Bénéficiaire du RSA : mes devoirs
Si j’ai le droit au RSA, je dois m’engager en contrepartie dans une démarche d’insertion, sociale ou professionnelle.
Mon parcours d’insertion en 5 étapes
Je dois être accompagné(e) dans mes démarches par un référent de parcours. C’est une personne qui m’aide à faire mes démarches, par exemple, trouver un travail, trouver une formation, m’aider pour avoir accès à un droit....
Je dois, comme la loi le prévoit :
– Construire un projet, un parcours
– Faire toutes les actions nécessaires pour réaliser mon projet professionnel ou mes démarches sociales
– Rechercher un emploi
Ma structure d’accompagnement
Le Département m’adresse un courrier qui m’oriente vers la structure chargée de mon accompagnement :
– L’Agence Locale d’Insertion (ALI) de ma ville
– L’Agence France Travail de ma ville
– Le service social
– Une des associations référentes de parcours, si j’ai des besoins d’accompagnement spécifiques
Mon contrat d’engagement
Si je suis accompagné(e) par France Travail, toutes les actions pour réaliser mon projet sont écrites dans un Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Si je suis accompagné(e) par une Agence Locale d’Insertion (ALI), un service social ou une association référente de parcours, mes actions sont écrites dans un Contrat d’Engagement Réciproque (CER).
Je m’engage à :
– Répondre aux convocations (courriers et demandes de rendez-vous) de mon référent de parcours et du Département
– Aller à tous mes rendez-vous
– Respecter les engagements pris dans le Projet Personnalisé (PPAE) ou le Contrat d’Engagement (CER)
– Participer aux actions et activités d’insertion décidées avec mon référent de parcours
– Renouveler mon CER tous les 3, 6, 9 ou 12 mois
Si je ne respecte pas ces obligations, ma situation sera examinée par une commission (Equipe pluridisciplinaire) et mon RSA pourra être réduit ou supprimé.
