Commission permanente du 30 janvier 2025

I – Élection de la présidente de la 6ème commission intérieure de travail du conseil départemental.

II – Déplacement au Maroc dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

III – Cinéma et attractivité territoriale – Pour une stratégie d’accueil des tournages dans les propriétés départementales.

IV – Actions menées par le Département en faveur des personnes handicapées – Convention de financement entre le Département et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

V – Partenariat avec l’Institut français – Bilan 2024 – Enveloppe financière et perspectives 2025.

01-01 – Déplacement à Jérusalem – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-02 – Protocole d’accord transactionnel avec la SMACL Assurances SA – Incendie de la Maison du Parc de l’Ile-Saint-Denis.

01-03 – Sevran – 46T rue des Marais – Cession d’un terrain et constitution d’une servitude de passage – Modification de la délibération n°1-04 du 25 novembre 2021.

03-01 – Subventions de fonctionnement 2025 – Subvention d’investissement à l’association Maison de la culture Seine-Saint-Denis (MC93) – Conventions et avenants – Contributions.

04-01 – Avenant à la convention de partenariat avec l’association Action Tank Entreprise et Pauvreté pour l’étude « Parcours et insertion post-aide sociale à l’enfance ».

04-02 – Épinay-sur-Seine – Convention de mise à disposition par la commune d’une salle pour la mise en place d’une exposition de prévention des accidents domestiques : « La Maison géante ».

04-03 – Convention de financement avec la CPAM93 pour l’accompagnement des mineurs et des familles pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans le cadre du fonds de lutte contre les addictions.

04-04 – Subvention d’investissement pour la création de places dans une Maison d’assistants maternels (MAM) – Convention 2024-2026.

05-01 – Travaux de grosses réparations dans les parcs départementaux – Individualisation de l’autorisation de programme 2025.

05-02 – Travaux de mise en œuvre du plan Canopée – Individualisation de l’autorisation de programme 2025.

05-03 – Partenariat financier avec la région Île-de-France pour la gestion du parc de La Poudrerie pour l’année 2024.

05-04 – Aides financières de l’Agence de l’eau Seine-Normandie au titre de son 12ème programme.

05-05 – Programme d’investissement à réaliser en 2025 relatif aux réseaux d’assainissement à présenter à l’Agence de l’eau Seine-Normandie en vue de solliciter des subventions.

05-06 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Avenant n°1 à la convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la commune d’Aubervilliers.

05-07 – Approbation des travaux d’exploitation et des travaux de réhabilitation du réseau départemental d’assainissement à réaliser en 2025.

05-08 – Transfert à la Métropole du Grand Paris de l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations et mise à disposition des murettes anticrues départementales – Conventions.

05-09 – Projet de requalification de l’entrée « Préfecture » au parc départemental de La Bergère à Bobigny – Convention de mise à disposition anticipée avant cession entre l’État et le Département.

05-10 – Avenant n° 1 à la convention portant sur la gestion des aménagements écologiques et paysagers du Vallon du Sausset à Tremblay-en-France. (20659)

06-01 – Candidature du Département à l’appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI) pour le projet « Réseau apprendre le français : coordination des acteurs œuvrant pour l’apprentissage du français en Seine-Saint-Denis ».

06-02 – Prise en charge des frais de déplacement liés au projet européen « Yes Volunteer » pour deux membres du groupe local INTERREG.

06-03 – Programmation des opérations prétendant à une subvention du Fonds social européen+ (FSE+).

06-04 – Subventions pour des voyages scolaires dans le cadre de l’accréditation Erasmus +.

07-01 – Dotations spécifiques aux collèges 2025 – Accès des collégien.ne.s aux installations sportives – Financement des contrats d’entretien des équipements de cuisine.

07-02 – Cadre d’occupation temporaire du 4e collège de La Courneuve – Un tiers-lieu éphémère.

07-03 – Convention d’offre de concours avec Plaine Commune pour la réalisation des travaux de la Sente Basse des Près-Bordeaux dans le cadre de la construction du nouveau collège à La Courneuve.

07-04 – Plan éco-collèges – Plan pluriannuel de maintenance – Programme de travaux 2025 – Individualisation de l’autorisation de programme 2025.

07-05 – Approbation de la convention avec la région Île-de-France pour l’appel à projets « Île-de-France Zéro Plastique ».

08-01 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Subventions de fonctionnement 2025 aux associations « F93 » et « Citoyenneté Jeunesse en Seine-Saint-Denis » – Convention.

