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Séance du 10 mars 2016
Conseil départemental /
mercredi, 18 mai 2016

Retrouvez l’intégralité de la séance du Conseil départemental.

Ordre du jour

Budget primitif pour l’exercice 2016 - Vote des dépenses et des recettes 2016 - Autorisations de programmes et d’engagements

Budget primitif pour l’exercice 2016 – Fixation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Budget primitif pour l’exercice 2016 – Redevance d’assainissement 2016.

Projet d’activités et de budget par programmes 2016.

Poursuites en justice engagées à raison d’actes de diffamation publique commis à l’encontre du Département relayés sur les sites « fdesouche » et « youtube ».

Désaffectation de l’assiette foncière de l’ancien collège Maurice Thorez de Stains.

Séance du jeudi 10 mars 2016

À suivre en direct sur notre site
- Quand : Jeudi 10 mars 2016 à 10h
-  : Salle des séances - Hôtel du Département - Bobigny
- Tél. : 01 43 93 93 93