La Seine-Saint-Denis présente sa facture à l’État
- A l’issue de la séance de l’assemblée départementale jeudi 19 décembre consacrée au vote du budget, les élu·es de la majorité ont présenté une facture de 434 millions d’euros correspondant à la dette de l’État envers la Seine-Saint-Denis.
- Malgré un contexte contraint, le Département a adopté un budget 2025 ambitieux avec 398 millions d'euros d’investissement.
« Nous avons calculé cette dette que l’État doit à la Seine-Saint-Denis pour la seule année 2025, explique Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis. Elle s’élève à 434 millions d’euros. Voilà pourquoi nous avons édité quelques factures détaillées pour l’égalité en Seine-Saint-Denis que nous présentons au président de la République. A travers cette action symbolique, il s’agit d’alerter, de frapper les esprits sur l’ampleur de l’injustice qui est faite à la Seine-Saint-Denis. »
Depuis 2004, l’État a en effet transféré aux Départements des compétences sociales dont les coûts ne sont plus pleinement compensés. En Seine-Saint-Denis, cette sous-compensation atteint précisément 434 millions d’euros pour l’année 2025 (cf. facture ci-jointe). Même après péréquation, le Département de Seine-Saint-Denis reste le Département dont le reste à charge des Allocation individuelles de solidarité (AIS) est le moins couvert par les DMTO (les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) représentent les taxes que les collectivités locales et l’État imposent lors de la vente d’un bien immobilier quel qu’il soit.) En Seine-Saint-Denis, ceux-ci couvrent seulement 70 % du montant des Allocations individuelles de solidarité.
Un budget pour la transition écologique et la solidarité
Malgré ce système de compensation obsolète et injuste, le Département a adopté un budget ambitieux pour 2025, marqué par un niveau d’investissement exceptionnel atteignant 398 millions d’euros. Au lendemain des Jeux Olympiques et Paralympiques, ce choix témoigne de la volonté de poursuivre la transformation du territoire malgré un contexte budgétaire contraint. Ce budget reflète l’ambition de répondre aux besoins du territoire en maintenant un haut niveau d’investissement pour préparer l’avenir et pour protéger les habitants. Avec 247 millions d’euros en faveur de l’éducation, du sport et de la culture ; 917 millions d’euros pour les politiques de solidarité et 291 millions d’euros pour poursuivre la bifurcation écologique.
Grâce à une maîtrise des dépenses depuis plusieurs années et une priorisation de ses actions, le Département peut voter un budget qui consolide l’action publique départementale malgré un contexte financier dégradé.
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