Aides à la préservation du patrimoine

Cap’ 2030 Culture et Patrimoine : un plan pluriannuel d’investissement

Grâce au plan pluriannuel d’investissement Cap’2030 le Département apporte son soutien aux politiques culturelles et patrimoniales pour accompagner l’évolution des usages et mettre en œuvre les transitions à l’horizon 2030.

Cap’2030 Culture et Patrimoine, c’est :

• 3 orientations comportant chacune un volet culturel et patrimonial, appuyées sur l’enjeu commun qu’est celui de de l’accompagnement des usages.
– Orientation 1 : accompagner la réhabilitation et la construction de bâtiments culturels et patrimoniaux adaptés aux enjeux de transition du 21e siècle (Bâtiments culturels 2030 ; Patrimoine 2030) ;
– Orientation 2 : accompagner l’évolution des usages culturels et patrimoniaux pour mieux inclure les habitant.e.s (Hospitalités culture et patrimoine – Appel à agir ) ;
– Orientation 3 : faire vivre des collections artistiques et patrimoniales qui racontent la Seine-Saint-Denis dans sa diversité (Accord cadre Programme d’art dans l’espace public ; Patrimoine mobilier 2030).

• 2 grandes typologies d’aides :
– Des aides à l’investissement (sous la forme de subventions, de dispositifs et d’appels à projets)
– De la commande publique, avec notamment des outils, tels :

1. Un accord cadre (pour sélectionner les acteurs artistiques et culturels impliqués dans la mise en œuvre effective du programme d’art dans l’espace public - lancé en 2023) ;
2. Des acquisitions d’œuvres pour la collection départementale d’art contemporain.

Les aides pour le patrimoine bâti et mobilier

Dans un territoire fortement marqué par des mutations du territoire qui génèrent la disparition de traces historiques matérielles et immatérielles qui le caractérisent, le Département mène depuis plusieurs années une action volontariste et ambitieuse en matière de connaissance, de valorisation et de préservation du patrimoine de la Seine-Saint-Denis.
Venant en complément de sa politique de soutien en fonctionnement d’une diversité d’acteurs, le Département déploie, dans le Plan Cap’2030, deux fonds de soutien pour la préservation et la valorisation d’éléments patrimoniaux emblématiques de l’histoire du territoire :
–  l’aide Patrimoine 2030 accompagne des projets de réhabilitation d’édifices ou de sites du « patrimoine du travail »
–  l’aide Patrimoine mobilier 2030 appuie des projets de conservation, de restauration ou de mise en valeur d’objets mobiliers
Ces aides sont attribuées sous la forme de subventions en investissement pour des opérations d’études et de travaux.

L’aide « Patrimoine 2030 » (orientation 1)

Cette aide vise à accompagner les propriétaires publics ou privés de biens patrimoniaux dans leurs projets de préservation, de mise en valeur et de réutilisation, dans une démarche de développement durable et de résilience.

Les opérations soutenues sont celles visant à la réhabilitation : des édifices, ensembles ou sites issus du « patrimoine du travail » de la Seine-Saint-Denis qui font l’objet d’une reconversion.

Les projets proposant une réutilisation ou une reconversion à des fins d’intérêt public et les sites patrimoniaux présentant un risque de disparition ou un état de péril seront aidés prioritairement.
Le soutien départemental sera conditionné à la mise en œuvre de projets s’inscrivant dans une démarche d’adaptation ou de reconversion énergétique responsable du bâti patrimonial. Elle intégrera la prise en compte des dispositions architecturales et patrimoniales caractérisant l’ensemble, ainsi que les projets pour lesquels l’emploi de savoir-faire ou de matériaux spécifiques est préconisé.

Les bénéficiaires sont :
• les personnes de droit moral public (par exemple une commune propriétaire d’un bâtiment ou ensemble patrimonial) comme privé (par exemple, une association ou une coopérative propriétaire d’un bâtiment ou ensemble patrimonial) ;
• les maîtres d’ouvrage du projet financé et propriétaires ou gestionnaires du bâtiment ou de l’ensemble bâti objet du projet, situé en Seine-Saint-Denis.

Les opérations éligibles sont :
• les études préalables et de faisabilité, ainsi que les études techniques et diagnostics globaux contribuant à définir une démarche complète de préservation patrimoniale ;
• les travaux de réhabilitation du bâti et de mise aux normes (accessibilité, énergétiques, etc.) assurant la préservation des caractéristiques patrimoniales et de la matérialité de l’ensemble ;
• les travaux de démolition des constructions ou éléments bâtis annexes dénaturants pour l’ensemble patrimonial, et enfin, la part des coûts de maîtrise d’œuvre (honoraires) attachée aux travaux décrits ci-avant.

Les subventions, calculées sur le montant du coût total des dépenses éligibles :
– Pour les études patrimoniales, techniques et environnementales, ainsi que tout diagnostic global et/ou étude de faisabilité préalable à la reconversion : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles HT avec un plafond maximal de 50 000 €.
– Pour les opérations de travaux visant à la réhabilitation et/ou la reconversion du bâti : jusqu’à 30 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond maximal de 300 000 €.

