Commission permanente du 3 juillet 2025

I – Déplacement à Genève dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Prix du livre et du court-métrage Multitude, lauréat·es, et perspective.

III – Convention relative à la mise à disposition de personnel au sein du CeGIDD.

IV – Évolution de la protection sociale complémentaire (risque santé) pour les agents départementaux.

V – Convention de partenariat relative à une étude sur les migrations résidentielles en Seine-Saint-Denis.

VI – Mise à disposition d’une enseignante sur un poste adapté – Avenant n° 2 à la convention avec le rectorat de l’académie de Créteil.

VII – DRAC – Convention cadre de coopération culturelle et patrimoniale 2025-2028.

VIII – Refonte des dispositifs de soutien au spectacle vivant et aux résidences artistiques.

IX – Plan hip-hop – Appels à projets résidences et transmission – Subvention d’aide au fonctionnement – Conventions.

X – CAP’2030 – Modification technique du règlement « Bâtiments culturels 2030 » – Règlement de l’appel à projet hospitalités 2025 – Subvention d’investissement ‒ Avenant.

01-01 – Festival d’Avignon 2025 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.

01-02 – Aubervilliers – Promesse de vente du terrain cadastré section O n°6 situé 117 avenue Victor Hugo.

01-03 – Subvention à l’association « Suivez la Flèche » au titre de l’exercice 2025 dans le cadre de la rénovation de la Basilique de Saint-Denis.

01-04 – Restauration des agents départementaux – Évolution de la tarification au 1er juillet 2025.

01-05 – Aulnay-sous-Bois / Parc du Sausset – Approbation d’une convention d’occupation type pour la mise à disposition de la cuisine pédagogique et de la grille tarifaire.

01-06 – Pantin – Aménagement RD 115 – Acquisition d’un terrain cadastré section P n°82 et n°88 situé 92 bis et 94 avenue du Général Leclerc.

01-07 – Saint-Ouen-sur-Seine – Gymnase Aimée Lallement – Phase héritage JOP – Cession d’un terrain situé 17 Carrefour Pleyel.

01-08 – T1 – Romainville – Acquisition amiable d’un terrain non bâti sis 45 boulevard Henri Barbusse.

01-09 – Protocole d’accord foncier préalable à la cession au profit d’Est Ensemble des parcelles de terrains non aménagées aux abords du prolongement du tramway T1 dans les communes de Noisy-le-Sec, Romainville et Montreuil.

02-01 – Subventions 2025 pour la prévention et la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles – Conventions.

02-02 – Subventions de fonctionnement 2025 aux associations luttant contre les violences faites aux femmes en Seine-Saint-Denis – Conventions.

02-03 – Subvention 2025 à l’association POW’HER pour l’accueil, l’accompagnement et l’orientation des jeunes femmes de 15 à 25 ans – Convention.

02-04 – Subventions 2025 pour la protection et la prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences – Conventions avec « L’association de sauvegarde de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte de la Seine-Saint-Denis » et « l’association SOS Victimes 93 ».

04-01 – Subvention 2024 du dispositif « Favoriser l’autonomie pour l’insertion » de l’association Devenir (convention financière de régularisation).

04-02 – Mise en œuvre du projet santé protégée en période transitoire avant généralisation – Convention avec l’Agence régionale de santé Ile-de-France et l’association Parcours Santé porteuse du DAC 93 Sud.

04-03 – Foyer de jeune travailleur Eugène Hénaff géré par l’association Altéralia – Convention de partenariat 2025-2027.

04-04 – Convention 2025-2028 entre l’association « Le silence des Justes », l’ARS et le Département.

04-05 – Avenant à la convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation de « La cabane des 1000 premiers jours » sur la commune des Lilas.

04-06 – Mise à disposition temporaire d’une partie des locaux de la crèche départementale Parat à Romainville – Convention avec l’association L’Éternelle MAM-Grandir Ensemble.

04-07 – Renouvellement de la convention de délégation de gestion d’activité de protection maternelle et infantile, de planification familiale et de promotion de la santé sexuelle avec la commune de Blanc-Mesnil.

05-01 – Déclaration d’intérêt général à la suite de l’enquête publique unique préalable emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal de Plaine Commune pour le projet départemental de La Molette à La Courneuve.

05-02 – Avenant n°1 à la convention de coopération entre le Département et l’École nationale des ponts et chaussées (ENPC) portant sur le programme de recherche OPUR 6.

05-03 – Changement de délégataire du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) au 1er janvier 2025 – Convention entre VEDIF et le Département et convention entre le SEDIF, Franciliane et le Département relative à la facturation et au recouvrement de la redevance d’assainissement départementale.

05-04 – À vos parcs et canopée – Avenants n°1 aux conventions avec les associations naturalistes, de valorisation du patrimoine agricole et d’éducation à l’environnement en Seine-Saint-Denis – Subventions au titre de l’année 2025.

05-05 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation du domaine public départemental avec la société Sipartech.

06-01 – Programmation des opérations prétendant à une subvention du Fonds social européen+ (FSE+).

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Subventions aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’accompagnement socio-professionnel des allocataires du RSA au titre de l’année 2025 – Conventions 2025-2027.

06-03 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – Expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » sur les territoires de Pantin et Bagnolet – Développement et consolidation de l’économie sociale et solidaire et dispositif « Premières heures en chantier » – Subventions, conventions et avenants.

06-04 – Nouvelle donne des politiques d’insertion – « Accompagnement entrepreneuriat des bénéficiaires du RSA » pour la période 2025-2026 et garantie d’emprunt.

