seinesaintdenis.fr
https://seinesaintdenis.fr/RSA-Guide-pratique.html
RSA - Guide pratique
Insertion /
mardi, 6 février 2018

Le RSA remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation Parent Isolé (API). C’est également un complément de revenu versé à des personnes qui travaillent et dont les ressources sont modestes.

Puis -je bénéficier du RSA ?

Pour pouvoir bénéficier du RSA, je dois :
Si j’ai moins de 25 ans : Avoir un enfant né ou à naître ou avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (soit l’équivalent de 3 214 heures) au cours des 3 années précédant la date de demande de RSA (RSA jeune)

Si j’ai plus de 25 ans : Être sans emploi ou exercer ou reprendre une activité
professionnelle. Je pourrai alors cumuler revenus du travail et revenus de solidarité lorsque mes revenus d’activité sont faibles.

Attention : le statut d’élève ou d’étudiant ne permet pas de bénéficier du RSA sauf si une dérogation m’est accordée par le Président du Conseil général (cette condition n’est pas applicable aux bénéficiaires du RSA majoré).

Pour les non-nationaux :
Pour les ressortissants de l’Union Européenne : il faut avoir perçu des
revenus d’activité depuis l’arrivée en France.
Pour les autres : il faut pouvoir justifier d’un séjour régulier de 5 ans sans interruption sur le territoire avec un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle (cette condition n’est pas applicable aux bénéficiaires du RSA majoré, aux personnes bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire)

Pour savoir si je peux bénéficier du RSA, une simulation en ligne est disponible sur les sites Internet : www.rsa.gouv.fr, www.caf.fr ou www.msa.fr.

Quelles sont les ressources du foyer que je dois déclarer ?

Je dois déclarer les revenus d’activités de mon foyer, notamment :

Je dois déclarer toutes les autres ressources de mon foyer :

Quelles conséquences en cas de mauvaise déclaration ?
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) contrôle systématiquement la réalité de ma situation auprès du Centre des Impôts, de Pôle Emploi, de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, de la Préfecture et des organismes bancaires. Elle est également habilitée à procéder à des enquêtes.

Où faire la demande de RSA ?

Je peux faire ma demande auprès du Centre Communal d’Action Sociale de ma ville ou dans une agence familiale de la CAF.

Qui me confirme mon droit au RSA ?
Après avoir fait une demande de RSA, un courrier de la CAF ou de la MSA m’indiquera si je bénéficie ou non de l’allocation.

Quelles sont les prestations complémentaires au RSA ?

Quels sont les droits et les devoirs ?

Si je ne travaille pas, ou si mes revenus d’activité sont inférieurs à 500 €

Mes démarches seront inscrites soit dans un contrat d’engagement réciproque que je signerai avec le Président du Conseil général, soit dans le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi, que je signerai avec le Pôle Emploi.

Un courrier du Conseil général me précisera le nom de l’organisme qui sera chargé de cet accompagnement.

Mon allocation peut être réduite ou suspendue si :
Je n’ai pas de contrat d’engagement réciproque en cours de validité
J’ai été radié des listes de demandeurs d’emploi.

Si je travaille et que j’ai des revenus supérieurs à 500 € :
Je peux demander tous les ans un entretien à Pôle Emploi permettant de faire le point sur ma situation professionnelle.

Contacts :

Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Service de l’Insertion
Hôtel du Département
93006 Bobigny Cedex

CAF 93 – RSA TSA 10001
93024 Bobigny Cedex

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande :
Vous travaillez et vous êtes allocataires de la CAF
Vous pouvez vous rendre à votre agence famille :

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Vous pouvez déposer votre demande auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de votre lieu de résidence.

Pour des renseignements complémentaires appelez :

PDF - 97.3 ko
RSA - Le guide pratique (.PDF)
PDF - 60.8 ko
Le montant du RSA (.PDF)