08-02 – Plan pluriannuel d’investissement départemental Culture, art et patrimoine « CAP 2030 » – Modification du règlement d’aides de l’orientation 3 pour le patrimoine mobilier.

08-03 – Subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2025 à l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme – Avenant. (20757)

08-04 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Règlement de l’appel à projets des parcours Culture et Art au Collège (CAC) et AGORA au titre de l’année scolaire 2025-2026.

10-01 – Soutien financier de la région Île-de-France pour l’animation de l’espace de prévention Tête à Tête – Convention 2024.

10-02 – Subvention de fonctionnement de la CAF de la Seine-Saint-Denis pour le PAEJ Espace Tête à Tête – Convention 2024.

10-03 – Délibération rectificative de la délibération de la commission permanente n°10-06 du 26 septembre 2024 relative à la subvention attribuée aux communes de Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne dans le cadre du programme départemental de prévention bucco-dentaire.

11-01 – Tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à la commune de Romainville de la mission de relocalisation des familles de la communauté des gens du voyage impactées par le T1.

11-02 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocoles d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la SARL ELISSABEAUTE (dossier T1-007b) ; entre le Département, la RATP et la SARL LE CHÂTEAU (T1-019b) et entre le Département, la RATP et la SARL NIRALI (T1-023).

11-03 – Pôle des Six routes à La Courneuve – Convention financière à conclure avec la Société des Grands Projets.

11-04 – Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Société de livraison des Ouvrages olympiques, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine et le Département pour la réalisation des études et travaux portant sur l’aménagement des berges de Seine sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et de Saint-Denis.

11-05 – Avenant n°1 à la convention entre le Département et la Société de livraison des Ouvrages olympiques pour la réalisation des études et des travaux portant sur l’aménagement de la RD 1 dans le périmètre de la ZAC « Village olympique et paralympique ».

11-06 – Protocoles d’accord transactionnel avec les sociétés URUS et EZ-Étoile Diamant relatifs aux travaux d’aménagement de l’avenue de la Division Leclerc au Bourget.

11-07 – Pôle du Grand Paris Express Noisy-Champs – Convention entre le Département et la SPLA-IN Noisy-Est relative au financement et aux modalités de remise en gestion et de rétrocession du boulevard du Rû de Nesle reconstitué et réaménagé, RD 970, à Noisy-le-Grand.

11-08 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de participation financière du Département à la commune de Neuilly-sur-Marne le réaménagement de la contre-allée Marx Dormoy (RD 970) dans le cadre de la création d’une promenade arborée et d’une piste cyclable bidirectionnelle.

11-09 – Prise en considération d’opérations portées dans le cadre de la stratégie vélo et modes actifs, dans le cadre de l’accompagnement des grands projets urbains et individualisation des opérations de sécurité routière et des programmes de travaux de grosses réparations de voirie et d’ouvrages d’art.

11-10 – Avenant financier à la convention cadre de coopération stratégique avec la Métropole du Grand Paris.

11-11 – Modification n°3 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est-Ensemble – Avis du Département.

^{Avis du Département}

12-01 – Garantie du Département au bailleur social ICF La Sablière SA d’HLM pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Programme d’acquisition en VEFA de 10 logements sociaux sis 25 rue Offenbach à Villemomble.

12-02 – Garantie du Département au bailleur social ICF La Sablière SA d’HLM pour un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Programme d’acquisition en VEFA de 38 logements sociaux sis 140 rue de Meaux à Vaujours.

12-03 – Garantie du Département au bailleur social SEQENS SA d’HLM pour un emprunt de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) – Programme d’acquisition en VEFA de 14 logements sociaux sis 84 rue de Meaux à Vaujours.

15-01 – TEVO 2 – Avenant relatif au contrat de Leyla Sonko, volontaire de Solidarité internationale.

18-01 – « Séjours éducatifs sportifs » – Subventions aux collèges pour l’année 2025 – Rapport n°1.

18-02 – PED 3 (2022-2027) – Axe 2 : des collèges en forme olympique – Résidences sportives dans les collèges de Seine-Saint-Denis.

18-03 – Parcours comités-clubs – Subventions de fonctionnement global aux comités départementaux et aux clubs sportifs – Conventions et avenants – Rapport n°1 2025.

19-01 – PED 2022/2027 – Axe 1 : transition écologique – Convention pour le développement durable des collèges de Seine-Saint-Denis entre le Département et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis.

19-02 – Plan éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges – Bilan des sessions de l’année scolaire 2023-2024 ; résultats de la première session de l’année scolaire 2024-2025 ; propositions d’évolution et approbation du règlement 2025.

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