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Enfant en danger, que faire ?
Protection de l’enfance /
jeudi, 20 septembre 2018

Toute personne constatant une situation d’enfant en danger ou en risque de danger, a le devoir d’alerter les services adaptés (art 223-6 du Code Pénal)

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Un enfant en danger ou en risque de danger, qu’est-ce que c’est ?

Ce que dit la loi :
« Un enfant est en danger ou en risque de l’être si sa santé, sa sécurité ou sa moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromis ». (art 375 du code civil)

En cas de constat, ou de fort soupçon qu’un enfant ou un jeune mineur est soumis régulièrement à des exigences éducatives disproportionnées, à des attitudes de rejet, de mépris ou encore de délaissement affectif, voire qu’il est victime de mauvais traitements, physiques ou psychologiques, d’agressions sexuelles, il est du devoir de chaque citoyen de lui venir en aide ou de faire le nécessaire pour que quelqu’un intervienne dans son intérêt.

Qui doit alerter ?

Chacun d’entre nous, que l’on soit particulier ou professionnel. Il s’agit avant tout d’un devoir de citoyen, face à une personne vulnérable du fait de son âge.

Qui prévenir ? Comment alerter ?

Vous êtes un enfant, un adolescent ou un parent, un voisin, un ami… confrontés ou préoccupés par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être :
Le 119 est le N° national d’accueil téléphonique de l’Enfance en danger,
- gratuit et ouvert toute l’année, 24h/24h.
- Des professionnels formés à l’écoute et à la protection de l’enfance sont à votre disposition.
- Selon la situation ils transmettront ensuite le contenu de l’appel au Département pour une aide à la famille et/ou à l’enfant concerné.
- L’appel au 119 n’apparaîtra pas sur le relevé de l’opérateur téléphonique.
Que se passe-t-il lorsqu’on appelle le 119 ?

Vous êtes un professionnel

Il vous est demandé de rédiger une information préoccupante, un écrit précisant les informations sur l’enfant ainsi que les éléments d’inquiétude, comme précisé p19 du guide « enfant en danger que faire ? », soit :
- Aux services locaux de protection de l’enfance du lieu de domiciliation de l’enfant (circonscriptions ASE, PMI, Service Social) cf annuaire des circonscriptions
- A la CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 par téléphone, au 0800 000 093 ou au 01 43 93 10 35 ou par courriel, à crip@seinesaintdenis.fr
L’autorité judiciaire (Parquet de Bobigny) peut être saisie directement dans les situations d’extrême gravité, nécessitant une protection sans délai, par le biais d’un signalement écrit, à adresser en copie à la CRIP.
Un guide pratique réalisé pour les professionnels intervenant auprès des enfants afin de les aider à repérer, analyser une situation de danger pour l’enfant et transmettre une information préoccupante aux services de protection de l’enfance.

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Enfant en danger : que faire ?

Alerter et après ?

Le Conseil départemental est garant de la protection de l’enfance. Il centralise les informations transmises par les professionnels (119, Éducation nationale, Services sociaux…) et a la responsabilité de les évaluer.
Les services du Conseil départemental se rapprochent de la famille pour évaluer la gravité de la situation puis proposent si nécessaire, un accompagnement à la famille.

En cas de danger avéré et refus de la famille d’être accompagnée ou en cas d’urgence et d’extrême gravité, le Conseil départemental saisit l’autorité judiciaire afin que soient imposées des mesures dans l’intérêt des mineurs.
À la suite du signalement, le Procureur de la République peut :
- Saisir le juge des enfants ou prendre lui-même toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de l’enfant
- Engager des poursuites pénales contre les auteurs de la maltraitance.