Le Département de la Seine-Saint-Denis reprend au fur et à mesure son activité et applique des dispositions sanitaires pour protéger la population et ses agent.e.s, tout en assurant la continuité du service public.
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Le Département ne propose pas d’accueil en crèche départementale dans cette commune. Vous pouvez choisir une autre commune proche et/ou vous adresser au service Petite enfance de votre ville.

Le Département ayant un accord avec cette commune, pour faire une demande de préinscription, vous devez utiliser le lieu unique d’inscription de votre ville. :

Mon choix de crèches sur une première commune
Bobigny
Bondy
La Courneuve
Drancy
Dugny
Épinay-sur-Seine
L'Île-Saint-Denis
Les Lilas
Les Pavillons-sous-Bois
Le Pré Saint Gervais
Romainville
Saint-Denis
Saint-Ouen-sur-Seine
Stains
Villetaneuse
Mon choix de crèches sur une deuxième commune
Bobigny
Bondy
La Courneuve
Drancy
Dugny
Épinay-sur-Seine
L'Île-Saint-Denis
Les Lilas
Les Pavillons-sous-Bois
Le Pré Saint Gervais
Romainville
Saint-Denis
Saint-Ouen-sur-Seine
Stains
Villetaneuse
Mon choix de crèches sur une dernière commune
Bobigny
Bondy
La Courneuve
Drancy
Dugny
Épinay-sur-Seine
L'Île-Saint-Denis
Les Lilas
Les Pavillons-sous-Bois
Le Pré Saint Gervais
Romainville
Saint-Denis
Saint-Ouen-sur-Seine
Stains
Villetaneuse
Autorisations

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de pré-inscription en crèches départementales. Le dossier complet de votre inscription vous sera demandé ultérieurement dans le cadre du traitement d’inscription habituel.
Les données enregistrées sont celles du ou des formulaire(s) liées à votre demande pré-inscription, ainsi que les informations complémentaires librement fournies de votre part.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la pré-inscription :

Dans le cadre du respect du principe de minimisation des données imposé par le RGPD, les données obligatoires et indispensables au traitement sont signalées par une (*).
La non-fourniture des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité du traitement. Toute réponse partielle entraînera une impossibilité de traiter votre dossier.

Les données collectées sont destinées aux services instructeurs du service des crèches départementales et de la crèche en charge d’instruire votre demande et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions.
D’autre part, le service des crèches du Département fait appel au service production de la direction de la communication pour la mise en oeuvre du formulaire du site internet seinesaintdenis.fr

Durée de conservation des données :

Les données de ce traitement de pré-inscription sont conservées 1 mois.

Droits des personnes concernées

[Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative]
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 en application du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de limitation, de portabilité, d’effacement, de rectification et de limitation des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, utiliser le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Ces informations doivent vous être fournies dans un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable de traitement, par voie postale à l’adresse suivante :
Département de la Seine Saint-Denis
A l’attention de Monsieur le Directeur,
Direction de l’enfance et de la Famille,
Service des crèches
BP 193
93 006 BOBIGNY CEDEX,
ou par mail à l’adresse mailto:inscriptioncreches@seinesain....
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour vérifier votre identité.
Coordonnées du délégué à la protection des données du Département, point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;
En cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données du Département de la Seine Saint Denis à l’adresse mail mailto:dpo@seinesaintdenis.fr ou par courrier à l’adresse postale :
Délégué à la protection des données
DINSI
BP193
93006 BOBIGNY CEDEX.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour vérifier votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :
CNIL
3, place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex
site web : https://www.cnil.fr

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Le territoire de la Seine-Saint-Denis compte plus d’1,5 M d’habitants sur 236 km2 dans 40 communes.


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Le Conseil départemental met en œuvre des politiques innovantes pour tous, afin de répondre aux besoins d’un département en perpétuel mouvement.


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Les politiques du Département s’organisent autour de neuf missions, qui sont chacune mise en œuvre par une ou plusieurs directions.