Arrêtés du 30 mai 2023
– Arrêté n° 2023-199 de requalification juridique du service de suite géré par l’AIPEI en service d’accompagnement à la vie sociale
– Arrêté n° 2023-198 de requalification juridique du service de suite géré par l’APFA en Services d’accompagnement à la vie sociale
– Arrêté n° 2023-197 autorisant la création de la micro-crèche "Couturier", sise 9 boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil-sous-Bois
– Arrêté n° 2023-196 autorisant la création de la petite crèche "Les Bilingues Bio", sise 270/280 boulevard de la Boissière, 93100 Montreuil-sous-Bois
– Arrêté n° 2023-195 modifiant l’arrêté n° 2022-422 du 29 novembre 2022 relatif au prix de journée du "Service d’accompagnement vers l’autonomie" dénommé "Dispositif d’accueil externalisé" (DAE) sis 17 avenue des Violettes à Montfermeil (93370) et géré par l’association d’éducation et de protection Concorde (AEPC), exercice 2022)
– Arrêté n° 2023-194 modifiant l’arrêté n°2023-108 du 27 mars 2023 fixant la composition du Comité social territorial
– Arrêté n° 2023-193 modifiant l’arrêté n°2023-107 du 27 mars 2023 fixant la composition de la Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du Comité social territorial
– Arrêté n° 2023-192 donnant délégation de signature à M. Rachid Taleb, chef du bureau du service d’accueil de jour de La Courneuve du service de l’aide sociale à l’enfance à la direction de l’enfance et de la famille
– Arrêté n° 2023-191 donnant délégation de signature à Mme Danielle Manuel Cabirol, cheffe du bureau du service d’accueil de jour de Bondy du service de l’aide sociale à l’enfance à la direction de l’enfance et de la famille