Règlement aide patrimoine 2030
Patrimoine 2030 - Plan de financement
Patrimoine 2030 - Budget structure
Patrimoine 2030 - Dossier de demande d’aide

L’aide « Patrimoine mobilier 2030 » (orientation 3)

Cette aide vise à accompagner les propriétaires publics ou privés de biens mobiliers patrimoniaux dans leurs démarches de conservation et de mise en valeur afin de préserver les traces matérielles de l’histoire du territoire, leviers de rayonnement, d’attractivité et de fierté pour les habitant·es.

Les opérations soutenues concernent : des objets mobiliers d’intérêt départemental au regard de leurs liens avec le territoire par leur histoire, leur sujet, leur conception ou les pratiques qui leur sont liées. Le patrimoine mobilier dont le caractère unique ou remarquable est attesté est également reconnu d’intérêt départemental.

Le fonds de soutien vise à appuyer :

• le patrimoine mobilier qui n’est pas protégé au titre des monuments historiques : particulièrement vulnérables, ces objets ne bénéficient d’aucune aide financière pour assurer leur préservation. Le soutien départemental pourra ainsi combler cette lacune en participant activement à la sauvegarde du patrimoine mobilier de son territoire ;
• les objets inscrits au titre des monuments historiques : souhaitant s’inscrire en complément des aides de l’État et de la Région, le fonds de soutien entend apporter des subventions pour des interventions sur les objets inscrits au titre des monuments historiques. La restauration de ces éléments remarquables est en effet moins soutenue par l’État que celle portant sur le patrimoine mobilier classé.

Les bénéficiaires sont :

• Les personnes morales de droit public (communes, EPT, établissements publics…)
• Les personnes morales de droit privé (associations, coopératives, entreprises…)
• Les personnes physiques de droit privé

Le fonds de soutien pourra être mobilisé dans la limite d’un objet par an et par propriétaire. En sollicitant le fonds de soutien, les bénéficiaires s’engagent à assurer une présentation publique des objets qui auront bénéficié de l’aide départementale.

Les opérations éligibles sont :

Les opérations qui concourent à la préservation et/ou à la valorisation du patrimoine mobilier :
– les études préalables, diagnostics ou plans de sauvegarde ;
– les travaux de restauration ou de conservation préventive ;
– les travaux liés à la mise en valeur et à la mise en sécurité du patrimoine mobilier.

Le montant de l’aide et le taux de financement varient selon le statut de l’objet ou selon son état :
• toutes les études pourront être prises en charge à hauteur de 30 % à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant maximal de 10 000 € et d’un plancher de 1 000 € ;
• les travaux sur les objets inscrits au titre des monuments historiques pourront être pris en charge à hauteur de 20 % à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant maximal de 40 000 € et d’un plancher de 1 500 € ;
• les travaux sur des objets non protégés au titre des monuments historiques pourront être pris en charge à hauteur de 40 % à 60 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant maximal de 60 000 € et d’un plancher de 3 000 € ;
• enfin, les objets considérés en péril pourront bénéficier d’une prise en charge de travaux de 50 % à 70 % des dépenses éligibles, dans la limite d’un montant maximal de 60 000 € et d’un plancher de 3 000 €.

Le calendrier de dépôt des demandes de subventions :

Les dossiers de demandes de subventions sont étudiés dans le cadre de commissions composées des services départementaux. La fréquence des commissions dépend du montant du projet sollicitant le fonds de soutien.

• Projets dont le montant total des dépenses éligibles est inférieur ou égal à 80 000 €  : commissions deux fois par an, en février (date limite de dépôt des dossiers le 1er février) et en septembre (date limite de dépôt des dossiers le 15 septembre)

• Projets dont le montant total des dépenses éligibles est supérieur ou égal à 80 000 € : une commission tous les deux ans (2024, 2026, 2028), en février (date limite de dépôt des dossiers le 1er février)
* Pour l’année 2024, la commission aura lieu au dernier trimestre et le dépôt des dossiers doit s’effectuer au plus tard le 15 septembre.

Règlement aide patrimoine mobilier
Patrimoine mobilier - plan de financement
Patrimoine mobilier - dossier de demande d’aide

Les dossiers de demandes de subventions doivent être envoyés par mail à l’adresse suivante : investissement.patrimoine@seinesaintdenis.fr

Crédits photos :
Photo 1 : Ancienne imprimerie de l’Illustration, actuellement Université Sorbonne Paris Nord, Bobigny © 2013 Guy Brehinier / Département de la Seine-Saint-Denis
Photo 2 : Skiff construit par Alexandre Lein, vers 1896, bois d’acajou, Rowing-Club – SRP © 2024 Manolo Mylonas / Département de la Seine-Saint-Denis

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