Participez à l’enquête publique sur les aménagements du site de la Molette

L’enquête publique unique porte sur l’intérêt général du projet de construction sur le site d’assainissement de La Molette à La Courneuve (déclaration de projet en application de l’article L. 126-1 du code de l’environnement) et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine commune, rendue nécessaire pour la réalisation du projet (articles L. 153-54 à L. 153-59 du code de l’urbanisme).

Cette enquête publique aura lieu du 17 février au 18 mars 2025.
Elle est diligentée à la demande du Département de la Seine-Saint-Denis, maître d’ouvrage de plein exercice du projet.

Dans le cadre de sa compétence assainissement, le Département exploite, sur le site de La Molette à La Courneuve, 3 bassins de rétention des eaux pluviales, une station de pompage et un centre de formation technique (le centre d’entraînement en réseaux).
Il prévoit la réalisation de travaux qui comprennent notamment :

- la construction d’une remise pour les égoutiers du secteur ; il s’agit d ’améliorer les conditions de travail suite au rapprochement des équipes ;
- l’extension du bâtiment du centre départemental d’entraînement en réseaux afin de permettre à la fois l’accueil des professionnels tout en développant l’accueil des collégiens ;
- la construction d’une station de pompage plus performante des eaux des bassins de la Molette, avec un doublement de sa capacité. Pour les petites pluies les effluents seront totalement renvoyés vers le réseau unitaire afin de limiter la pollution des rejets en Seine.

Pour donner votre avis du 17 février au 18 mars, rendez-vous :

- au Département, immeuble Européen 3, 225 avenue Paul Vaillant Couturier, Bobigny
- au Pôle administratif Mécano, 58 avenur Gabriel-Péri/3 mail de l’égalité, La Courneuve
- à la Mairie de Dugny, 1 rue de la résistance, Dugny
- ou en ligne : enquete-publique-molette@mail.registre-numerique.fr

Notice de présentation
Notice de présentation
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Procès verbal CIPENAF
Procès verbal CIPENAF
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Mémoire en réponse à l'avis APPIF-2004-099
Mémoire en réponse à l’avis APPIF-2004-099
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Avis délégué sur le projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune
Avis délégué sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Plaine Commune
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Procès-verbal de la réunion d'examen conjoint du 26/11/2024
Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint du 26/11/2024
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Extrait des délibérations de la séance du 7 mars 2024
Extrait des délibérations de la séance du 7 mars 2024
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Résumé non technique
Résumé non technique
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Notice d'enquête publique
Notice d’enquête publique
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Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral
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Affiche de l'avis de l'enquête publique
Affiche de l’avis de l’enquête publique
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mis à jour le 4 février 2025

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