Commission permanente du 20 mars 2025

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Convention relative au paiement des honoraires des médecins agréés sollicités par le secrétariat du Conseil médical interdépartemental placé auprès du CIG de la petite couronne et aux modalités de remboursement de ces frais.

II – Réactualisation du barème indiciaire de la restauration des agents départementaux.

III – Missions locales A.I.S.P.J.A et Paris Terres d’Envol – Désignation des représentants du Département.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Pavillons-sous-Bois – Acquisition des parcelles cadastrées section L n°s 52p, 119-a, 120, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 205, 206 et 234 situées dans le secteur de la place Carmontelle.

01-02 – Demande de subventions au titre du Fonds vert pour l’année 2025.

01-03 – Autorisation d’octroi, pour l’année 2025, d’une garantie autonome à première demande, aux collectivités membres de l’Agence France locale.

01-04 – Travaux de grosses réparations dans les bâtiments départementaux – Individualisation des autorisations de programme 2025.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Subvention d’investissement pour la création d’une maison d’assistantes maternelles à Romainville – Convention avec l’association « L’éternelle MAM - Grandir ensemble ».

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Subvention à percevoir au titre du Plan vert de l’Île-de-France pour le projet d’ouverture au public du bassin départemental en eau du Pont-Yblon au Blanc-Mesnil – Convention avec Île-de-France Nature.

05-02 – Convention de mandat relative à la mise en conformité des branchements à conclure avec l’Agence de l’eau Seine Normandie dans le cadre de son 12ème programme.

05-03 – Avenant n°2 à la convention cadre du 5 décembre 2016 avec le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne portant sur l’entretien, l’exploitation et la gestion des ouvrages d’assainissement interdépartementaux situés en Seine-Saint-Denis.

05-04 – Convention entre le Département et S.N.C.F Réseau relative à la réalisation des prestations de mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux de réhabilitation du collecteur d’eaux pluviales situé rue des Carrières à Épinay-sur-Seine.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Programmation des opérations prétendant à une subvention du Fonds social européen+ (FSE+).

06-02 – Soutien aux initiatives contribuant au développement et à l’animation territoriale en Seine-Saint-Denis.

7 - Affaires relatives à l’éducation et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Groupement de commandes « Tremplin » – Adhésion complète en tant que membre « adhérent » pour la mise en œuvre des contenants réemployables dans les cuisines centrales départementales.

07-02 – Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l’année 2025.

07-03 – Participation du Département au projet « Vers Une Nouvelle Équation Académique (VUNEA) » porté par le rectorat de Créteil.

07-04 – Révision de la sectorisation des collèges de La Courneuve/Drancy, Noisy-le-Grand, Vaujours/Tremblay-en-France et Romainville/Noisy-le-Sec pour la rentrée 2025.

07-05 – Gestion et contrôle des budgets et des finances des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) – Détermination de la contribution des établissements à la couverture de leurs besoins en 2025 au vu de leurs réserves (fonds de roulement) – Modification des montants des dotations globales de fonctionnement 2025 à notifier pour neuf collèges.

07-06 – Collèges privés sous contrat d’association – Forfaits d’externat « Part matériel » et « Part personnel » au titre de l’année 2025.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Dépôt des archives photographiques de Monsieur Georges Leferfort (né Georges Azenstarck) au Département de la Seine-Saint-Denis.

08-02 – Dépôt des archives privées du service départemental de Seine-Saint-Denis de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS 93).

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2020-2024 avec l’association ARPEI et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-02 – Avenant n° 2 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2019-2023 avec l’association COS, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et le Département du Val de Marne. (20513)

09-03 – Avenant n° 1 au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2023-2027 avec l’association AEDE, l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et le département de la Seine-et-Marne.

09-04 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2025-2029 avec l’association APEI « Les Papillons Blancs de Vincennes » et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-05 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2025-2029 avec la fondation « COS Alexandre Glasberg », l’Agence régionale de santé d’Île-de-France et le Département du Val-de-Marne.

09-06 – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2025-2029 avec l’association AGECET et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.

09-07 – Renouvellement de la programmation d’aide à la vie partagée et avenant relatif au tiers-lieu autonomie Masaryk.

09-08 – Dotation complémentaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey