Commission permanente du 8 juin 2023
I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental
I - Liste annuelle 2024 du jury criminel – Désignation des conseillers départementaux.
II - Déplacement aux Comores dans le cadre de la coopération décentralisée – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.
III - Championnat du Monde des cuisines du Monde in Seine-Saint-Denis et partenariat avec l’association Parti Poétique – Convention et règlement.
IV - Expérimentation visant une meilleure prise en compte de la santé menstruelle des femmes et de la santé reproductive.
V - Bel été solidaire et olympique – Stations d’été 2023 – Subventions et conventions.
1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud
01-01 - Convention de servitude de passage de canalisations au profit de GRDF dans le cadre de l’opération du 80 rue Charles Nodier à Pantin.
01-02 - Gagny – Acquisition à titre de régularisation foncière de deux parcelles à usage de trottoir auprès de la SCCV Arc Promotion Île-de-France, sises 28-30 avenue Jean Jaurès.
01-03 - Festival d’Avignon 2023 – Mandat spécial confié à des conseillers départementaux.
01-04 - Saint-Denis – Acquisition à titre de régularisation foncière de six parcelles à usage de trottoir auprès de la SEM Plaine Commune Développement sises 108-116 rue du Landy.
01-05 - Noisy-le-Sec – Prolongement de la ligne de tramway "T1" – Acquisition auprès de l’indivision Tahri-Zaazoua de la parcelle de terrain bâti cadastré section P n°355 sis 102 rue Anatole France.
01-06 - Dugny - La Courneuve – Mise à disposition de terrains départementaux pour l’organisation du Salon international de l’Aéronautique et de l’Espace 2023.
3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane
03-01 - Démarche culture et solidarités – Subventions de fonctionnement – Convention et avenant.
03-02 - Soutien à la création et à la diffusion – Aide au film court en Seine-Saint-Denis – Année 2023 : 1ère session d’aides à la production et de bourses d’écriture.
03-03 - "Bel été solidaire et olympique 2023" – Programmation artistique et culturelle – Soutien création 77e Festival d’Avignon – Subventions de fonctionnement – Conventions.
03-04 - Appel à projets SODAVI : "Cultiver l’hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis" – Règlement 2023 – Charte des arts visuels en Seine-Saint-Denis.
03-05 - Faire vivre l’ambition culturelle en Seine-Saint-Denis dans un contexte de crise énergétique et d’inflation – Mise en place d’un fonds d’aide exceptionnelle en direction des acteurs culturels départementaux – Règlement.
03-06 - Plan pluriannuel d’investissement départemental "Culture, art et patrimoine 2023-2030" – Règlements d’aides de l’orientation 1 pour la culture et le patrimoine – Subventions d’investissement à l’association "L’Abominable" et l’EPCC "Les ateliers Médicis" ‒ Conventions – Orientation 2 – Appel à projets.
4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug
04-01 - Foyers de jeunes travailleurs (FJT) des associations ALJT et Altéralia – Conventions de partenariat et tarifs 2023.
04-02 - Convention 2023 avec l’association Vivre et Devenir Villepinte-Saint-Michel pour le fonctionnement de l’équipe mobile renforcée et de 10 places d’internat dont 1 place d’accueil séquentiel.
04-03 - Convention de partenariat entre UNICEF France et le Département de la Seine-Saint-Denis.
5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine
05-01 - Protocole transactionnel n°1 au marché n°2019-9300002483 relatif aux travaux de création et mise en conformité de branchements.
6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf
06-01 - Soutien aux réseaux de l’économie sociale solidaire.
06-02 - Actions relatives à l’accompagnement et l’insertion des publics vulnérables, au titre du revenu de solidarité active – Subventions et conventions 2023 avec les associations Emmaüs Alternatives, ADEPT93, FAIRE et L’ILOT.
06-03 - Nouvelle donne des politiques d’insertion : mieux équiper les allocataires du RSA en développant leurs compétences – Conventionnement des actions de l’appel à projets "Seine-Saint-Denis compétences" pour l’année 2023 – 3ème et dernière vague d’attribution des subventions.
06-04 - Accord de partenariat pour le projet "Microfuture - Future Proof Microfinance for Social Inclusion".
06-05 - Appel à projets FSE du GIP académique de Créteil pour le dispositif "Préludes" (Prévention et lutte contre le décrochage scolaire en Seine-Saint-Denis) – Candidature du Département.
06-06 - Adhésion du Département à la Centrale d’achat de la région Hauts-de-France dans le cadre du programme INTERREG.
7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant
07-01 - Organisation des Jeux olympiques et paralympiques – Convention cadre relative à l’organisation et au succès des JOP et CODP espaces publics du Village des athlètes.
9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet
09-01 - Secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile – Dispositifs de soutien financier pour la mise en œuvre des revalorisations salariales issues de l’application de l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 – Régularisation du soutien 2022 et soutien 2023 – Correctif à la délibération de la commission permanente n°09-02 du 23 mars 2023.
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09-02 - Renouvellement des subventions allouées aux tiers-lieux "Autonomie dans mon quartier".
09-03 - Actions recueil 2023 de la Conférence des financeurs – Subventions – Conventions et avenants.
09-04 - Mise en œuvre des mesures salariales du SEGUR de la santé – Dotations pour les résidences autonomie et accueils de jour autonomes relevant de la compétence du Département.
09-05 - Soutien à la modernisation et à la professionnalisation du secteur de l’aide à domicile – Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Evolia 93.
11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey
11-01 - Cession d’actions de la Société publique locale (SPL) Sequano Grand Paris aux communes d’Aubervilliers, de Bondy, de Dugny, de Livry-Gargan, des Pavillons-sous-Bois et de Tremblay-en-France à hauteur de dix actions chacune.
12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche
12-01 - Convention 2023-2025 sur les modalités de travail partenarial et de soutien financier avec l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL 93).
12-02 - Convention de participation des organismes bailleurs au Fonds de solidarité logement 2023-2025.
14 - Affaires relatives au plan alimentaire territorial : Délégation de Mme Frédérique Denis
14-01 - Adhésion du Département à l’association "AgriParisSeine" – Soutien à sa création.
15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi
15-01 - Protocole de coopération décentralisée entre le Département et l’Assemblée populaire de la Wilaya de Bejaïa (Algérie).
18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum
18-01 - Concessions de service public pour l’exploitation du centre d’initiation au golf de La Poudrerie et du centre équestre Georges-Valbon - La Courneuve – Soutien financier exceptionnel à l’UCPA – Impacts Covid-19.
18-02 - Subventions de fonctionnement 2023 affectées aux déplacements des clubs de niveau national et international au titre de l’année 2022 – Avenant et conventions.
18-04 - Le Bel été solidaire en Seine-Saint-Denis – Subventions de fonctionnement aux partenaires sport et loisirs pour l’été 2023 – Avenants et conventions.
18-04 - Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Rapport n°2 – Surdotation Impact savoir-nager – Surdotation Impact et subventions aux porteurs de projets – Conventions.