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Actions en faveur de l’accès à l’emploi durable dans les filières en tension – Conventions, avenants et subventions.

06-06 – Partenariat avec France Travail – Convention d’échange de données et avenant à la convention de partenariat relative à la rémunération des demandeurs d’emploi en formation financée par le Département.

07-01 – Convention relative aux modalités financières de participation du Département aux travaux de création d’une allée pour la nouvelle entrée du Greta au collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois.

07-02 – Ajustements des dotations de fonctionnement et d’investissement des collèges publics – Année 2025.

07-03 – Convention de fourniture de chaleur par le Département en faveur de la commune de Bondy pour l’école maternelle Jean Zay.

07-04 – Désaffectation d’une parcelle du collège Gustave Courbet à Romainville.

08-01 – Mise à disposition gracieuse du bateau Pierre-Simon Girard – Avenant à la convention avec Seine-Saint-Denis Tourisme.

09-01 – Subvention pour le soutien psychologique aller-vers pour les proches aidants – Convention avec l’association EPOC.

09-02 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (SAAD) – Dotation complémentaire des services d’aide à domicile – Évaluation annuelle et avenants aux contrats pluriannuels.

09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2025-2029 pour l’EHPAD public « Casanova ».

09-04 – Sélection des lauréats de l’appel à projets « Soutien au développement de l’habitat inclusif » 2025 et renouvellement du paiement pour le Tiers-Lieu Autonomie « Le Partaj’heures » – Conventions.

10-01 – Subvention de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour le Point d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) « Espace Tête à Tête » de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques (MMPCR) – Convention d’objectifs et de financement.

10-02 – Contrats locaux de santé de 4ème génération des communes d’Aubervilliers, de Montreuil, de Saint-Denis, de Saint-Ouen-sur-Seine et de la commune déléguée de Pierrefitte-sur-Seine.

10-03 – Renouvellement de la convention triennale de partenariat 2025-2027 avec l’université Sorbonne Paris Nord (USPN) pour la mise en œuvre de l’année préparatoire aux études de santé (APES) – Subvention 2025.

10-04 – Avenant n°1 à la convention partenariale 2024-2025 pour la mise en place d’une équipe mobile santé mentale dans le parc social dans le sud-est de la Seine-Saint-Denis.

10-05 – Projet d’expérimentation « Territoire zéro non-recours » – Avenant pour l’année 2025 à la convention pluriannuelle d’objectifs (2024-2026) conclue avec l’État et la commune de Saint-Denis.

10-06 – Subventions à des associations œuvrant dans le champ de l’aide alimentaire au titre de l’année 2025 – Conventions.

11-01 – Création d’une filiale de la SAEM Séquano sous forme de SAS dénommée Foncière Séquano et autorisation de lancement de sa 1ère opération à Aulnay-sous-Bois.

11-02 – Prise en considération d’opérations de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite des arrêts de bus – Programme 2025.

11-03 – Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage d’étude avec l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol pour les aménagements autour du Pôle gare du Grand Paris Express du Blanc-Mesnil, avenue de la Division Leclerc (RD 41).

11-04 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocoles d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et respectivement la SARL L’AS (dossier T1-002C), la SAS Pain et Créations (dossier T1-004B) et la SARL C2P Lavage Center (dossier T1-015B).

11-05 – Actualisation du plan prévisionnel de demandes de subventions pour des aménagements cyclables 2025-2027.

11-06 – Réemploi des équipements sportifs des Jeux olympiques et paralympiques – Approbation de la convention de cession à titre gratuit d’aménagements sportifs entre le Département et la commune de Noisy-le-Sec.

11-07 – Convention de cofinancement pour le mandat d’études Cité 2 / Madeleine Ouest à conclure avec l’établissement public territorial Est Ensemble.

11-08 – Convention d’objectifs et de moyens pour la mise en œuvre d’un défi d’écomobilité scolaire et d’actions éducatives associées en 2025 avec l’association Vivacités Île-de-France.

12-01 – Avenant à la convention triennale 2025-2027 relative au projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers de Soliha Grand Paris.

12-02 – Accompagnement social lié au logement généraliste pour 2025 – Subventions et conventions d’objectifs et de moyens.

12-03 – Avenant n°1 à la convention relative à l’ouverture d’une structure temporaire d’hébergement d’urgence à Stains – Convention avec l’association « La Main tendue ».

12-04 – Subventions et conventions de partenariat pour le dispositif ECOGIE pour l’année 2025.

14-01 – Les partenariats du Plan alimentaire territorial (PAT) de Seine-Saint-Denis.

15-01 – Prise en charge des frais liés au projet « Weldi : Building Welcoming Communities for migrants » pour les membres du groupe Local Urbact.

15-02 – Soutien au programme Jer’Est 3 – Centre social et culturel Al Bustan à Jérusalem Est.

15-03 – Renouvellement de l’adhésion à la plateforme des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et soutien à l’association SOS Méditerranée.

18-01 – Subventions de fonctionnement 2025 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°2.

18-02 – Deuxième plan piscines départemental 2022-2028 – Avenant à la convention d’objectifs tripartite relative au projet d’héritage aquatique avec la SOLIDEO et Paris 2024.

18-03 – Héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024 – Surdotations dispositif « Savoir nager » et appel à projets « Impact 2024 » – Convention 2025.

18-04 – Subvention à l’association 7 Dreams dans le cadre de l’organisation de 7 Summer 25 – Multitude 2025.

19-01 – Projet éducatif départemental – Soutien aux projets pédagogiques des collèges : appel à projets pédagogiques – Résultats de la deuxième session de l’année scolaire 2024-2025.

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