Communiqué de presse - 31 janvier 2025Renationalisation du financement du RSA  : un tournant pour l’insertion en Seine-Saint-Denis

Une trajectoire et des engagements tenus

Pour mener à bien cette expérimentation, le Département s’est engagé auprès de l’Etat à doubler ses crédits consacrés à l’insertion, à renforcer les moyens humains sur le terrain ainsi qu’à doubler le nombre de place financées dans les dispositifs d’insertion. Ces trois objectifs de moyens fixés, qui représentent un effort sans précédent du Département en matière d’insertion, sont aujourd’hui tenus.

Préalable qu’il jugeait indispensable à l’exercice complet de sa compétence en matière d’insertion, le Département a plus que doublé les crédits qui lui sont consacrés depuis le début de l’expérimentation, passant d’un budget de 21,9M€ (2021) à 45M€ (2024).

Sur le terrain, les moyens humains déployés pour améliorer significativement l’accompagnement des allocataires du RSA ont été considérablement renforcés. Avec comme objectif de doubler le nombre de référent.es dans le parcours social et le parcours socio-professionnel1, le Département a d’ores et déjà créé 275 postes et se rapproche ainsi de l’objectif des 340 postes créés à la fin de l’expérimentation.

Pour multiplier par deux les étapes de parcours et les propositions faites aux allocataires du RSA pour développer leurs compétences, acquérir de l’expérience, rencontrer les employeurs du territoire, trouver des solutions concrètes à leurs problématiques sociales, le choix d’un véritable saut quantitatif dans l’offre du programme départemental d’insertion et d’emploi a ainsi été prévu avec un passage de 6350 places à 12700 sur les cinq ans de l’expérimentation. En 2023, près de 13 300 places ont été ouvertes et occupées dont 7 975 par des allocataires du RSA, grâce à la montée en charge de programmes existants ou au lancement de nouvelles actions.

[1] Avant 2022, le Département comptait 170 référent.es dans le cadre des Projets Insertions Emplois.

Une nouvelle ambition pour l’insertion  : agir sur les freins sociaux et l’accès aux droits

La renationalisation du financement du RSA a permis au Département de la Seine-Saint-Denis de repenser en profondeur sa politique d’insertion. Cette refonte s’appuie sur la volonté de faire plus et mieux, au-delà des objectifs fixés dans le protocole d’accord, dans une approche globale, concertée avec les acteurs.ices du territoire.

Face aux spécificités socio-démographiques du territoire, le Département a choisi d’agir prioritairement sur la levée des freins sociaux. Cette nouvelle approche par l’insertion marque un tournant majeur dans l’action du service social départemental, permettant aux allocataires d’accéder plus facilement à l’ensemble des compétences sociales du Département.

Par ailleurs, compte tenu de la forte proportion d’allocataires allophones en Seine-Saint-Denis, le Département, en coopération avec les structures préexistantes établies dans les EPT de Seine-Saint-Denis, a développé le réseau de plateformes de diagnostic et d’orientation linguistique sous l’initiative « Apprendre le Français ». 3517 diagnostics ont été réalisés en 2023.

En complément, le Département œuvre pour l’inclusion numérique à travers le programme Plat’In, déployant quatre plateformes de diagnostic territoriales. Ces dispositifs ont permis à 3 159 personnes d’évaluer leur niveau de maîtrise numérique en 2024, et 2 535 d’entre elles ont reçu un ordinateur gratuitement grâce au soutien du Département.

Les Agences Locales d’Insertion  : un modèle innovant d’insertion socio-professionnelle

Les Agences Locales d’Insertion (ALI) incarnent véritablement la philosophie au cœur de la nouvelle donne de l’insertion impulsée par le Département. Depuis leur déploiement en 2022, les 22 agences implantées sur tout le territoire offrent un accompagnement sur-mesure aux allocataires les plus éloignés des dispositifs classiques de retour à l’emploi. Ces agences ne se contentent pas de proposer une aide standardisée : elles mettent en place un accompagnement humain et personnalisé, véritablement adapté aux besoins spécifiques de chaque individu.

Ce modèle innovant repose sur une approche globale et coordonnée, où chaque allocataire bénéficie d’un suivi individualisé, combinant des mises en situation professionnelle et des actions ciblées pour lever les freins sociaux.

En 2024, ce sont ainsi 11 423 allocataires qui ont franchi les portes des ALI, se voyant offrir un soutien à la fois concret et humain. Ce processus vise à réintégrer les allocataires dans une logique socio-professionnelle, prenant en compte aussi bien les compétences professionnelles que les enjeux personnels propres à chaque individu. Par leur proximité et leur capacité à répondre aux besoins individuels, les ALI offrent une réponse efficace aux défis de l’insertion, en plaçant l’humain au cœur du dispositif.

Un soutien renforcé et renouvelé au secteur de l’insertion par l’activité économique

Le Département a profité de la renationalisation du financement du RSA pour renouveler et renforcer son soutien aux acteurs.ices de l’insertion par l’activité économique (IAE), et développer activement les compétences des allocataires afin de les préparer à entrer et évoluer durablement sur le marché du travail. Ce soutien passe notamment par  :

• L’augmentation des subventions accordées aux acteurs.ices du secteur de l’IAE pour un total de 3,3M€ en 2024, correspondant à 1 655 postes réservés aux allocataires du RSA.

• La reconduction de l’appel à projets du Département « Seine-Saint-Denis : Compétences » avec des moyens supplémentaires : plus de 2 300 places et 93 actions ont été ouvertes en 2024 pour 4,2 M€, soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2021.

• L’accroissement des actions en faveur de l’entrepreneuriat pour permettre aux allocataires du RSA souhaitant créer leur propre emploi de bénéficier d’un accompagnement optimal dans leurs démarches de création ou de consolidation. En 2023, 723 personnes ont été accompagnées pour un montant de 832 000 €, soit un doublement du programme par rapport à 2021.

• Le renforcement de la commande publique en doublant le volume financier des marchés réservés au secteur de l’IAE et du handicap, avec un investissement supplémentaire de 1,7 M€, soit un triplement des fonds alloués pour l’extension des marchés existants ou le lancement de nouveaux marchés.

«  Obtenue après une mobilisation sans relâche des élu.es de la Seine-Saint-Denis, la renationalisation du financement du RSA a permis de réparer l’absurdité d’une allocation de solidarité nationale financée par l’échelon local. Avec Mélissa Youssouf, vice-présidente chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, et des fonds européens, nous avons saisi cette opportunité pour changer de paradigme, faire plus et mieux, et ainsi développer une vision de l’insertion véritablement centrée sur les besoins des personnes. Alors qu’une conception punitive et déshumanisante de l’insertion refait surface, cette expérimentation de la renationalisation du financement du RSA en Seine-Saint-Denis, qu’il faudra pérenniser à l’issue des cinq ans, prouve qu’en allouant les moyens nécessaires et qu’en repensant l’insertion de la cave au grenier, il est possible d’offrir un véritable droit à l’accompagnement de qualité. Cependant, le combat continue car si cette expérimentation a permis de dégager des marges de manœuvre importantes, il n’en demeure pas moins que le Département continue de contribuer au financement du RSA à hauteur de 250M€ et conserve le reste à charge le plus élevé de France à travers la compensation prélevée par l’Etat sur ses recettes. »

Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis.

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