Le forfait Améthyste, c’est pour qui ?
Le forfait Améthyste s’adresse aux personnes résidant depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis et qui :
• ont plus de 60 ans et ont un statut de retraité
• ou possèdent le statut d’ancien combattant ou de veuve de guerre
• ou sont en situation de handicap âgées de plus de 20 ans, titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé
• ou sont en situation d’invalidité, titulaires d’une pension d’invalidité
Les conditions d’accès au forfait Améthyste
Pour pouvoir accéder au forfait Améthyste, il faut :
• Résider depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis
• Être en possession d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
ou d’un titre de séjour en cours de validité
• Ne pas bénéficier de la Carte Familles Nombreuses
• Ne pas bénéficier de l’allocation Chèque Taxi
• Ne pas bénéficier de la gratuité ou de la prise en charge partielle des frais de transports par un employeur ou un organisme (Solidarité Transport)
• Ne pas dépasser le seuil de revenu fiscal fixé par le Département :
| Nombre parts | Seuils de revenu fiscal de référence |
| 1 | 14 400 € |
| 1,25 | 16 327 € |
| 1,5 | 18 250 € |
| 1,75 | 20 173 € |
| 2 | 22 096 € |
| 2,25 | 24 019 € |
| 2,5 | 25 942 € |
| 2,75 | 27 865 € |
| 3 | 29 788 € |
ATTENTION : Les seuils de revenu fiscal de référence ne concernent pas les anciens combattants et veuves de guerre