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Communiqué de presse - 21 septembre 2021Expérimentation de la renationalisation du financement du RSA : accord historique entre l’Etat et le Département de la Seine-Saint-Denis

Le Premier Ministre Jean Castex et Stéphane Troussel, Président du Département de la Seine-Saint-Denis, ont signé ce mardi 21 septembre un protocole d’accord pour expérimenter la renationalisation du financement du RSA, à partir de janvier 2022 et pour 5 ans. Ce protocole sera soumis au vote de l’assemblée départementale par son Président le 30 septembre pour que le Département puisse se porter candidat à l’expérimentation.

L’accord trouvé avec le Département marque l’aboutissement d’une bataille historique des élu.e.s de la Seine-Saint-Denis, de toutes sensibilités, pour mettre fin à une injustice budgétaire. Cet accord permettra au Département de retrouver des marges de manœuvre en matière d’insertion et de politiques publiques.

Transféré en 2004 de l’État aux Départements, le financement du RMI puis du RSA s’est très tôt révélé être une source d’inégalités entre territoires, au détriment de ceux qui sont les plus touchés par les difficultés économiques et sociales. Particulièrement concernée, la Seine-Saint-Denis s’est ainsi retrouvée prise en tenaille entre l’augmentation continue du coût du RSA et la diminution de la part remboursée par l’Etat, pourtant engagé initialement sur le principe d’un remboursement à l’euro près.

Le reste à charge annuel du Département de la Seine-Saint-Denis n’a ainsi cessé d’augmenter, pour passer de 100 millions d’euros en 2012 à 227 millions d’euros en 2020, soit une augmentation de 120%. Alors que dans le même temps le coût du RSA augmentait de 54% pour atteindre 551M€ en 2020, soit plus d’un quart des dépenses de fonctionnement annuelles du Département (26,3%). Une situation que la crise actuelle est venue aggraver, avec une augmentation des dépenses liées aux RSA de 6% entre 2019 et 2020, soit 30 millions d’euros.

Face à cette situation particulièrement inégalitaire, le Département et les élu.e.s de la Seine-Saint-Denis se sont donc mobilisé.e.s de longue date pour alerter sur le désengagement de l’État dans la prise en charge d’une allocation pourtant de solidarité nationale. En octobre 2020, le Premier Ministre Jean Castex a finalement ouvert la voie au principe d’une expérimentation de la renationalisation du financement du RSA. Après un an de négociation, un accord historique a été trouvé pour une expérimentation sur 5 ans, à partir de janvier 2022. La Seine-Saint-Denis devient ainsi, le premier département de France métropolitaine à bénéficier d’un tel dispositif.

A compter de 2022, la dépense de RSA sera figée à 520 millions d’euros permettant ainsi au Département de ne plus financer sa croissance potentielle, laquelle reposera intégralement sur l’État

Élément central de la négociation qui a été menée, la retro-compensation annuelle du Département de la Seine-Saint-Denis à l’État s’établira au niveau de la moyenne de 2018-2019-2020, soit à 520M€/an (montant proche de 2019). Avec cette année de référence qui restera fixe, le Département de la Seine-Saint-Denis n’aura donc plus à subir pour les années à venir les potentielles hausses du coût du RSA, et donc à financer un reste à charge toujours plus important. Rappelons qu’en 2021, le montant des dépenses liées au RSA en Seine-Saint-Denis est déjà de 570 millions euros.

Dès 2022 c’est ainsi entre 50 et 70 millions d’euros que le Département n’aura plus à financer au titre du RSA.

Cette retro-compensation sera prise par l’Etat sur les 3 ressources dédiées au paiement du RSA (Fonds de Mobilisation Départementale pour l’Insertion, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques et le Dispositif de Compensation Péréquée) soit 300M€. Le Département cèdera également 0.9 points de DMTO (frais de notaires sur les transactions immobilières). Enfin, pour arriver à la somme annuelle totale de 520 millions d’euros, le reste sera pris sur la Dotation Globale de Fonctionnement.

Des crédits dédiés aux politiques d’insertion doublés

Outre la possibilité de retrouver sur le long terme des ratios financiers normaux, l’accord trouvé va permettre au Département de la Seine-Saint-Denis d’allouer des moyens supplémentaires aux politiques d’insertion. Conformément à l’engagement pris par Stéphane Troussel lors des dernières élections départementales, l’effort consacré par le Département aux politiques actives va ainsi passer de 5% à 10% des dépenses d’allocation, soit un doublement des crédits annuels, de 23 à 46 millions d’euros.
En pratique cela représentera notamment :

  • Le doublement du nombre de référent.e.s dans les parcours sociaux et socio-professionnels d’ici 2026 (passage de 170 à 340 référent.e.s)
  • Le doublement du nombre de places dans les actions d’insertion, qu’il s’agisse d’accompagnement renforcé vers l’emploi ou de formations, d’ici 2026 (passage de 6350 à 12 700 places)

Cet effort du Département trouvera tout son sens dans une gouvernance renouvelée pour, aux côtés de l’État local, mieux impliquer toutes les institutions qui, à un titre ou à un autre, doivent participer à la réussite des politiques d’insertion.

Le Département retrouvera également des marges de manœuvre en matière d’investissement public tout en stabilisant sa dette dans les prochaines années.

« L’expérimentation de la renationalisation du financement du RSA est le fruit de longues années de combat politique. Aujourd’hui, nous mettons fin à une injustice budgétaire qui nous faisait supporter près de 20M€ supplémentaires chaque année au titre du paiement du RSA. En effet, faire reposer une dépense de solidarité nationale sur le budget d’une collectivité territoriale, donc sur le contribuable local, était source de fortes inégalités territoriales. En retrouvant des ratios financiers normaux, nous allons pouvoir retrouver de l’oxygène en faveur de nos politiques publiques notamment pour accroitre nos dépenses d’équipements. Mais, surtout, nous allons doubler les moyens que nous consacrons à l’insertion et les mettre en adéquation avec les besoins réels du territoire. Cela signifie que les bénéficiaires du RSA seront mieux orienté.e.s et mieux accompagné.e.s vers le retour à l’emploi. Notre territoire et ses habitant.e.s le méritent et c’est donc ce que nous allons nous atteler à construire avec l’ensemble des actrices et acteurs de l’insertion. Je souhaite que nous puissions lancer une COP de l’insertion en Seine-Saint-Denis ».

Stéphane TROUSSEL, Président du Département de la Seine-Saint-Denis

Détail des chiffres dans le communiqué complet ci-dessous

Communiqué de presse - 21 septembre 2021

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