Commission permanente du 15 septembre 2022

I – M. Stéphane Troussel, Président du Conseil départemental

I – Congrès de l’Union sociale pour l’habitat – Mandat spécial confié à une conseillère départementale.

I du 15 septembre 2022
I du 15 septembre 2022
Télécharger (172.8 kio)

1 – Affaires relatives aux finances, à la modernisation de l’administration et aux moyens généraux, dont la modernisation numérique de l’administration : Délégation de M. Daniel Guiraud

01-01 – Fontenay-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti cadastré section I n°99 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

01-01 du 15 septembre 2022
01-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (180.1 kio)

01-02 – Fontenay-sous-Bois – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisition d’un terrain non bâti cadastré section I n°107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny.

01-02 du 15 septembre 2022
01-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (179.9 kio)

01-03 – Rosny-sous-Bois – Ligne 15 du Grand Paris Express – Signature avec la Société du Grand Paris d’une convention de transfert de gestion pour la création de l’ouvrage Lech Walesa.

01-03 du 15 septembre 2022
01-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.3 kio)

01-04 – Montreuil – Prolongement de la ligne de tramway « T1 » – Acquisitions de terrains auprès de l’OPH Montreuillois.

01-04 du 15 septembre 2022
01-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (180.5 kio)

01-05 – Bobigny – Collège des Coquetiers – Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°41 et n°42 sises 4 impasse des Champs-Élysées.

01-05 du 15 septembre 2022
01-05 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.8 kio)

01-06 – La Courneuve – Renaturation et extension du parc départemental Georges Valbon – Acquisition du terrain situé 99 avenue Waldeck Rochet auprès de la SNCF.

01-06 du 15 septembre 2022
01-06 du 15 septembre 2022
Télécharger (178.4 kio)

01-07 – Actualisation des nouvelles imputations comptables et de leurs durées d’amortissement.

01-07 du 15 septembre 2022
01-07 du 15 septembre 2022
Télécharger (175.8 kio)

01-08 – Convention entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Paierie départementale portant sur les conditions de recouvrement des produits du Département.

01-08 du 15 septembre 2022
01-08 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.5 kio)

4 - Affaires relatives à l’enfance, la prévention et la parentalité : Délégation de Mme Nadia Azoug

04-01 – Subvention pour le Pôle évaluation des mineurs isolés étrangers (PEMIE) au titre de l’année 2022 – Convention avec l’association « Croix Rouge française ».

04-01 du 15 septembre 2022
04-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.1 kio)

04-02 – Subvention de fonctionnement à l’association « Mi-Fugue Mi-Raison ».

04-02 du 15 septembre 2022
04-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (175.1 kio)

5 - Affaires relatives à l’écologie urbaine : Délégation de M. Bélaide Bedreddine

05-01 – Convention cadre de partenariat entre le Département et le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

05-01 du 15 septembre 2022
05-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.7 kio)

05-02 – Partenariat avec la Société du Grand Paris pour le développement de filières de valorisation des déblais du Grand Paris Express en éco-matériaux sur le territoire de Seine-Saint-Denis.

05-02 du 15 septembre 2022
05-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.1 kio)

05-03 – Retrait de l’Entente de lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ).

05-03 du 15 septembre 2022
05-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.7 kio)

05-04 – Protocole transactionnel au marché relatif aux travaux de dévoiement de réseaux d’assainissement, liés aux opérations de transport en commun avec la société Dubrac TP.

05-04 du 15 septembre 2022
05-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.7 kio)

05-05 – Protocole transactionnel au marché relatif à la réhabilitation des canalisations non visitables.

05-05 du 15 septembre 2022
05-05 du 15 septembre 2022
Télécharger (173.6 kio)

05-06 – Protocole transactionnel n°1 au marché n°2017-9300001923 relatif aux travaux d’injection pour le comblement de vides à proximité des ouvrages d’assainissement.

05-06 du 15 septembre 2022
05-06 du 15 septembre 2022
Télécharger (175.1 kio)

05-07 – Protocole transactionnel n°2 au marché relatif à la réhabilitation par techniques sans tranchées dans le cadre des dévoiements ou de renforcement des réseaux d’assainissement non visitables liés aux opérations de transport en commun.

05-07 du 15 septembre 2022
05-07 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.7 kio)

6 - Affaires relatives à l’insertion, l’économie sociale et solidaire et aux financements européens : Délégation de Mme Mélissa Youssouf

06-01 – Participation du Département au projet d’école des Conseillers en insertion professionnelle – Avenant à la convention des membres fondateurs.

06-01 du 15 septembre 2022
06-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.1 kio)

06-02 – Subventions allouées aux réseaux de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’insertion par l’activité économique (IAE) au titre de l’année 2022 – Conventions.

06-02 du 15 septembre 2022
06-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (178.4 kio)

06-03 – Soutien aux programmes en faveur de l’entrepreneuriat féminin pour les Séquano-dionysiennes au titre de l’année 2022 – Conventions.

