seinesaintdenis.fr
https://seinesaintdenis.fr/Vous-deposez-un-permis-de-construire.html
Vous déposez un permis de construire ?
Eau et assainissement /
jeudi, 2 juin 2016

Le Département vous accompagne pour la gestion de l’eau.

La Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis accompagne, conseille et oriente.

L’avis du Département sur les projets d’aménagement intègre des conseils, des obligations et des préconisations techniques. Il est annexé à l’arrêté de permis de construire. C’est l’aboutissement des échanges préalables entre le pétitionnaire et les agents de la DEA.

Il facilite l’instruction de la demande de branchement au réseau d’assainissement et évite la mise en œuvre de solutions techniques tardives, souvent complexes et toujours imprévues financièrement.

PDF - 238 ko
Brochure explicative (.PDF)

Galerie

JPEG - 76.5 ko
720 x 390 píxels