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    Démarche en ligneCalculez le montant de l’ASH (foyer-logement)

    L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) peut participer à la prise en charge des frais d’accueil en foyer-logement.

    Qui peut en bénéficier ?

    Toute personne âgée de 65 ans et plus, ou de plus de 60 ans reconnue inapte au travail dont les ressources et le soutien financier de leur(s) obligé(s) alimentaire(s) ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement ; La personne doit avoir résidé en Seine Saint-Denis plus de 3 mois avant son entrée en foyer-logement.

    Où s’adresser ?

    Au Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.) et / ou au service social de sa commune ; Au Conseil départemental – Service de la Population Âgée.

    Démarches

    Retrait et dépôt du dossier, avec toutes les pièces justificatives nécessaires, auprès du C.C.A.S.

    À savoir

    L’A.S.H. est : subsidiaire à l’obligation alimentaire des débiteurs d’aliments du (de la) bénéficiaire ;
    soumise à la règle de l’inscription hypothécaire sur les biens propres du (de la) bénéficiaire ;
    soumise à la règle de récupération sur succession, légataire et donataire.

    Instances décisionnaires

    Commission d’Admission à l’Aide Sociale

    Organisme gestionnaire

    Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis – Direction de la Population Âgée et des Personnes Handicapées

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    Estimation de vos droits à bénéficier à l'Aide Sociale à l'Hébergement en foyer logement

    Pour remplir l'estimation, vous devez vous munir de votre dernier avis d'imposition sur le revenu et des justificatifs des ressources du demandeur.

    Vérifiez que vous remplissez les conditions suivantes d'attribution de l'A.S.H. en foyer logement

    Si vous êtes ressortissant étranger: vous justifiez d'une carte de résident ou d'un titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour en France.
    Saisissez votre tarif en hébergement au jour

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    mis à jour le 21 février 2020

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