06-03 du 15 septembre 2022
06-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.3 kio)

06-04 – Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2022 (CALPAE).

06-04 du 15 septembre 2022
06-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.4 kio)

7 - Affaires relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux jeux olympiques et paralympiques : Délégation de M. Emmanuel Constant

07-01 – Cités scolaires – Programme d’investissement et dépenses de fonctionnement 2022 – Remboursement à la région d’Île-de-France.

07-01 du 15 septembre 2022
07-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (176 kio)

07-02 – Simplification de l’accès et de la gestion de la restauration scolaire – Projet « La cantine dans la poche » – Convention de financement avec la DINUM.

07-02 du 15 septembre 2022
07-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.7 kio)

07-03 – Ajustements des dotations de fonctionnement 2022 des collèges publics.

07-03 du 15 septembre 2022
07-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (178.8 kio)

07-04 – Projet éducatif départemental 2022-2027 – Axe 2 : Soutien aux collèges labellisés « 130 pays dans 130 collèges » – Subventions de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2022-2023.

07-04 du 15 septembre 2022
07-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.5 kio)

07-05 – JOP 2024 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Société de livraison des ouvrages olympiques, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine pour la réalisation des études et travaux portant sur le projet d’aménagement des berges de Seine sur les communes de Saint-Ouen-sur-Seine et de Saint-Denis (93).

07-05 du 15 septembre 2022
07-05 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.2 kio)

07-06 – Convention pluriannuelle de partenariat avec l’Université Paris XIII pour le Pôle de Référence inclusif et sportif métropolitain (PRISME).

07-06 du 15 septembre 2022
07-06 du 15 septembre 2022
Télécharger (173.7 kio)

07-07 – Plan de mobilisation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 – Subventions de fonctionnement 2022 – Impact 2024 – Conventions.

07-07 du 15 septembre 2022
07-07 du 15 septembre 2022
Télécharger (180.2 kio)

8 - Affaires relatives au patrimoine culturel, à la mémoire, au tourisme et à l’éducation artistique et culturelle : Délégation de Mme Dominique Dellac

08-01 – Subventions de fonctionnement aux associations patrimoniales, mémorielles et d’anciens combattants au titre de l’année 2022.

08-01 du 15 septembre 2022
08-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (179.2 kio)

08-02 – Plan éducatif départemental 2022-2027 – Parcours Culture et art au collège (CAC) au titre de l’année scolaire 2022-2023 – Subventions de fonctionnement – Convention type.

08-02 du 15 septembre 2022
08-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (183.7 kio)

9 - Affaires relatives à l’autonomie : Délégation de M. Stéphane Blanchet

09-01 – Délégation de service public de téléassistance en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à domicile.

09-01 du 15 septembre 2022
09-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.8 kio)

09-02 – Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) – Avenant à la convention pour la structuration, la modernisation et la professionnalisation des SAAD avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (2020-2022) – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Evolia 93.

09-02 du 15 septembre 2022
09-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (179.2 kio)

09-03 – Subventions 2022 allouées aux tiers-lieux autonomie – Avenants avec les associations À Table Citoyens, Pas Si Loin, FaSol et la société Vilogia.

09-03 du 15 septembre 2022
09-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (178 kio)

09-04 – Évolution du site internet du Département pour les personnes âgées, les personnes handicapées et leurs aidants – Partenariat Ogénie et Ma Boussole Aidants.

09-04 du 15 septembre 2022
09-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.6 kio)

10 - Affaires relatives aux solidarités et à la santé : Délégation de Mme Magalie Thibault

10-01 – Avenant à la convention financière n°3 avec l’Université Paris XIII agissant pour le compte du Groupement d’intérêt scientifique sur les Cancers d’origine professionnelle (GISCOP 93) – Subvention de fonctionnement 2022.

10-01 du 15 septembre 2022
10-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.7 kio)

10-02 – Politique de développement social et urbain – Subventions aux associations Aurore, Proses et Groupe SOS Solidarités œuvrant dans la réduction des risques pour les usagers de drogues – Conventions 2022.

10-02 du 15 septembre 2022
10-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.2 kio)

10-03 – Renouvellement de la convention entre la ville de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis – Fonctionnement de la Mission métropolitaine de prévention des conduites à risques (MMPCR).

10-03 du 15 septembre 2022
10-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.9 kio)

10-04 – Convention de partenariat avec l’Assistance publique Hôpitaux de Paris - Groupe hospitalier « Hôpitaux de Paris-Seine-Saint-Denis ».

10-04 du 15 septembre 2022
10-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (176.1 kio)

10-05 – Convention de partenariat entre le Département et la Fondation de France agissant au nom et pour le compte de la Fondation BNP Paribas pour des actions de prévention et d’éducation à la santé – Signature de l’avenant n°1.

