Communiqué de presse - 5 février 2025LES SECONDES RENCONTRES ANNUELLES DU PLAN ALIMENTAIRE TERRITORIAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS :POUR LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT À L’ALIMENTATION EN FRANCE

Alors que le système d’aide alimentaire français présente toutes ses limites aujourd’hui (10,8 millions de personnes en situation de précarité alimentaire alors que le réseau des banques alimentaires ne permet d’aider que 2,4 millions de personnes dans le pays), il est devenu urgent d’explorer des voies innovantes pour garantir l’accès à toutes et à tous à une alimentation saine, équilibrée et qui respecte l’environnement.

Suivant les recommandations de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du rapport d’Action Contre la Faim sur le droit à l’alimentation publié en octobre 2024, le Département de la Seine-Saint-Denis défend l’inscription du droit à l’alimentation dans le corpus juridique français.

Cela pourrait passer par :

 l’inscription du droit à l’alimentation dans la Constitution ;

 l’adoption d’une loi-cadre relative au droit à l’alimentation et à la création d’une sécurité sociale de l’alimentation ;

 la reconnaissance du rôle des Départements comme chefs de file locaux de la mise en œuvre du droit à l’alimentation au travers des plans alimentaires territoriaux.

En inscrivant cette notion en droit, loin d’affirmer un objectif lointain, cela permettrait au contraire de pousser les pouvoirs publics et la sphère privée à mettre en oeuvre des politiques publiques et de respecter une réglementation en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et la transition écologique. En bref, passer d’une logique de moyens à une obligation de résultats en engageant la responsabilité de l’Etat.

Le plan alimentaire territorial (PAT) de la Seine-Saint-Denis, des actions concrètes en faveur du droit à l’alimentation

Lancé en 2022, le PAT du Département de la Seine-Saint-Denis s’inscrit dans cette démarche et a pour objectif de favoriser l’accès de toutes et tous à une alimentation durable tout en encourageant le développement d’une filière agricole respectueuse des limites planétaires.

Parmi une série d’actions et d’expérimentations en lien avec les collectivités et les associations partenaires, le PAT vise notamment à :

 produire de la connaissance : avec la création d’un « Observatoire de l’Alimentation en Seine-Saint-Denis » en collaboration avec le LAB3S qui recense toutes les données disponibles sur le système alimentaire. ▶️🔗https://tinyurl.com/yahtkbmr ;

 expérimenter des solutions innovantes qui pourraient être déployées à l’échelle nationale : avec l’expérimentation de cartes Vital’im qui permet, en partenariat avec Action contre la Faim, de mettre en place un modèle de chèque alimentaire qui offre 50 à 75 euros par personne et par mois en fonction de la qualité des produits achetés à près de 1350 bénéficiaires ciblés sur les communes de Montreuil, Sevran, Villetaneuse et Clichy-sous-Bois ;

 utiliser l’alimentation durable comme un levier d’emploi et de formation : le PAT représente une opportunité de réaffirmer que les métiers de l’alimentation durable sont des secteurs d’avenir. Cela passe par des formations dédiées aux agents de la restauration collective ou encore la construction de cycles de formation destinées aux personnes éloignées de l’emploi vers les métiers de l’alimentation durable.

Bilan PAT Seine-Saint-Denis
Bilan PAT Seine-Saint-Denis
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«  Alors que notre système alimentaire ne permet pas de répondre aux besoins fondamentaux d’une partie toujours plus importante de la population française, il devient urgent d’imaginer des solutions nouvelles pour garantir l’accès à toutes et tous à une alimentation saine, équilibrée et qui respecte l’environnement. Avec Tessa Chaumillion, conseillère départementale déléguée au plan alimentaire territorial, nous avons souhaité que le PAT de la Seine-Saint-Denis contribue à défricher ces voies innovantes et produise de la connaissance pour inciter à l’action. Aussi, nous sommes convaincus que la reconnaissance d’un droit à l’alimentation permettrait de lutter de manière plus efficace contre la précarité alimentaire et garantir un accès universel à une alimentation durable et de qualité. »

Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis

Contact presse :
Osel Lécuyer – olecuyer@seinesaintdenis.fr – 06 10 76 04 43


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