Zone à faible émission, mode d’emploi

L’objectif, c’est de mieux respirer et préserver la santé de tous et toutes. La qualité de l’air est un enjeu de santé publique. Chaque année, la pollution de l’air génère 5040 décès prématurés dans la Métropole (étude Observatoire Régional de Santé Ile-de-France (ORS) et AIRPARIF, chiffres 2019, étude publiée en 2022). Au sein de la Métropole, le trafic routier est à l’origine d’une part importante de la pollution atmosphérique (inventaire d’émissions AIRPARIF 2021) :

– 43 % pour les oxydes d’azote (NOx), émis à plus de 85 % par les moteurs diesel

– 20 % et 17 % respectivement pour les particules fines (PM10 et PM2,5)

– La pollution de l’air est responsable de près de 1 décès sur 10

La pollution de l’air favorise le développement de pathologies chroniques graves, en particulier des pathologies cardiovasculaires, respiratoires et des cancers.

L’Observatoire régional de la santé et Airparif ont publié en 2022 une étude sur la mortalité attribuable à la pollution atmosphérique

Une ZFE pour quoi faire ?

Une ZFE restreint la circulation des véhicules les plus polluants au sein d’un périmètre donné. Elle vise ainsi à accélérer le renouvellement du parc roulant, avec des étapes progressives. Déjà adoptée par 315 villes ou métropoles européennes, la ZFE est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier.

Depuis 2016, la vignette Crit’Air (certificat qualité air) est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions. Cette vignette permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Vous pouvez la commander sur le site gouvernemental.

A partir du 1er janvier 2025, la ZFE métropolitaine franchit une nouvelle étape avec l’extension des restrictions aux véhicules Crit’Air 3.
Cette mesure concerne les véhicules particuliers diesel immatriculés avant 2011 et les véhicules essence d’avant 2006.

La mise en place de la ZFE est progressive avec une période pédagogique d’un an. Du 1er janvier au 31 décembre 2025, les contrôles sont ponctuels et informatifs.

La ZFE de la métropole du Grand Paris concerne 77 communes à l’intérieur du périmètre de l’A86, soit plus de 5,6 millions d’habitant·es.

Pour les particuliers, des aides et dérogations existent :

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année. Pour l’obtenir, cliquez vers la plateforme de demande de dérogations :

Des aides financières sont mises en place pour changer votre véhicule, renseignez-vous ici  et ici sur les aides gouvernementales

Attention !  Le dispositif va évoluer en février 2025 à la suite de la suppression de la prime à la conversion de l’Etat donc il est conseillé de rapidement déposer votre dossier.

Pour les professionnels, les dérogations concernent :

• Les véhicules dont le coût ou l’offre ne permettent pas un renouvellement rapide
• Les véhicules isothermes
• Les véhicules affectés à un service public et des collectivités destinés au transport en commun
• Les véhicules utilisés d’événements, de manifestations ou de tournage
• Les véhicules des commerçants ambulants et de denrées alimentaires
• Les véhicules de plus de 30 ans d’âge dans le cadre d’activités commerciales
• Les véhicules d’entreprises de déménagement de moins de 20 salariés
• Les véhicules utilisés pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile
• Les véhicules des auto-entrepreneurs et des entreprises comportant au plus 10 salariés, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros
• L’acquisition d’un nouveau véhicule dont le délai de livraison est important
• Les véhicules de sécurité civile et d’associations ou entreprises sociales
• Les véhicules d’entreprises en procédure de sauvegarde ou en redressement judiciaire
• Les véhicules de transport de marchandises dangereuses
• Les convois exceptionnels
• Les véhicules bénéficiant d’aménagements spécifiques et couteux dit « VASP » (véhicule automoteur spécialement aménagé)

Pour retrouver le détail de l’ensemble des mesures, consultez cette page de la Métropole du Grand Paris, mise à jour régulièrement.