10-05 du 15 septembre 2022
10-05 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.2 kio)

10-06 – Mise en place d’interventions collectives pour accompagner les préadolescents confiés à l’ASE dans leurs réflexions concernant la vie affective, relationnelle et sexuelle – Perception d’une aide financière de la Fondation Crédit Agricole solidarité et développement et subventions à cinq associations.

10-06 du 15 septembre 2022
10-06 du 15 septembre 2022
Télécharger (180.8 kio)

11 - Affaires relatives aux mobilités durables et au développement du territoire : Délégation de M. Corentin Duprey

11-01 – Attribution d’une aide exceptionnelle d’urgence à l’association RosnyCyclettes.

11-01 du 15 septembre 2022
11-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.3 kio)

11-02 – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Société du Grand Paris pour la mise en compatibilité des ouvrages départementaux – Section ligne 17 Nord (Le Bourget RER - Le Mesnil-Amelot) du Grand Paris Express.

11-02 du 15 septembre 2022
11-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (175.5 kio)

11-03 – Commission de règlement amiable pour le projet de tramway T1 de Bobigny à Val-de-Fontenay – Protocole d’accord transactionnel entre le Département, la RATP et la société GAPFLORE.

11-03 du 15 septembre 2022
11-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (175.9 kio)

11-04 – Conventions de transfert de maîtrise d’ouvrage à l’EPT Plaine Commune pour la requalification de la rue du Port et ses abords (RD986) et pour le réaménagement de la raquette de retournement accueillant le terminus de la ligne de bus 170 (RD24) à Saint-Denis.

11-04 du 15 septembre 2022
11-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.4 kio)

11-05 – Convention relative à la surveillance des ouvrages départementaux en interface avec le projet de RTE réseau de transport d’électricité pour la réalisation d’une galerie technique sur la commune de Saint-Denis.

11-05 du 15 septembre 2022
11-05 du 15 septembre 2022
Télécharger (172.7 kio)

12 - Affaires relatives à l’habitat durable et à la politique de la ville : Délégation de Mme Florence Laroche

12-01 – Accompagnement à la maîtrise des charges d’eau des séquano-dionysiens 2019-2023 – Subventions et avenants financiers n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens.

12-01 du 15 septembre 2022
12-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (180.6 kio)

12-02 – Conventions 2022 pour la Mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP) avec les associations « La Sauvegarde de la Seine-Saint-Denis » et « l’Union départementale des associations familiales de la Seine-Saint-Denis » (UDAF 93).

12-02 du 15 septembre 2022
12-02 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.5 kio)

12-03 – Dispositif Rénov’Habitat 93 – Subventions 2022 pour l’adaptation des logements des personnes en perte d’autonomie.

12-03 du 15 septembre 2022
12-03 du 15 septembre 2022
Télécharger (173.9 kio)

12-04 – Fonds de solidarité logement (FSL) – Conventions de partenariat 2022 avec des fournisseurs d’eau pour le maintien dans le logement des personnes en situation de précarité.

12-04 du 15 septembre 2022
12-04 du 15 septembre 2022
Télécharger (174.1 kio)

15 - Affaires relatives à la coopération européenne et internationale : Délégation de M. Abdel Sadi

15-01 – Convention de partenariat multipartite pour la mise en œuvre du projet « ODDyssée, les Migrations font bouger le Monde ! ».

15-01 du 15 septembre 2022
15-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.1 kio)

18 - Affaires relatives aux sports : Délégation de Mme Zaïnaba Saïd-Anzum

18-01 – Développement territorial des disciplines sportives – Grands partenaires – Subvention de fonctionnement 2022 au Saint-Denis tennis de table 93 – Avenant – Convention.

18-01 du 15 septembre 2022
18-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (177.1 kio)

20 - Communication

20-01 – Compte rendu de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des collectivités territoriales.

20-01 du 15 septembre 2022
20-01 du 15 septembre 2022
Télécharger (173 kio)

Publié le 22 septembre 2022

En téléchargeant cet acte administratif, vous vous engagez à un usage strictement personnel. Toute diffusion est interdite.

Sur le même sujet

  • {{reponse._source.titre}}

    {{reponse._source.chapo}}

    index =  {{reponse._index}}
    id =  {{reponse._id}}
    date_redaction = {{reponse._source.date_redaction}}
    score = {{reponse._score}}
    boost = {{reponse._source.boost}}
    name = {{reponse.matched_queries}}
    type_objet ={{reponse._source.type_objet}}
                    

Dans le magazine

              {{numReponses_meme_sujet_mag}}
              {{reponses_meme_sujet_mag}}
            
  • {{reponse._source.titre}}

    {{reponse._source.chapo}}

    index =  {{reponse._index}}
    id =  {{reponse._id}}
    date_redaction = {{reponse._source.date_redaction}}
    score = {{reponse._score}}
    boost = {{reponse._source.boost}}
    name = {{reponse.matched_queries}}
    type_objet ={{reponse._source.type_objet}}
                    
picto plus orange