l’AVVEJ
– Arrêté n° 2022-367 relatif au prix de journée de la phase 1 de l’établissement « AMNA » sis 23 boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen et géré par l’association Empreintes sise 1 rue Saint-Claude à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), exercice 2022
– Arrêté n° 2022-366 relatif au prix de journée de la phase 2 de l’établissement « AMNA » sis 23 boulevard Jean Jaurès à Saint-Ouen et géré par l’association Empreintes sise 1 rue Saint-Claude à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), exercice 2022
– Arrêté n° 2022-365 relatif au prix de journée 2022 du service d’aide psychosocial pour adolescents Métabole sis 155 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin et géré par l’association Métabole
– Arrêté n° 2022-364 relatif au prix de journée 2022 du mini collectif de l’établissement Métabole sis 155 avenue Jean Lolive, 93500 Pantin et géré par l’association Métabole
– Arrêté n° 2022-363 relatif au prix de journée 2022 du foyer éducatif La Bienvenue sis 314 boulevard Gabriel Péri, 93130 Noisy-le-Sec et géré par l’association La Bienvenue
– Arrêté n° 2022-362 relatif au prix de journée 2022du service La Bienvenue les maisons sis 21 avenue Marceau, 93130 Noisy-le-Sec et géré par l’association La Bienvenue
– Arrêté n° 2022-361 relatif au prix de journée 2022 du service d’accueil de jour Martin Luther King sis 7 rue Catulienne, 93200 Saint-Denis et géré par la Fondation Orphelins apprentis d’Auteuil
– Arrêté n° 2022-360 relatif au prix de journée 2022 de l’internat Martin Luther King sis 7 rue Catulienne, 93200 Saint-Denis et géré par la Fondation Orphelins apprentis d’Auteuil
– Arrêté n° 2022-359 modifiant l’arrêté n° 2019_407 du 6 septembre 2019 autorisant la création du multi-accueil privé "César" 1 rue de Rome, 93110 Rosny-sous-Bois, géré par la société " People and baby "
– Arrêté n° 2022-358 relatif à la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par l’association Sauvegarde 93 sise 20 rue Gallieni, 93000 Bobigny
– Arrêté n° 2022-357 relatif à la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par l’association GRAJAR 93 sise 6 place Jeanne d’Arc, 93600 Aulnay-sous-Bois
– Arrêté n° 2022-356 relatif à la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par La Fondation Jeunesse Feu Vert sise 35 rue de Lattre de Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine
– Arrêté n° 2022-355 autorisant la création de la grande crèche « Anne Sylvestre » sise 36 avenue Amilcar Cabral, 93200 Saint-Denis et gérée en délégation de service publique par l’association "IEPC"
