Contribution des personnes handicapées aux frais d’hébergement en établissement

Le montant de cette contribution financière dépend des ressources et des charges de la personne accueillie.

Les outils suivants permettent de réaliser une estimation du montant de cette contribution.

Pour un(e) travailleur(se) handicapé(e) exerçant en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou en entreprise adaptée :

Estimation de vos droits à bénéficier à l’Aide Sociale à l’Hébergement en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés

Pour remplir l'estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition sur le revenu et autres ressources.

Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes

Vous bénéficiez d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et avez été orienté en établissement d'ébergement par la CDAPH
Votre domicile de secours est situé en Seine-Saint-Denis
En matière d’aide sociale, le domicile de secours permet d’identifier le Département qui va prendre en charge financièrement les prestations légales d’aide sociale. Le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de 3 mois ininterrompus dans un département.

Si votre résidence est située dans un département autre que la Seine-Saint-Denis, veuillez vous adresser au Conseil Général du département dans lequel vous résidez.
Vous êtes ou allez être hébergé(e) dans un établissement autorisé à accueillir des personnes handicapées, habilité à l'aide sociale départementale

Si vous êtes ressortissant étranger: vous justifiez d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour en France.

Saisissez votre tarif en hébergement au jour

Prix de journée de l'établissement

Saisissez vos ressources mensuelles

Rémunérations mensuelles liées au travail
Allocation Adulte Handicapé mensuelle
Allocation logement ou Aide Personnalisée au Logement mensuelle

Saisissez vos ressources annuelles

Pensions, retraites, rentes annuelles

Il síagit de toutes les pensions et retraites ‡ líexception de la retraite du combattant et des pensions attachÈes aux distinctions honorifiques qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources.
Revenus industriels et commerciaux annuels
Rentes viagères annuelles
Revenus de capitaux mobiliers annuels
Revenus fonciers annuels

Saisissez vos charges

Frais de mutuelle mensuels
Frais de tutelle annuels
Impôts sur le revenu annuels
Taxe fonciére anuelle
Taxe d'habitation annuelle

Situation de l'usager

Vous avez des personnes à charge : enfant (de 0 à 16 ans, les enfants scolarisés au-delà de 16 ans) ou parent
Vous êtes marié et votre conjoint ne peut travailler

Pour un(e) adulte handicapé(e) inapte au travail hébergé en foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Les personnes reconnues handicapées avant l’âge de 65 ans hébergées en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) doivent également contribuer à leurs frais de séjour.

Estimation de vos droits à bénéficier à l’Aide Sociale à l’Hébergement en foyer de vie ou FAM

Pour remplir l'estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition sur le revenu et autres ressources.

Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en foyer de vie ou FAM Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes

Vous bénéficiez d'une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et avez été orienté en établissement d'ébergement par la CDAPH
Votre domicile de secours est situé en Seine-Saint-Denis
En matière d’aide sociale, le domicile de secours permet d’identifier le Département qui va prendre en charge financièrement les prestations légales d’aide sociale. Le domicile de secours s’acquiert par une résidence habituelle de 3 mois ininterrompus dans un département.

Si votre résidence est située dans un département autre que la Seine-Saint-Denis, veuillez vous adresser au Conseil Général du département dans lequel vous résidez.
Vous êtes ou allez être hébergé(e) dans un établissement autorisé à accueillir des personnes handicapées, habilité à l'aide sociale départementale

Si vous êtes ressortissant étranger: vous justifiez d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour en France.

Saisissez votre tarif en hébergement au jour

Prix de journée de l'établissement

Saisissez vos ressources mensuelles

Allocation Adulte Handicapé mensuelle
Allocation logement ou Aide Personnalisée au Logement mensuelle

Saisissez vos ressources annuelles

Pensions, retraites, rentes annuelles

Il síagit de toutes les pensions et retraites ‡ líexception de la retraite du combattant et des pensions attachÈes aux distinctions honorifiques qui ne sont pas prises en compte dans le calcul des ressources.
Revenus industriels et commerciaux annuels
Rentes viagères annuelles
Revenus de capitaux mobiliers annuels
Revenus fonciers annuels

Saisissez vos charges annuelles

Frais de mutuelle mensuels
Frais de tutelle annuels
Impôts sur le revenu annuels
Taxe fonciére anuelle
Taxe d'habitation annuelle

Situation de l'usager

Vous avez des personnes à charge : enfant (de 0 à 16 ans, les enfants scolarisés au-delà de 16 ans) ou parent
Vous êtes marié et votre conjoint ne peut travailler

24 février 2020Contribution des personnes handicapées aux frais d’hébergement en établissement

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