seinesaintdenis.fr
https://seinesaintdenis.fr/Contribution-des-personnes-handicapees-aux-frais-d-hebergement-en-etablissement.html
Contribution des personnes handicapées aux frais d’hébergement en établissement
jeudi, 9 juillet 2015

L’aide sociale départementale peut couvrir une partie des frais de séjour en établissement mais une contribution financière peut rester à la charge de la personne accueillie.

Le montant de cette contribution financière dépend des ressources et des charges de la personne accueillie.

Les outils suivants permettent de réaliser une estimation du montant de cette contribution.

Pour un(e) travailleur(se) handicapé(e) exerçant en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ou en entreprise adaptée :

Estimation de vos droits à bénéficier à l’Aide Sociale à l’Hébergement en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés


Pour remplir l'estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition sur le revenu et autres ressources.

Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes

Si vous êtes ressortissant étranger: vous justifiez d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour en France.
Saisissez votre tarif en hébergement au jour

Saisissez vos ressources mensuelles



Saisissez vos ressources annuelles





Saisissez vos charges





Situation de l'usager

Pour un(e) adulte handicapé(e) inapte au travail hébergé en foyer de vie ou foyer d’accueil médicalisé. Les personnes reconnues handicapées avant l’âge de 65 ans hébergées en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) doivent également contribuer à leurs frais de séjour.

Estimation de vos droits à bénéficier à l’Aide Sociale à l’Hébergement en foyer de vie ou FAM


Pour remplir l'estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition sur le revenu et autres ressources.

Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en foyer de vie ou FAM Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes

Si vous êtes ressortissant étranger: vous justifiez d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour en France.
Saisissez votre tarif en hébergement au jour

Saisissez vos ressources mensuelles


Saisissez vos ressources annuelles





Saisissez vos charges annuelles





Situation de l'usager