Les bons tuyaux de l’assainissement

Les bons tuyaux de l’assainissement
Accompagnement
  • Pour pouvoir vendre un bien immobilier, un certificat de conformité d’assainissement est nécessaire.
  • Les services départementaux sont là pour vous guider, et même éventuellement financer une partie des travaux.

Ce matin, M. Pierre a vu arriver une équipe d’agents de la direction de l’eau et l’assainissement dans son joli pavillon années 30 de Gournay, sur les rives de la Marne. Pas de problème, il les attendait. « Je compte mettre mon bien en vente et pour cela j’ai besoin d’un certificat de conformité d’assainissement. Je veux aussi que tout soit en ordre au moment de la vente et que l’acheteur soit tranquille, avec une installation dans les normes. » La réglementation impose que les rejets d’eaux de pluie et d’eaux usées soient séparés, mais ce n’est pas toujours le cas. Bien des installations anciennes ne sont pas aux normes, surtout avec des vagues de travaux effectués par des propriétaires successifs. « Il est possible de faire en ligne la demande de certificat de conformité, explique Carole Perret, responsable de l’instruction des demandes au Département, mais aussi par courrier et nous pouvons aider les usager·ères dans leurs démarches. Nous nous assurons tout d’abord que le branchement en question est bien raccordé au réseau départemental. Si ce n’est pas le cas, nous adressons la personne au bon interlocuteur : commune ou EPT. Ensuite nous fixons un rendez-vous pour une visite par les techniciens contre une participation financière de 175,78 € pour un particulier, au temps passé pour un habitat collectif. Chaque année 400 à 500 visites sont effectuées. »
Quand un contrôle a déjà eu lieu dans les 5 ans précédant la vente, le Département remet une copie de certificat au nom du propriétaire contre une participation financière de 70,31 €.

Tout vérifier, tout noter

À Gournay, l’inspection commence, la maison a plusieurs toits, plusieurs gouttières, plusieurs salles de bain… « Il s’agit de savoir exactement où va chaque écoulement, il n’est pas question de laisser des eaux de pluie se déverser dans le réseau d’eaux usées. Les stations d’épuration arriveraient à saturation et le risque de pollution augmenterait. » Méthodiquement, le cheminement de chaque gouttière est inspecté. Les agents départementaux interrogent : « Est-ce qu’il y a un puisard ? Toutes les salles de bain sont raccordées ensemble ? » Le propriétaire s’interroge… Alors les hommes de la DEA cherchent : à l’oreille, l’un tape sur un tuyau et l’autre écoute à quelques mètres. Autre méthode, on laisse couler de l’eau avec un colorant, de la fluorescéine. Dans les regards en aval, on vérifie si on voit bien apparaître cette belle couleur verte. Si cela ne suffit pas, on envoie de la fumée dans les canalisations. Et oh surprise ! La pelouse devant la maison se met à fumer… Pas de problème, c’est le signe que les eaux de pluie retournent au sol par épandage, c’est ok !

Chaque canalisation, eaux usées, eaux de pluie, est repérée et dessinée sur un plan. Le technicien explique : « Avec ce plan, on mettra à jour les données et le plan général du réseau d’assainissement. On peut y voir l’ensemble des canalisations existantes, y compris chez les particuliers. C’est important pour comprendre et maîtriser le réseau, les risques d’inondation, de pollution. » L’enquête se poursuit. « J’adore ça, s’exclame Alain Rozman. Pas question de faire de l’à peu près, il faut tout vérifier ! »

eau et assainissement

eau et assainissement

eau et assainissement

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Chaque évacuation est inspectée, son cheminement repéré, visuellement, à l’oreille et si besoin à l’aide de colorant dans l’eau, voire en envoyant de la fumée. Tout est soigneusement noté et sera reporté sur le plan d’assainissement départemental. Une fois vérifié que tout est en ordre, le certificat de conformité sera délivré.

Des travaux financés

Chez M. Pierre, tout va bien à part un écoulement d’eau de pluie. Alain Rozman l’informe qu’il aura un certificat de non-conformité. Mais il le rassure aussitôt en lui indiquant quels travaux effectuer et surtout que jusqu’à 5 000 euros peuvent être remboursés par le Département. « Et même, si la solution de l’épandage est retenue, 1 000 euros supplémentaires peuvent être accordés. Et après travaux, nous reviendrons vérifier et vous aurez votre certificat. » Mr Pierre est satisfait, il va pouvoir entreprendre les travaux et vendre sa jolie maison ! Le Département, par délégation de l’Agence de l’Eau, peut accompagner la·le propriétaire pour déposer la demande d’aide financière. 

Crédits photos : Nicolas Moulard

Certificat de conformité, mode d’emploi

Faites votre demande en ligne sur assainissement.seinesaintdenis.fr

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Contactez la direction de l’eau et de l’assainissement du Département de la Seine-Saint-Denis :

  • Par mail : conformite-assainissement@seinesaintdenis.fr
  • Par téléphone : 01 43 93 65 00, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30
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