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Séance du jeudi 30 juin 2016
Le Conseil départemental /
lundi, 4 juillet 2016

Retrouvez l’intégralité des débats de la séance du Conseil départemental du jeudi 30 juin à l’Hôtel du Département à Bobigny.

Ordre du jour

Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2015 – Budget principal.

Compte de gestion du payeur départemental pour l’exercice 2015 – Budget annexe assainissement.

Compte administratif pour l’exercice 2015.

Décision budgétaire modificative pour l’exercice 2016.

Plan mobilités durables 2016-2020.

Attribution du contrat de partenariat pour tout ou partie du financement, la conception, la (re) construction et tout ou partie du gros entretien/renouvellement et de l’exploitation-maintenance de trois collèges à Livry-Gargan, Montreuil et Aulnay-sous-Bois.

Contribution du département de la Seine-Saint-Denis au schéma régional de l’habitat et de l’hébergement.

Création d’emplois saisonniers pour la période estivale 2016.

Désignations

Formation du jury criminel pour l’année 2017 – Désignation des conseillers départementaux.

Missions locales du Département – Désignation de représentants du Département.

PLIE « Ensemble pour l’Emploi » – Désignation du représentant du Département.

Communication

Bilan d’activités par programmes 2015.

Rapport sur l’état de la dette et la stratégie de sa gestion.

Commande publique – Rapport sur les contrats de commande publique notifiés en 2015 par le Département de la Seine-Saint-Denis.

Compte rendu au Conseil départemental de l’exercice des délégations prévues aux articles L 3211-2, L 3221-10-1, L 3221-12 ou L 3221-12-1 du Code général des Collectivités territoriales.

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