Commission permanente du 23 novembre 2023

I - M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Déplacements des agent.e.s – Actualisation des remboursements de frais de mission et modification du dispositif d’aide aux frais d’abonnement à un parking situé près d’une station de transport public.

II – Participation à l’événement « Journées de la Transparence » organisé par Transparency International France.

1 - Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Bagnolet – Acquisition de la crèche Joséphine Baker située rue Anatole France.

01-02 – Bagnolet – Résiliation anticipée du bail emphytéotique portant sur le terrain d’assiette de la crèche Girardot.

01-03 – Mise à la reforme de véhicules de la flotte automobile du Département.

01-04 – Noisy-le-Sec – Aménagement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition amiable de la parcelle P n°364 sise 55 rue Émile Zola et cession amiable de la parcelle P n°365 sise 98b rue Anatole France.

01-05 – Régularisation des amendes pour infractions au code de la route.

01-06 – Régularisation foncière du terrain d’assiette de la piscine « Claire Supiot » à Pierrefitte-sur-Seine – Acquisition auprès de la SCP Vallès des parcelles cadastrées section U n°395 et U n° 560.

3 - Affaires relatives à la culture : Délégation de M. Karim Bouamrane

03-01 – Politique culturelle – Année 2023 – Subventions de fonctionnement – Conventions et avenant – Aides aux projets – Conventions.

03-02 – Plan pluriannuel d’investissement « Culture, art et patrimoine 2023-2030 - CAP’2030 » – Orientation 2 – Appel à projets « Hospitalités 2023 - Culture & patrimoine » – Subventions – Approbation de la convention type.

03-03 – Coopération culturelle et patrimoniale – Subventions de fonctionnement, conventions et avenants – Contrat territoire lecture – Subvention et avenant – Projet en réseau – Subvention et convention – Recette à percevoir.

03-04 – Politique culturelle – Année 2023 – Création et territoire – Dispositif de soutien aux résidences artistiques – Dispositif « Résidences d’écrivain·e·s en Seine-Saint-Denis » – Conventions.

03-05– Appel à projets SODAVI : « Cultiver l’hospitalité artistique : un nouvel élan pour les arts visuels en Seine-Saint-Denis » – Subventions.

03-06 – Politique culturelle – Petite enfance et jeune public – Dispositif « Hisse et Oh ! Artistes et petite enfance » – Résidences en réseau jeune public et petite enfance – Parcours culturels ASE – Subventions et bourses 2023 – Conventions.

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Exposition « Cabanes » dans six structures départementales – Convention de prêt avec Universcience.

04-02 – Activités de protection maternelle et infantile et de planification familiale et de la promotion de la santé sexuelle – Renouvellement de conventions de délégation de gestion.

04-03 – Déploiement d’activités de PMI dans le centre social Esperanto de Montreuil – Convention de mise à disposition de l’annexe du centre social.

04-04 – Conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relatives à l’attribution d’une aide financière à l’investissement pour la rénovation de dix-huit crèches départementales.

04-05 – Subvention de fonctionnement au titre de 2023 à l’Association vers la vie pour l’éducation des jeunes (AVVEJ) pour l’espace Petite enfance de l’établissement « Rencontre 93 » – Convention.

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaïde Bedreddine

05-01 – Convention avec la Métropole du Grand Paris pour l’attribution d’une subvention – Stationnement cyclable pérenne dans le parc Georges Valbon, dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

05-02 – Convention de travaux de renforcement par micropieux des massifs du pylône n°38 à Neuilly-sur-Marne entre RTE et le Département.

05-03 – Partenariat avec AIRPARIF – Renouvellement de la convention et règlement de la cotisation annuelle.

05-04 – Participation financière du Département pour la gestion des espaces naturels régionaux situés en Seine-Saint-Denis – Convention avec Île-de-France Nature.

05-05 – Avenant n°3 à la convention du 21 novembre 2014 avec la commune de Montreuil et l’EPT Est Ensemble Grand Paris pour la réalisation de l’ouvrage de stockage de la Fontaine des Hanots à Montreuil.

05-06 – Convention avec la Régie de distribution d’eau de Tremblay-en-France relative au recouvrement des redevances et taxes d’assainissement.

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Initiatives pour l’animation et le développement territorial – Subventions de fonctionnement 2023 à des associations.

06-02 – Réseau apprendre le français en Seine-Saint-Denis (plateformes linguistiques territorialisées) – Subventions et conventions avec les associations Instep Léo Lagrange Ile-de-France, Habitat-Cité, SFM-Accueil et Développement et Astrolabe Formation PTD.

06-03 – Appel à projets Réseau des Communes et Interco engagées pour l’Insertion & l’Emploi (RECIE) – Subventions et conventions 2023.

06-04 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Appel à projets Inser’Sport Seine-Saint-Denis – Accélérateur de réussite – Subventions et conventions 2023.

06-05 – Poursuite des actions en faveur de l’accompagnement vers l’emploi des séquano-dionysien.ne.s dans les filières en tension et actions innovantes – Conventions, avenants et subventions – Adhésion à l’association Yookan et désignation d’un représentant du Département.

06-06 – Mieux accompagner les allocataires du RSA – Avenants 2023 avec les treize premières agences locales d’insertion.

06-07 – Actions relatives à l’accompagnement des allocataires du RSA par les projets insertion emploi – Conventions 2023.

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Prestations de restauration pour des élèves du groupe scolaire Langevin/Vallès de Villetaneuse 2023-2024 – Convention.

07-02 – Aide pour les élèves demi-pensionnaires et internes par l’application du quotient familial au titre de 2023 – Compléments.

07-03 – Divers ajustements de la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics.

07-04 – Valeur annuelle 2023 des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans les collèges.

07-05 – Participation au capital de la société d’économie mixte « SEMELOG » – Désignation des représentants du Département au conseil d’administration.

07-06 – Stratégie paralympique départementale – Dispositif « ESMS & Clubs » – Subvention – Convention avec le Comité Paralympique Sportif Français.

07-07 – Célébrer les jeux olympiques et paralympiques en Seine-Saint-Denis – Subvention de fonctionnement aux clubs 2024 des collectivités du territoire – Conventions.

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’Association pour un Musée du logement populaire (AMuLoP) – Avenant.

08-02 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de 2023.

08-03 – Subvention de fonctionnement 2023 à l’établissement public du Palais de la Porte Dorée – Avenant n° 2.

08-04 – Subvention de fonctionnement 2023 à la fondation « Mémorial de la Shoah » – Avenant.

08-05 – Convention de mécénat entre le Département et la Fondation d’entreprise Fiminco.

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Sélection des lauréats de l’appel à projets pour des tiers-lieux « Autonomie dans mon quartier » 2023 et prolongement amendé de subventions déjà allouées.

09-02 – Subventions d’équipement destinées à la création et la réhabilitation d’établissements pour personnes âgées – Conventions.

09-03 – Actualisation des dispositions du Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, relatives à la mobilité : Forfait améthyste, Améthyste + et chèques taxi.

09-04 – Plan Défi Handicap – Soutien aux associations Bol d’Air et Mutuelle la Mayotte – Conventions.

09-05 – Avenants aux CPOM des EHPAD publics et associatifs destinés à compenser les effets de l’inflation en 2023.

09-06 – Délégation à la Maison départementale des personnes handicapées de la gestion de l’aide complémentaire à la compensation du handicap – Convention et subvention au fonds départemental de compensation du handicap.