Arrêtés du 8 décembre 2022
– Arrêté n° 2022-447 relatif au Dispositif de soutien aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile publics pour la mise en œuvre de la revalorisation salariale de leurs agents intervenant à domicile auprès des personnes âgées ou en situation de handicap
– Arrêté n° 2022-446 portant revalorisation des filières paramédicales et socio-éducatives – Dotations aux ESMS pour adultes handicapés relevant de la compétence exclusive du Département
– Arrêté n° 2022-445 relatif au prix de journée 2022 du service d’accueil des mineurs non accompagnés "SAMNA" sis 1-15 rue Benoît Frachon immeuble Le Point du Jour , 93000 Bobigny et géré par l’association Croix Rouge Française
– Arrêté n° 2022-444 autorisant la création de la micro crèche "Les Crocos", sise 41 allée du Val du Moulin, 93240 Stains
– Arrêté n° 2022-443 relatif au prix de journée 2022 du service "Plateforme Croix Rouge MNA" DIS 93 phase II sis 1-15 rue Benoît Frachon immeuble Le Point du Jour, 93000 Bobigny et géré par l’association Croix Rouge Française
– Arrêté n° 2022-442 relatif à la modification de l’arrêté n° 2022_403 du 29 novembre 2022 concernant la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par l’association « Rues et Cités » sise 24 boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil-sous-Bois
– Arrêté n° 2022-441 relatif à la dotation globale 2022 du service de prévention spécialisée géré par l’association « Canal » sise 7 boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis
