Commission permanente du 15 mai 2025

I – Déplacement à Dakar, Sénégal – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

II – Complément indemnitaire pour les agents et agentes des crèches départementales dans le cadre du bonus attractivité mis en œuvre par la CAF.

III – Mise à disposition auprès du département de la Seine-Saint-Denis de deux agents titulaires de la fonction publique territoriale employés par la commune d’Aubervilliers.

IV – Convention d’objectifs et de moyens entre le Département et le Comité départemental des œuvres sociales (CDOS) pour la période 2025-2028.

V – Stations d’été 2025 – Subventions et approbation d’une convention-type.

VI – Appel à projets « Agir IN Seine-Saint-Denis 2025 » – Subventions et approbation d’une convention-type.

01-01 – Déplacement aux Comores – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-02 – Journée annuelle de Solutions solidaires – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-03 – Première édition de la journée du logement social – Mandat spécial confié à un conseiller départemental.

01-04 – Convention de mise à disposition d’un local départemental sis au Parc de la Bergère à Bobigny au profit de l’association LA FABRIKS-LFKS.

01-05 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) pour l’année 2025.

01-06 – Dugny – Mise à disposition de terrains départementaux pour l’organisation du Salon international de l’aéronautique et de l’espace 2025.

04-01 – Subventions de fonctionnement au titre de l’appel à projets « Petite enfance et insertion » pour l’année 2025.

04-02 – Désaffectation du Centre de protection maternelle et infantile situé 3 rue Étienne Fajon à Villetaneuse.

04-03 – Foyers de jeunes travailleurs (FJT) de l’association ALJT – Convention de partenariat 2025-2028 et tarifs.

04-04 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal situé à La Courneuve dans le cadre du projet « Cabane des 1000 premiers jours ».

05-01 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de participation financière entre l’Établissement public territorial Plaine Commune et le Département relative à l’aménagement du parvis du collège Pablo Neruda à Stains.

05-02 – Parc forestier de La Poudrerie – État des lieux du bois des Sablons et du bois de la Tussion – Gestion forestière du bois des Sablons par l’Office national des forêts.

05-03 – Passage de liaisons par câbles à fibres optiques dans les collecteurs d’assainissement départementaux – Convention d’occupation privative du domaine public départemental avec la société Conexdata.

05-04 – Convention avec Grand Paris Aménagement portant sur le redimensionnement du collecteur départemental en aval du Vallon du Sausset, Chemin des Fontaines à Villepinte, dans le cadre du projet du Vallon du Sausset.

06-01 – Projets européens « Microfuture » et « Yes Volunteer » – Prise en charge des frais de déplacement.

06-02 – Nouvelle donne des politiques d’insertion et d’emploi – Renouvellement des dispositifs de formation et d’accès à l’emploi durable – Conventions, avenants et subventions.

06-03 – Cofinancement FSE+ – Programmation des opérations plan d’action numérique inclusif 2025-2027 « Mieux équiper les chercheurs d’emploi en développant leurs compétences - Plat’In » et nouveau système informatique de gestion et de suivi des allocataires du RSA.

07-01 – Adhésion à l’éco-organisme Citéo Pro pour la prévention et la gestion des déchets d’emballages de la restauration scolaire.

07-02 – Cités scolaires – Dépenses d’investissement 2025 – Remboursement à la région d’Île-de-France.

07-03 – Dotation complémentaire d’équipement pour la section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Lavoisier à Pantin.

07-04 – Participation du Département aux dépenses de fonctionnement du 4e collège de La Courneuve au titre de 2025.

08-01 – Convention d’objectifs et de moyens 2025-2027 avec l’Agence départementale de développement touristique Seine-Saint-Denis Tourisme – Solde de subvention de fonctionnement 2025.

09-01 – Avenant à la convention pour la création d’un dispositif d’accompagnement vers l’emploi d’adultes autistes et le logement en milieu ordinaire (GLORIA) – Subvention de fonctionnement 2024.

09-02 – Forfait autonomie 2025 pour 37 résidences autonomie de la Seine-Saint-Denis – Conventions.

09-03 – Renouvellement des conventions des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » promos 2021 et 2022 et renouvellement des subventions des tiers-lieux.

09-04 – Subventions d’équipement 2025 destinées à la rénovation, la réhabilitation, l’équipement et la sécurité d’établissements pour adultes handicapés – Conventions.

09-05 – Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile (SAAD) – Mise en œuvre de la dotation complémentaire – Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’association « Soleil Chez Vous ».

09-06 – Demande de remises gracieuses de dettes envers le Département de la Seine-Saint-Denis.

09-07 – Garantie d’emprunt au profit de la société Eneal pour la reconstruction de l’EHPAD Les Ormes à Montfermeil.

09-08 – Aide et accompagnement à domicile – Dispositifs de soutien financier pour la mise en œuvre des revalorisations salariales – Régularisation du soutien 2024 et soutien prévisionnel 2025.

10-01 – Convention de partenariat avec la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

10-02 – Cinquième année de l’Académie populaire de la santé : permettre aux citoyens de la Seine-Saint-Denis de construire leur santé au quotidien.

11-01 – Pôle Gare le Bourget Aéroport ligne 17 – Convention de coordination interchantiers entre l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, Aéroports de Paris, la Société des Grands Projets et le Département.

11-02 – Avenant de clôture n°4 à la convention d’objectifs conclue avec la SOLIDEO et Paris 2024 relative au projet de franchissement du Grand Bras de Seine entre Saint-Denis et l’Île-Saint-Denis.

11-03 – Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC pour l’enfouissement des réseaux sur la RD 25 A située sur la commune de Villetaneuse.

12-01 – Stratégie Bailleurs – Nouvelle convention cadre triennale 2025-2027.

12-02 – Toits Temporaires Urbains – Avenant n°2 à la convention relative à la création du groupement de commandes et du partenariat d’innovation – Annulation de la délibération n°12-01 du 7 décembre 2023.

12-03 – Avenants n°1 2025 à la convention d’objectifs accompagnement social en logement adapté (ASLA) 2024-2026.

12-04 – Déclaration des droits des personnes sans abri portée par la Fondation pour le logement des défavorisés.

15-01 – Adhésion à l’Union mondiale des Villes olympiques.

18-01 – Dispositif BAFA et BAFD 2025 – Conventions.

18-02 – Convention d’occupation du domaine public avec l’association Flaneurz pour la gestion et l’animation de l’ancienne piscine du parc départemental des sports de Marville.

18-03 – « Parcours comités-clubs » – Subventions de fonctionnement global aux comités départementaux et aux clubs sportifs – Rapport n°3 - 2025.

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