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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SEINE-SAINT-DENIS
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93006 BOBIGNY CEDEX
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Tél. : 01 43 93 93 93
( Si vous appelez hors de France, le numéro est le +33 1 43 93 93 93)
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La Seine-Saint-Denis vous contacte
Vous percevez une allocation départementale : Allocation Personnalisée d’Autonomie, Allocation Adultes Handicapés, Prestation de Compensation du Handicap, Forfait Améthyste, Revenu de Solidarité Active, etc.
Vous pouvez donc être appelé.e par le Département dans le cadre d’une campagne d’information, de prévention ou de concertation auprès des usagers.
Ces campagnes s’inscrivent dans la mission de service public du Département et permettent de mieux suivre l’ensemble des situations des usagers. En aucun, il ne vous sera demandé d’informations bancaires ou fiscales, etc.
Toutes les informations personnelles échangées pendant les conversations téléphoniques restent confidentielles, conformément au Code de l’action sociale et des familles, art. 232-48.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 en application du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de limitation, de portabilité, d’effacement, de rectification et de limitation des informations vous concernant.
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