Commission permanente du 3 avril 2025

I – Commission de la formation de la vie universitaire de l’université Paris VIII Vincennes Saint-Denis – Remplacement du représentant du Département.

II – Mise à disposition d’un agent titulaire du département de la Seine-Saint-Denis auprès du Groupement d’intérêt public « PIX ».

III – Conventions de mise à disposition auprès du Département de la Seine-Saint-Denis de personnels de l’État.

IV – Déplacement à Madagascar – Mandat spécial confié à une conseillère départementale déléguée.

03-01 – Plan hip-hop – Appel à projets festivals et temps forts 2025 – Attributions – Conventions.

03-02 – Politique culturelle – Spectacle vivant – Subventions de fonctionnement – Aide au projet – Contribution – Adhésion – Conventions – Avenant.

04-01 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de six crèches départementales.

04-02 – Avenant aux conventions d’objectifs et de financement – Prestation de service unique avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) au titre des bonus territoire CTG.

04-03 – Conventions de mise à disposition de locaux municipaux à La Courneuve et aux Lilas et dans le cadre du projet « Cabane des 1000 premiers jours ».

04-04 – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF fonds public et territoires 2025 – Journée pédagogique et professionnelle des assistantes maternelles.

04-05 – Prise en charge des prestations de protection de la santé maternelle et infantile et de santé sexuelle – Convention de financement et de partenariat avec la CPAM de la Seine-Saint-Denis.

05-01 – Convention entre le Département et S.N.C.F Réseau relative à la réalisation des prestations de mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux de réhabilitation du collecteur unitaire situé rue du Parc à Noisy-le-Sec.

05-02 – Convention d’occupation relative au passage en tréfonds de collecteurs territoriaux sous domaine privé départemental entre le Département et l’EPT Paris Terres d’Envol.

05-03 – Convention de partenariat relative au suivi des niveaux et de la qualité des eaux des quatre étangs et des nappes associées dans les parcs départementaux Georges Valbon et du Sausset.

05-04 – Dissolution du syndicat mixte d’études et de gestion de La Corniche des Forts.

06-01 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Subventions et conventions 2025 pour le renouvellement des dispositifs de formation et d’accompagnement pour l’accès à l’emploi durable.

06-02 – Deuxième volet du conventionnement 2024 des actions dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Local des Solidarités (PLS) – Avenant au contrat et aux annexes relatifs à l’évaluation.

06-03 – Lutte contre le non-recours aux droits – Mise en place d’un protocole d’échanges de données avec l’organisme de retraite complémentaire AGIRC-ARCCO et convention-type pour l’installation de permanences dans les sites départementaux à Drancy et Montreuil tenues par l’Association de moyens retraite complémentaire (AMRC).

06-04 – Mise en place d’un dispositif circulaire de don–destruction/recyclage/reconditionnement et réaffectation partielle du matériel informatique départemental, destiné aux participants du programme Plat’In.

06-05 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Subventions et avenants 2025 pour les actions de l’appel à projets « Seine-Saint-Denis Compétences ».

08-01 – Parc des sports de Marville – Approbation de la convention de financement entre la Fondation du patrimoine, la Française des jeux et le Département dans le cadre de la restauration de la Tribune d’honneur.

08-02 – Partenariat entre le département de la Seine-Saint-Denis et Paris Je t’aime, office du tourisme de Paris, pour l’utilisation de l’outil cartographique « Myparisjetaime ».

08-03 – Plan pluriannuel d’investissement départemental « Culture, art et patrimoine 2023-2030 » CAP’2030 – Aide « Patrimoine mobilier 2030 » – Subventions d’investissement – Conventions.

09-01 – Détermination d’un circuit de traitement des décisions relatives aux demandes de remise de dette des bénéficiaires de la direction de l’autonomie.

09-02 – Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) – Évolution du dispositif de soutien à l’adaptation des logements dans le parc privé.

09-03 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2025-2029 avec l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS) et l’association « HOVIA ».

09-04 – Mise en œuvre du guichet intégré départemental pour les seniors et leurs aidants – Conventions avec les CCAS du Pré-Saint-Gervais et de Sevran et les associations « Parcours Santé 93 Sud » et « Arc-en-Ciel ».

09-05 – Mise en place d’un tarif différencié pour renforcer les moyens financiers des EHPAD volontaires – Modification du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS).

09-06 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (SAAD) – Mise en œuvre de la dotation complémentaire des services d’aide à domicile – Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

09-07 – Héritage et poursuite de la stratégie paralympique départementale – Renouvellement du dispositif « ESMS & Clubs » – Subvention de fonctionnement 2025.

10-01 – Subventions aux associations lauréates de l’appel à projet « Accompagnement au chèque alimentation durable » de Clichy-sous-Bois et conventions

11-01– Convention-cadre avec la région Ile-de-France relative au financement de projets d’aménagements développant les mobilités douces et transformant l’espace public en faveur de la transition écologique – Six conventions subséquentes relatives aux projets financés.

11-02 – Convention de délégation de compétence en matière de la ZFE-m à intervenir entre le Département et la Métropole du Grand Paris.

11-03 – Convention et avenant relatifs à la construction, l’exploitation et l’entretien d’un ouvrage d’art en surplomb et sur le domaine public fluvial de la ville de Paris, à intervenir entre la ville de Paris, l’EPT Est Ensemble, la commune de Bondy et le Département.

12-01 – Garantie du Département au bailleur social CDC Habitat social pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Programme d’acquisition en VEFA de 9 logements sociaux sur la commune de Villemomble – 19 boulevard du Général de Gaulle.

12-02 – Avenant n°2 à la convention 2023-2025 avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93) sur les modalités de travail partenarial et de soutien financier.

12-03 – Convention exceptionnelle 2025 et conventions triennales 2025-2027 relatives au projet social de prévention des expulsions des ménages assignés, incluant la réalisation des diagnostics sociaux et financiers (DSF).

12-04 – Garantie du Département à Toits Temporaires Urbains pour un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations – Opération de construction et d’installation du Centre d’hébergement d’urgence (CHU) sous forme de bâtiments mobiles et modulables du CHU Stains.

12-05 – Avenant n° 1 à la convention partenariale 2024-2026 avec « l’Association logement jeune » (ALJ) pour l’insertion par le logement des jeunes majeurs de l’ASE.

12-06 – Convention 2025 avec le Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) et l’Agence départementale d’information sur le logement de Seine-Saint-Denis (ADIL93) relative au fonctionnement des permanences socio-juridiques de prévention des expulsions locatives.

12-07 – Subventions de fonctionnement aux associations d’accompagnement de femmes isolées avec enfants en situation de grande précarité – Conventions 2025 avec « Amicale du Nid » et « SOS Femmes 93 ».

15-01 – Versement d’une subvention exceptionnelle aux trois villes partenaires palestiniennes de Jenine, Qalqilya et Tulkarem – Réhabilitation des réseaux d’eau endommagés et achats d’équipements.

18-01 – « Séjours éducatifs sportifs » – Subventions aux associations sportives, aux associations sportives de collèges ou aux collèges pour la saison sportive ou l’année scolaire 2024-2025 – Rapport n°2.

18-02 – Subventions de fonctionnement 2025 aux associations pour l’organisation de manifestations sportives se déroulant en Seine-Saint-Denis – Conventions – Rapport n°1.

19-01 – Projet éducatif départemental 3 – Axe 4 : améliorer la qualité de vie des collèges – Lutte contre le décrochage et promotion de l’excellence scolaire – Rentrée 2025-2026 – Approbation du nouveau règlement du programme départemental « Accueil des collégien.ne.s temporairement exclu.e.s ».

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