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mardi, 16 avril 2019

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges est une compétence des départements.

L’objectif principal de la sectorisation est de répartir de manière équilibrée les effectifs sur un territoire.

Les autres objectifs pris en compte dans la mesure du possible sont :

• la proximité géographique : les trajets les plus raisonnables en s’appuyant sur le réseau de transport en commun existant,
• la mixité sociale,
• la cohérence pédagogique : une école est répartie entre le moins de collèges possibles.
La sectorisation, en favorisant l’accueil de chaque élève dans un collège, contribue à créer les meilleures conditions d’étude et de réussite aux collégien·nes.

Une compétence partagée

Le Département a la responsabilité :

• de la construction et l’entretien des équipements,
• des moyens de fonctionnement des collèges,
• de la sectorisation.

La Direction des Services Départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) est responsable de :
• l’affectation individuelle des élèves,
• la gestion des dérogations,
• l’attribution des moyens pédagogiques.
Les deux institutions agissent nécessairement en concertation et en cohérence.

Pourquoi modifier la sectorisation ?

En général, la révision de la sectorisation intervient lorsque des évolutions démographique, urbaine, mais aussi sociologique modifient l’équilibre des collèges. La construction d’un collège neuf peut également conduire à modifier la sectorisation.

Une démarche partenariale

En plus de la concertation avec l’Éducation nationale et les Villes, le Département élargit la consultation à l’ensemble des acteur·trices concerné·es, dont les parents d’élèves et les enseignant·es.
Une information régulière leur est donnée tout au long de l’élaboration du projet.

Du diagnostic à la délibération

Le travail des services du Département consiste à :
• animer la concertation avec l’ensemble des acteurs,
• élaborer un diagnostic sur l’évolution de la population scolaire en prenant en compte le contexte local,
• construire un projet qui répond aux objectifs d’équilibre (répartition des élèves et mixité sociale).

Ce projet est soumis pour avis au Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) avant le vote de la Commission permanente du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.

ATTENTION, pour les communes dont la sectorisation des collèges est révisée, la liste des rues ne sera actualisée qu’au cours du mois d’avril.

Pour plus d’information, vous pouvez contacter les services départementaux aux coordonnées suivantes : sectorisation@seinesaintdenis.fr

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